Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 79.
Pàgina iii
... portant modification de l'organisation judiciaire des colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion .. 22 Avril . Idem . 16 Juin . 29 . Idem . 27 Juillet . 5 Août . Idem . 8 . Lo qui ouvre au ministre de l'instruction ...
... portant modification de l'organisation judiciaire des colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion .. 22 Avril . Idem . 16 Juin . 29 . Idem . 27 Juillet . 5 Août . Idem . 8 . Lo qui ouvre au ministre de l'instruction ...
Pàgina iv
... portant règlement d'administration publique pour la désignation des membres électifs du conseil départemental de l'enseignement primaire .. DECRET portant que la mission permanente du Caire prend désormais le titre de mission ...
... portant règlement d'administration publique pour la désignation des membres électifs du conseil départemental de l'enseignement primaire .. DECRET portant que la mission permanente du Caire prend désormais le titre de mission ...
Pàgina v
... portant con- cession à diverses personnes d'un atterrissement exis- tant dans le lit du Rhône à Loire et à Saint - Romain ( Rhône ) . 24 . Idem . Idem . Idem . 27 . 28 . Idem . Idem . Idem . Idem . 29 . 30 . DÉCRET qui déclare d'utilité ...
... portant con- cession à diverses personnes d'un atterrissement exis- tant dans le lit du Rhône à Loire et à Saint - Romain ( Rhône ) . 24 . Idem . Idem . Idem . 27 . 28 . Idem . Idem . Idem . Idem . 29 . 30 . DÉCRET qui déclare d'utilité ...
Pàgina vi
... portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'administration centrale des colonies . DÉCRET qui modifie l'article 23 du décret du 23 avril 1883 , relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des ...
... portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'administration centrale des colonies . DÉCRET qui modifie l'article 23 du décret du 23 avril 1883 , relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des ...
Pàgina ix
... portant que MM . Gouillon dits Dubois sont auto- risés à substituer à leur nom patronymique celui de Dubois ... DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés à l'abbé Dumonceau , desservant de Meulin ( Saône - et- Loire ) ...
... portant que MM . Gouillon dits Dubois sont auto- risés à substituer à leur nom patronymique celui de Dubois ... DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés à l'abbé Dumonceau , desservant de Meulin ( Saône - et- Loire ) ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série