Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... mètres carrés , située en rade de Brest , teintée en jaune au plan ci - annexé , est affec- tée au département de la guerre . 2. Les ministres de la guerre , de la marine et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de ...
... mètres carrés , située en rade de Brest , teintée en jaune au plan ci - annexé , est affec- tée au département de la guerre . 2. Les ministres de la guerre , de la marine et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de ...
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... droite sur la grande route , à la distance de cinquante - cinq e ) 1x série , Bull . 234 , n ° 4853 . ( 2 ) XII série , Bull . 38 , no 233 . mètres quinze centimètres de l'extrémité ouest de la caserne de 2 ... B. n ° 1063 . 19.
... droite sur la grande route , à la distance de cinquante - cinq e ) 1x série , Bull . 234 , n ° 4853 . ( 2 ) XII série , Bull . 38 , no 233 . mètres quinze centimètres de l'extrémité ouest de la caserne de 2 ... B. n ° 1063 . 19.
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France. mètres quinze centimètres de l'extrémité ouest de la caserne de ca- valerie de Sèvres ; le tout conformément au plan joint au procès- verbal du 11 février 1886 , annexé , avec ce procès - verbal , au présent décret , et sous ...
France. mètres quinze centimètres de l'extrémité ouest de la caserne de ca- valerie de Sèvres ; le tout conformément au plan joint au procès- verbal du 11 février 1886 , annexé , avec ce procès - verbal , au présent décret , et sous ...
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... mètres carrés douze déci- mètres carrés ( 6,613 124 ) retranchée de la plage de Saint - Adresse et entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé audit acte . ( Paris , 29 Dé- cembre 1886. ) 1 N ° 17,560 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA - 34-
... mètres carrés douze déci- mètres carrés ( 6,613 124 ) retranchée de la plage de Saint - Adresse et entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé audit acte . ( Paris , 29 Dé- cembre 1886. ) 1 N ° 17,560 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA - 34-
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... mètres , etc. 173,173 . Brevet de quinze ans , 26 décembre 1885 ; Hantz - Nass , représenté par Armengaud jeune , à Paris , boulevard de Strasbourg , no 23. — Fabrication de tricots à trame élastique . 173,174 . Brevet de quinze ans ...
... mètres , etc. 173,173 . Brevet de quinze ans , 26 décembre 1885 ; Hantz - Nass , représenté par Armengaud jeune , à Paris , boulevard de Strasbourg , no 23. — Fabrication de tricots à trame élastique . 173,174 . Brevet de quinze ans ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série