Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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... décembre 1886 . ART . 2 . ( L. S. ) Signé : FLOURENS . Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution ... Décembre 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 22 décembre 1886. ) LE SÉNAT ET LA Chambre des députés ont ...
... décembre 1886 . ART . 2 . ( L. S. ) Signé : FLOURENS . Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution ... Décembre 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 22 décembre 1886. ) LE SÉNAT ET LA Chambre des députés ont ...
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... décembre 1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 . Du 3 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 8 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'ordonnance du 19 octobre 1841 ( 1 ) ...
... décembre 1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 . Du 3 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 8 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'ordonnance du 19 octobre 1841 ( 1 ) ...
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... décembre 1884 , lequel est ainsi conçu : « Les impôts établis par les articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 dé- « cembre 1880 seront payés par toutes les congrégations , communautés et « associations religieuses , autorisées ou ...
... décembre 1884 , lequel est ainsi conçu : « Les impôts établis par les articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 dé- « cembre 1880 seront payés par toutes les congrégations , communautés et « associations religieuses , autorisées ou ...
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... Décembre 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 11 décembre 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES députés ont adopté , Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : י 4 . ART . 1. Il est ouvert , au ministre de ...
... Décembre 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 11 décembre 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES députés ont adopté , Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : י 4 . ART . 1. Il est ouvert , au ministre de ...
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... Décembre 1886 . [ ( Promulguée au Journal officiel du 25 décembre 1886. ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la ...
... Décembre 1886 . [ ( Promulguée au Journal officiel du 25 décembre 1886. ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série