Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 85.
Pàgina v
... juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse . DÉCRET qui décide que l'observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des établissements de l'État . DÉCRET qui approuve la convention signée ...
... juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse . DÉCRET qui décide que l'observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des établissements de l'État . DÉCRET qui approuve la convention signée ...
Pàgina ix
... juillet 1881 établissant un parquet près la bourse de Nice .. DECRET qui fixe la composition du tribunal de com- merce de Charleville . 1064 47 Ibid . 48 Idem . 1068 272 Idem . Idem . Idem . 30 . Idem . 31 . DÉCRET qui déclare ...
... juillet 1881 établissant un parquet près la bourse de Nice .. DECRET qui fixe la composition du tribunal de com- merce de Charleville . 1064 47 Ibid . 48 Idem . 1068 272 Idem . Idem . Idem . 30 . Idem . 31 . DÉCRET qui déclare ...
Pàgina 19
... juillet 1881 créant une école normale pour l'enseigne- ment secondaire des jeunes filles ; Vu le décret du 12 juin 1882 portant : 1o Affectation , à l'usage exclusif de cette école normale , des bâtiments de l'ancienne manufacture ...
... juillet 1881 créant une école normale pour l'enseigne- ment secondaire des jeunes filles ; Vu le décret du 12 juin 1882 portant : 1o Affectation , à l'usage exclusif de cette école normale , des bâtiments de l'ancienne manufacture ...
Pàgina 25
... juillet 1866 sur la constitution des colonies ; Vu le décret du 11 août 1866 sur le mode d'approbation des délibéra- tions des conseils généraux des colonies ; Vu les arrêtés du gouverneur de la Martinique , des 24 décembre 1885 et 31 ...
... juillet 1866 sur la constitution des colonies ; Vu le décret du 11 août 1866 sur le mode d'approbation des délibéra- tions des conseils généraux des colonies ; Vu les arrêtés du gouverneur de la Martinique , des 24 décembre 1885 et 31 ...
Pàgina 48
... juillet 1881 ( 3 ) portant établissement d'un parquet près la bourse de Nice ; Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ; Vu la lettre , en date du 29 janvier 1886 , de M. Munier , agent de change à Nice , faisant ...
... juillet 1881 ( 3 ) portant établissement d'un parquet près la bourse de Nice ; Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ; Vu la lettre , en date du 29 janvier 1886 , de M. Munier , agent de change à Nice , faisant ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série