Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 84.
Pàgina vii
... communes de Basse - sur - le - Rupt et de Saint - Rémy ( Vosges ) .... 1063 28 et 29 Idem . 19 . DÉCRETS qui nomment MM . Commoy et Filassier membres de la commission de classement instituée pour orga- niser la loi sur la relégation des ...
... communes de Basse - sur - le - Rupt et de Saint - Rémy ( Vosges ) .... 1063 28 et 29 Idem . 19 . DÉCRETS qui nomment MM . Commoy et Filassier membres de la commission de classement instituée pour orga- niser la loi sur la relégation des ...
Pàgina 32
... communes comprises dans le département de la Haute - Marne sont convoqués pour le dimanche 13 février prochain , à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur , 2. Le collège électoral , formé des ...
... communes comprises dans le département de la Haute - Marne sont convoqués pour le dimanche 13 février prochain , à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur , 2. Le collège électoral , formé des ...
Pàgina 148
... communes mixtes de ce dé- partement , à titre de fonds de concours pour le payement , pendant l'année 1886 , du personnel des ponts et chaussées en Algérie ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ...
... communes mixtes de ce dé- partement , à titre de fonds de concours pour le payement , pendant l'année 1886 , du personnel des ponts et chaussées en Algérie ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ...
Pàgina 207
... COMMUNES PAR ARRONDISSEMENTS ET CANTONS . - NOTA . On pourra observer , dans les développements du tableau n ° 2 , que le nombre des communes pour un arrondissement est quelquefois inférieur au total que doune l'addition du nombre des ...
... COMMUNES PAR ARRONDISSEMENTS ET CANTONS . - NOTA . On pourra observer , dans les développements du tableau n ° 2 , que le nombre des communes pour un arrondissement est quelquefois inférieur au total que doune l'addition du nombre des ...
Pàgina 208
... communes . ) POPULATION . et cantons . ARRONDISSEMENTS NOMBRE des communes . POPULATION . AISNE . Population 555,925 âmes . ( 5 arrondissements , 37 cantons , 840 communes . ) Arr . de CHÂTEAU - THIERRY . 124 58,288 Arr . de BELLEY ...
... communes . ) POPULATION . et cantons . ARRONDISSEMENTS NOMBRE des communes . POPULATION . AISNE . Population 555,925 âmes . ( 5 arrondissements , 37 cantons , 840 communes . ) Arr . de CHÂTEAU - THIERRY . 124 58,288 Arr . de BELLEY ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série