Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 83.
Pàgina xiv
... destiné à l'alimentation des machines à la gare d'Aubagne sont déclarés d'utilité publique ... Loi qui autorise le département des Deux - Sèvres à rem- bourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices ...
... destiné à l'alimentation des machines à la gare d'Aubagne sont déclarés d'utilité publique ... Loi qui autorise le département des Deux - Sèvres à rem- bourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices ...
Pàgina xviii
... destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice .. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies , pour l'exercice 1885 ( service marine ) , un chapitre spécial destiné à ...
... destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice .. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies , pour l'exercice 1885 ( service marine ) , un chapitre spécial destiné à ...
Pàgina xxiii
... destiné à relier le canal d'Aire à la Basséc à la voie de raccordement des mines de Marles au chemin de fer du Nord , non loin de la gare de Chocques ( Pas - de - Calais ) ... ... ... . DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux ...
... destiné à relier le canal d'Aire à la Basséc à la voie de raccordement des mines de Marles au chemin de fer du Nord , non loin de la gare de Chocques ( Pas - de - Calais ) ... ... ... . DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux ...
Pàgina xxiv
... destiné recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de pensions qui se rapportent à des exer- cices clos .. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1887 , pour les dépenses de la bourse de ...
... destiné recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de pensions qui se rapportent à des exer- cices clos .. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1887 , pour les dépenses de la bourse de ...
Pàgina 19
... destiné à fixer , en rem- placement de la voie prévue dans le décret du 12 juin 1882 , et qui ne sera pas ouverte , la délimitation entre la portion des bas - jardins qui doit être vendue et celle qui sera affectée à l'école normale ...
... destiné à fixer , en rem- placement de la voie prévue dans le décret du 12 juin 1882 , et qui ne sera pas ouverte , la délimitation entre la portion des bas - jardins qui doit être vendue et celle qui sera affectée à l'école normale ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série