Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 79.
Pàgina iv
... dépenses publiques ..... 4 Décembre . DÉCRET déterminant les règles de la procédure pour les conseils départementaux de l'enseignement primaire .. DECRET qui rend exécutoires , en Algérie , les décrets des 12 juillet 1884 et 20 mars ...
... dépenses publiques ..... 4 Décembre . DÉCRET déterminant les règles de la procédure pour les conseils départementaux de l'enseignement primaire .. DECRET qui rend exécutoires , en Algérie , les décrets des 12 juillet 1884 et 20 mars ...
Pàgina xv
... dépenses de l'enseignement primaire .... 9 . Idem . 10 . Idem . DÉCRET Concernant la juridiction de divers commissa- riats de police ... DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885 pour la reconstitution des ...
... dépenses de l'enseignement primaire .... 9 . Idem . 10 . Idem . DÉCRET Concernant la juridiction de divers commissa- riats de police ... DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885 pour la reconstitution des ...
Pàgina xviii
... dépenses des deux chambres de com- merce en Algérie ... 1085 831 Idem . Idem . Idem . 29 . DÉCRET qui autorise l ... dépenses de solde antérieures à cet exercice .. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies ...
... dépenses des deux chambres de com- merce en Algérie ... 1085 831 Idem . Idem . Idem . 29 . DÉCRET qui autorise l ... dépenses de solde antérieures à cet exercice .. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies ...
Pàgina 18
... Dépenses obligatoires de l'enseignement primaire : Du 16 Octobre 1886 . Promulgué au Journal officiel du 21 octobre 1886. ) . 1 } LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , p . is ae ab ea Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
... Dépenses obligatoires de l'enseignement primaire : Du 16 Octobre 1886 . Promulgué au Journal officiel du 21 octobre 1886. ) . 1 } LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , p . is ae ab ea Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
Pàgina 51
... budget général des dépenses de l'exercice 1886 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 et l'article 52 du dé- cret du 31 mai 1862 ( 1 ) , aux termes desquels les fonds versés par des dépar- tements , des communes ou des ...
... budget général des dépenses de l'exercice 1886 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 et l'article 52 du dé- cret du 31 mai 1862 ( 1 ) , aux termes desquels les fonds versés par des dépar- tements , des communes ou des ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série