Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 76.
Pàgina 4
... le cas échéant , de la différence de cours . 5. Les bases de la conversion de la monnaie française en monnaie britannique et de la monnaie britannique en monnaie française , pour l'émission et le payement des mandats , seront fixées 4.
... le cas échéant , de la différence de cours . 5. Les bases de la conversion de la monnaie française en monnaie britannique et de la monnaie britannique en monnaie française , pour l'émission et le payement des mandats , seront fixées 4.
Pàgina 5
... payement du solde d'un compte dans le délai convenu , le montant de ce solde sera productif d'intérêts à dater du jour de l'expiration dudit délai jusqu'au jour de l'envoi de la somme due . Ces intérêts seront calculés à raison de cinq ...
... payement du solde d'un compte dans le délai convenu , le montant de ce solde sera productif d'intérêts à dater du jour de l'expiration dudit délai jusqu'au jour de l'envoi de la somme due . Ces intérêts seront calculés à raison de cinq ...
Pàgina 6
... payement de la taxe de trois pour cent sur le revenu des valeurs mobilières toutes les sociétés ou associations dans lesquelles les produits ne doivent pas être distribués en tout ou en partie entre leurs membres ; 2o De soumettre au ...
... payement de la taxe de trois pour cent sur le revenu des valeurs mobilières toutes les sociétés ou associations dans lesquelles les produits ne doivent pas être distribués en tout ou en partie entre leurs membres ; 2o De soumettre au ...
Pàgina 10
... payement émis en vertu d'une ordon- « nance de délégation énonce , indépendamment de l'exercice , la sec- « tion , le chapitre et , s'il y a lieu , le ou les articles de la nomenclature générale des dépenses auxquels il se rapporte ...
... payement émis en vertu d'une ordon- « nance de délégation énonce , indépendamment de l'exercice , la sec- « tion , le chapitre et , s'il y a lieu , le ou les articles de la nomenclature générale des dépenses auxquels il se rapporte ...
Pàgina 11
... payement n'est exigible que cinq jours après la date du mandat ( 1 ) . Faute par le porteur de se présenter avant le 1er sep- tembre 18 ( ou avant le 21 août , aux caisses des arron- dissements autres que celui de la résidence du payeur ) ...
... payement n'est exigible que cinq jours après la date du mandat ( 1 ) . Faute par le porteur de se présenter avant le 1er sep- tembre 18 ( ou avant le 21 août , aux caisses des arron- dissements autres que celui de la résidence du payeur ) ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série