Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 78.
Pàgina xxvii
... juin . Idem . 2 . Idem . 3 . Idem . 4 . DECRET qui nomme M. Barbe ministre de l'agriculture .. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par des ...
... juin . Idem . 2 . Idem . 3 . Idem . 4 . DECRET qui nomme M. Barbe ministre de l'agriculture .. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par des ...
Pàgina 7
... juin 1875 . « Sont maintenues toutes les dispositions de la loi du 28 décembre 1880 qui n'ont rien de contraire à la présente loi » . Considérant qu'il importe de rendre exécutoires en Algérie les disposi- tions susvisées comme formant ...
... juin 1875 . « Sont maintenues toutes les dispositions de la loi du 28 décembre 1880 qui n'ont rien de contraire à la présente loi » . Considérant qu'il importe de rendre exécutoires en Algérie les disposi- tions susvisées comme formant ...
Pàgina 14
... Juin 1886 . Le Ministre des finances , VITA signé Le Président du Conseil , Signé : JULES GRÉVY . Signé | SADI ... Juin 1886 . ( Promulguée au Fournal officiel du 30 juin 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , ́LE ...
... Juin 1886 . Le Ministre des finances , VITA signé Le Président du Conseil , Signé : JULES GRÉVY . Signé | SADI ... Juin 1886 . ( Promulguée au Fournal officiel du 30 juin 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , ́LE ...
Pàgina 19
... juin 1882 portant : 1o Affectation , à l'usage exclusif de cette école normale , des bâtiments de l'ancienne manufacture nationale de porcelaine de Sèvres , avec le parc attenant , l'avenue conduisant à la grande route et la partie des ...
... juin 1882 portant : 1o Affectation , à l'usage exclusif de cette école normale , des bâtiments de l'ancienne manufacture nationale de porcelaine de Sèvres , avec le parc attenant , l'avenue conduisant à la grande route et la partie des ...
Pàgina 37
... Juin 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 17 juin 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES Députés ont adoptÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1a . Il est ouvert au ministre de l'instruction ...
... Juin 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 17 juin 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES Députés ont adoptÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1a . Il est ouvert au ministre de l'instruction ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série