Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 73.
Pàgina xvi
... fixé par la loi du 22 juillet Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 1882 pour les ... fixe la durée du délai pendant lequel les lettres sont admises à la taxe supplémentaire dans les bureaux de poste de Paris ...
... fixé par la loi du 22 juillet Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 1882 pour les ... fixe la durée du délai pendant lequel les lettres sont admises à la taxe supplémentaire dans les bureaux de poste de Paris ...
Pàgina xxii
... fixé , à l'avenir , au village de Jonquières ... DECRETS qui ouvrent au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1887 , des crédits à titre de fonds de concours ver- sés au trésor , applicables à des travaux militaires .. DÉCRET qui ...
... fixé , à l'avenir , au village de Jonquières ... DECRETS qui ouvrent au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1887 , des crédits à titre de fonds de concours ver- sés au trésor , applicables à des travaux militaires .. DÉCRET qui ...
Pàgina 3
... fixé à dix centimes ( of 10 ° ) par dix francs ( 10 ) , Toute fraction de dix francs ( 10 ) sera également passible d'un droit de dix centimes ( of 10 ) . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés ...
... fixé à dix centimes ( of 10 ° ) par dix francs ( 10 ) , Toute fraction de dix francs ( 10 ) sera également passible d'un droit de dix centimes ( of 10 ) . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés ...
Pàgina 4
... fixé à deux cent cinquante- deux francs ou dix livres sterling . Toutefois les deux administrations des postes pourront ultérieu- rement modifier ce maximum si , d'un commun accord , elles en reconnaissent la nécessité . Est réservé à ...
... fixé à deux cent cinquante- deux francs ou dix livres sterling . Toutefois les deux administrations des postes pourront ultérieu- rement modifier ce maximum si , d'un commun accord , elles en reconnaissent la nécessité . Est réservé à ...
Pàgina 22
... fixé pour l'élection , chaque électeur insère son bulle- ' tin de vote dans une enveloppe cachetée , sans signe extérieur . Il place cette enveloppe sous un second , pli cacheté , portant extérieu- rement t sa signature , la mention ...
... fixé pour l'élection , chaque électeur insère son bulle- ' tin de vote dans une enveloppe cachetée , sans signe extérieur . Il place cette enveloppe sous un second , pli cacheté , portant extérieu- rement t sa signature , la mention ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série