Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 82.
Pàgina xii
... Etat représentant sa part dans les travaux d'établissement du chemin de petite ceinture .. DECRET qui approuve l'acte administratif portant con- cession , au sicur Frayssinet , de deux parcelles d'allu- vions en voie de formation sur la ...
... Etat représentant sa part dans les travaux d'établissement du chemin de petite ceinture .. DECRET qui approuve l'acte administratif portant con- cession , au sicur Frayssinet , de deux parcelles d'allu- vions en voie de formation sur la ...
Pàgina xxviii
... état civil de la commune de Crozon ( Finistère ) ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1887 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les ...
... état civil de la commune de Crozon ( Finistère ) ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1887 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les ...
Pàgina 18
... Etat ; 3 ° Sont exclusivement à la charge de l'État les dépenses résultant des articles 5 et 6 du décret du 13 février 1883 . : 2. Le ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , le ministre des finances et le ...
... Etat ; 3 ° Sont exclusivement à la charge de l'État les dépenses résultant des articles 5 et 6 du décret du 13 février 1883 . : 2. Le ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , le ministre des finances et le ...
Pàgina 27
... État entendu , DÉCRÈTE : er ART . 1 " . Les assimilations de grades déterminées par l'article 1 " du décret du 20 ... ÉTAT . ic GRADES dans le corps des ingénieurs des manufactures de l'État . ASSIMILATION DANS L'ARMÉE . Élève ingénieur ...
... État entendu , DÉCRÈTE : er ART . 1 " . Les assimilations de grades déterminées par l'article 1 " du décret du 20 ... ÉTAT . ic GRADES dans le corps des ingénieurs des manufactures de l'État . ASSIMILATION DANS L'ARMÉE . Élève ingénieur ...
Pàgina 45
... état nu ou à l'état de munitions confectionnées . ( Non compris l'encaissage . Des- tinées à être exportées en boites ou à l'état de car- touches . Non compris l'emballage . Des- tinées à être exportées à l'état nu . ( Non compris l ...
... état nu ou à l'état de munitions confectionnées . ( Non compris l'encaissage . Des- tinées à être exportées en boites ou à l'état de car- touches . Non compris l'emballage . Des- tinées à être exportées à l'état nu . ( Non compris l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série