Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... concessionnaire aura la faculté , dans des cas exceptionnels , de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation ...
... concessionnaire aura la faculté , dans des cas exceptionnels , de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation ...
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... concessionnaire . Les fers , bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination . Voies . 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des ...
... concessionnaire . Les fers , bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination . Voies . 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des ...
Pàgina 174
... concessionnaire comprend l'empierrement des entre - rails et de l'entre - voie , ainsi que des zones de cinquante centimètres ( o " , 50 ) qui servent d'accotements extérieurs aux rails . Réfection des parties de route ou de chemin ...
... concessionnaire comprend l'empierrement des entre - rails et de l'entre - voie , ainsi que des zones de cinquante centimètres ( o " , 50 ) qui servent d'accotements extérieurs aux rails . Réfection des parties de route ou de chemin ...
Pàgina 175
... concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État . L'État sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre en outre les maté- riaux , combustibles et ...
... concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État . L'État sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre en outre les maté- riaux , combustibles et ...
Pàgina 176
... concessionnaire , conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881 . Cas de force majeure . 22. Les dispositions des deux articles qui précèdent ne seraient pas applicables , et la déchéance ne serait ...
... concessionnaire , conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881 . Cas de force majeure . 22. Les dispositions des deux articles qui précèdent ne seraient pas applicables , et la déchéance ne serait ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série