Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 76.
Pàgina xxiv
... cultes au gouverneur géné- ral de l'Algéric ..... Idem . DÉCRET homologuant le bornage des zones de servitudes à Lille ...... 1085 844 1092 1014 14 . 17 . Idem . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit ...
... cultes au gouverneur géné- ral de l'Algéric ..... Idem . DÉCRET homologuant le bornage des zones de servitudes à Lille ...... 1085 844 1092 1014 14 . 17 . Idem . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes un crédit ...
Pàgina xxvii
... cultes au mi- nistère de l'instruction publique ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET qui nomme M. Spuller ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts . Ibid . 953 Idem . DECRET qui nomme M. de Heredia ministre des ...
... cultes au mi- nistère de l'instruction publique ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET qui nomme M. Spuller ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts . Ibid . 953 Idem . DECRET qui nomme M. de Heredia ministre des ...
Pàgina xxviii
... cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1887 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire ... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux ...
... cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1887 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire ... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux ...
Pàgina xxix
... cultes ( service des culles ) . DECRET qui transporte au ministère de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts les crédits ouverts sur le budget ordinaire de l'exercice 1887 au ministère de Pintérieur et des cultes ...
... cultes ( service des culles ) . DECRET qui transporte au ministère de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts les crédits ouverts sur le budget ordinaire de l'exercice 1887 au ministère de Pintérieur et des cultes ...
Pàgina 18
... cultes , wone big liveron eston DÉCRETE ART . 1 1 4 no r ༢ * ttic ' ! ྃ L'article 7 du décret des 13-16 février 1883 est modifié comme suit : Il est pourvu aux dépenses annuelles obligatoires de l'enseigne- ment primaire : 1 ° A l'aide ...
... cultes , wone big liveron eston DÉCRETE ART . 1 1 4 no r ༢ * ttic ' ! ྃ L'article 7 du décret des 13-16 février 1883 est modifié comme suit : Il est pourvu aux dépenses annuelles obligatoires de l'enseigne- ment primaire : 1 ° A l'aide ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série