Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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... frais de service et de négociation du Trésor public pour l'exercice 1886 . Du 25 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 30 Janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des finances ...
... frais de service et de négociation du Trésor public pour l'exercice 1886 . Du 25 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 30 Janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des finances ...
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... Frais accessoires . 31. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs , tels que ceux d'enregistre- ment , de chargement , de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway , seront fixés annuellement par le ...
... Frais accessoires . 31. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs , tels que ceux d'enregistre- ment , de chargement , de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway , seront fixés annuellement par le ...
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... Frais d'enregistrement . 41. Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci- annexée seront supportés par le concessionnaire . Périgueux , le 4 décembre 1886 . Va et approuvé : Le Rétrocessionnaire ...
... Frais d'enregistrement . 41. Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci- annexée seront supportés par le concessionnaire . Périgueux , le 4 décembre 1886 . Va et approuvé : Le Rétrocessionnaire ...
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... Frais accessoires . 31. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs , tels que ceux d'enregistre- ment , de chargement , de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway , seront fixés annuellement par le ...
... Frais accessoires . 31. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs , tels que ceux d'enregistre- ment , de chargement , de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway , seront fixés annuellement par le ...
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... Frais d'enregistrement . 41. Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci- annexée seront supportés par le concessionnaire . Périgueux , 4 décembre 1886 . Vu et approuvé : Vu : Le Rétrocessionnaire ...
... Frais d'enregistrement . 41. Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci- annexée seront supportés par le concessionnaire . Périgueux , 4 décembre 1886 . Vu et approuvé : Vu : Le Rétrocessionnaire ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série