Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 77.
Pàgina iii
... l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , sur l'exercice 1886 , un crédit extraordinaire de deux cent mille francs l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traite- ment ...
... l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , sur l'exercice 1886 , un crédit extraordinaire de deux cent mille francs l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traite- ment ...
Pàgina iv
... l'agriculture des crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1882 , 1883 , 1884 ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours ...
... l'agriculture des crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1882 , 1883 , 1884 ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours ...
Pàgina vii
... l'échange des mandats de poste entre la France et l'ile de Malte , signée le 16 septembre 1885 , entre la France et ... exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux dépenses de l'école nationale ...
... l'échange des mandats de poste entre la France et l'ile de Malte , signée le 16 septembre 1885 , entre la France et ... exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux dépenses de l'école nationale ...
Pàgina viii
... l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dé- penses publiques .. DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de ...
... l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dé- penses publiques .. DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de ...
Pàgina x
... l'acceptation d'un legs gratuit fait au musée de marine au Louvre DÉCRET ... l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies . Loi qui ... exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour ...
... l'acceptation d'un legs gratuit fait au musée de marine au Louvre DÉCRET ... l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies . Loi qui ... exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série