Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 83.
Pàgina xxvii
... postes et des télé- graphes et qui rattache les services dépendant de cette administration au ministère des finances DECRET qui nomme M. Mazeau garde des sceaux , mi- nistre de la justice .. 1090 950 Ibid . Ibid . Idem . DECRET qui ...
... postes et des télé- graphes et qui rattache les services dépendant de cette administration au ministère des finances DECRET qui nomme M. Mazeau garde des sceaux , mi- nistre de la justice .. 1090 950 Ibid . Ibid . Idem . DECRET qui ...
Pàgina 4
... poste de l'un des deux Pays sur des bureaux de poste de l'autre Pays . Le maximum de chaque mandat est fixé à deux cent cinquante- deux francs ou dix livres sterling . Toutefois les deux administrations des postes pourront ultérieu ...
... poste de l'un des deux Pays sur des bureaux de poste de l'autre Pays . Le maximum de chaque mandat est fixé à deux cent cinquante- deux francs ou dix livres sterling . Toutefois les deux administrations des postes pourront ultérieu ...
Pàgina 5
... postes de France et l'administration des postes de Malte dresseront , aux époques qui seront fixées par elles , d'un commun accord , des comptes sur lesquels seront récapitulées les sommes payées par leurs bureaux respectifs , et ces ...
... postes de France et l'administration des postes de Malte dresseront , aux époques qui seront fixées par elles , d'un commun accord , des comptes sur lesquels seront récapitulées les sommes payées par leurs bureaux respectifs , et ces ...
Pàgina 8
... Postes et des Télégraphes . Du 4 Janvier 1887 .. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 23 avril 1883 ( 2 ) portant organisation des services exté- rieurs du ministère des postes et des télégraphes ; Vu le décret du ...
... Postes et des Télégraphes . Du 4 Janvier 1887 .. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 23 avril 1883 ( 2 ) portant organisation des services exté- rieurs du ministère des postes et des télégraphes ; Vu le décret du ...
Pàgina 9
France. 2. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécu- tion du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1887 . Le Ministre des postes et des télégraphes , Signé : F. GRANET ...
France. 2. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécu- tion du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1887 . Le Ministre des postes et des télégraphes , Signé : F. GRANET ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série