Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 94.
Pàgina 18
... février 1883 concernant les Dépenses obligatoires de l'enseignement primaire : Du 16 Octobre 1886 . Promulgué au Journal officiel du 21 octobre 1886. ) . 1 } LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , p . is ae ab ea Sur le rapport du ...
... février 1883 concernant les Dépenses obligatoires de l'enseignement primaire : Du 16 Octobre 1886 . Promulgué au Journal officiel du 21 octobre 1886. ) . 1 } LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , p . is ae ab ea Sur le rapport du ...
Pàgina 19
... février et 22 avril 1886 , approuvant les termes du procès - verbal du 11 février 1886 ; .. Vu la lettre du ministre des finances , en date du 19 juillet 1886 , ac- ceptant les conclusions dudit procès - verbal ,. DÉCRÈTE : ART . 1. La ...
... février et 22 avril 1886 , approuvant les termes du procès - verbal du 11 février 1886 ; .. Vu la lettre du ministre des finances , en date du 19 juillet 1886 , ac- ceptant les conclusions dudit procès - verbal ,. DÉCRÈTE : ART . 1. La ...
Pàgina 38
... février 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères , DÉCRETE : ART . 1 . Un Arrangement additionnel à la Convention franco - suisse du 23 février 1882 , pour la protection ...
... février 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères , DÉCRETE : ART . 1 . Un Arrangement additionnel à la Convention franco - suisse du 23 février 1882 , pour la protection ...
Pàgina 49
... Février 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 2 février 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur et des cultes ; Vu la loi organique du 30 ...
... Février 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 2 février 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur et des cultes ; Vu la loi organique du 30 ...
Pàgina 86
... février 1886 ; Jouhaud , rue du Clocher , n ° 29 , à Limoges . Appareil destiné à donner l'impulsion au balancier des pendules . 173,797 . Brevet de quinze ans , 1er février 1886 ; Gardère , allées de Bontaut , no 40 , à Bordeaux ...
... février 1886 ; Jouhaud , rue du Clocher , n ° 29 , à Limoges . Appareil destiné à donner l'impulsion au balancier des pendules . 173,797 . Brevet de quinze ans , 1er février 1886 ; Gardère , allées de Bontaut , no 40 , à Bordeaux ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série