Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... date et le montant de cet état sont < relatés dans l'ordonnance à laquelle ils se rapportent . « La même disposition s'applique aux mandats de payement , les- « quels , toutefois , ne peuvent comprendre qu'une seule partie pre- " nante ...
... date et le montant de cet état sont < relatés dans l'ordonnance à laquelle ils se rapportent . « La même disposition s'applique aux mandats de payement , les- « quels , toutefois , ne peuvent comprendre qu'une seule partie pre- " nante ...
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... date des 18 février et 22 avril 1886 , approuvant les termes du procès - verbal du 11 février 1886 ; .. Vu la lettre du ministre des finances , en date du 19 juillet 1886 , ac- ceptant les conclusions dudit procès - verbal ,. DÉCRÈTE ...
... date des 18 février et 22 avril 1886 , approuvant les termes du procès - verbal du 11 février 1886 ; .. Vu la lettre du ministre des finances , en date du 19 juillet 1886 , ac- ceptant les conclusions dudit procès - verbal ,. DÉCRÈTE ...
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... date des 20 mai et 30 octobre 1886 ; L'avis du conseil général et celui du préfet ; La section de l'intérieur du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : er ART . 1. À partir du 1 " janvier 1887 , la taxe municipale à perce- voir sur les ...
... date des 20 mai et 30 octobre 1886 ; L'avis du conseil général et celui du préfet ; La section de l'intérieur du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : er ART . 1. À partir du 1 " janvier 1887 , la taxe municipale à perce- voir sur les ...
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France. Vu la lettre du ministre de la guerre , en date du 27 décembre 1886 ; Vu la lettre du directeur général des contributions indirectes , en date du 5 janvier 1887 ; Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860 , qui ont ...
France. Vu la lettre du ministre de la guerre , en date du 27 décembre 1886 ; Vu la lettre du directeur général des contributions indirectes , en date du 5 janvier 1887 ; Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860 , qui ont ...
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... date du 29 janvier 1886 , de M. Munier , agent de change à Nice , faisant fonctions de syndic ; Vu la lettre , en date du 31 mai 1886 , du préfet des Alpes - Maritimes ; Vu les délibérations du tribunal de commerce et de la chambre ...
... date du 29 janvier 1886 , de M. Munier , agent de change à Nice , faisant fonctions de syndic ; Vu la lettre , en date du 31 mai 1886 , du préfet des Alpes - Maritimes ; Vu les délibérations du tribunal de commerce et de la chambre ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série