Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 76.
Pàgina xiii
... déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy , par Pont- Saint - Vincent ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
... déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy , par Pont- Saint - Vincent ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
Pàgina xx
... déclaration signée entre la France et la Belgique , d'une part , et entre la France et le grand - duché de Luxembourg , d'autre part , à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai du 28 mars 1820 ... NUMÉROS des Bulletins ...
... déclaration signée entre la France et la Belgique , d'une part , et entre la France et le grand - duché de Luxembourg , d'autre part , à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai du 28 mars 1820 ... NUMÉROS des Bulletins ...
Pàgina xxix
... déclaration signée , le 31 mai 1887 , entre la France et la Belgique , à l'effet de ré- gler les salaires des marins des deux pays et les suc- cessions des marins décédés . DÉCRET qui transporte au ministère de l'instruction publique ...
... déclaration signée , le 31 mai 1887 , entre la France et la Belgique , à l'effet de ré- gler les salaires des marins des deux pays et les suc- cessions des marins décédés . DÉCRET qui transporte au ministère de l'instruction publique ...
Pàgina 1
... Déclaration d'accession à la Déclaration signée , le 16 avril 1856 , au Congrès de Paris pour régler divers points de droit mari- time , ayant été échangée par Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères du Japon contre une ...
... Déclaration d'accession à la Déclaration signée , le 16 avril 1856 , au Congrès de Paris pour régler divers points de droit mari- time , ayant été échangée par Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères du Japon contre une ...
Pàgina 2
... Déclaration du 16 avril 1856 ; et nous nous engageons à accomplir les obligations contenues dans ladite Déclaration qui pourront concerner Sa Majesté l'Empereur du Japon . En foi de quoi , nous avons signé le présent Acte d'acceptation ...
... Déclaration du 16 avril 1856 ; et nous nous engageons à accomplir les obligations contenues dans ladite Déclaration qui pourront concerner Sa Majesté l'Empereur du Japon . En foi de quoi , nous avons signé le présent Acte d'acceptation ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série