Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 62.
Pàgina xi
... classe l'orphelinat Hériot parmi les écoles mili- taires préparatoires .. Ibid . 315 Idem . DÉCRET qui constate les limites de la mer sur le littoral de la commune de Quiberbille ( Seine - Inférieure ) . . . . Loi qui établit une ...
... classe l'orphelinat Hériot parmi les écoles mili- taires préparatoires .. Ibid . 315 Idem . DÉCRET qui constate les limites de la mer sur le littoral de la commune de Quiberbille ( Seine - Inférieure ) . . . . Loi qui établit une ...
Pàgina 17
... classe . Il sera délivré par le chef de l'établissement en conseil des professeurs , sous le contrôle de l'autorité académique . 3. Les élèves de l'enseignement secondaire spécial sont tenus d'apprendre deux langues vivantes : l'une ...
... classe . Il sera délivré par le chef de l'établissement en conseil des professeurs , sous le contrôle de l'autorité académique . 3. Les élèves de l'enseignement secondaire spécial sont tenus d'apprendre deux langues vivantes : l'une ...
Pàgina 27
... classe . Directeur de 39 classe ... ↓↓ Directeur de 2 classes Directeur de Tre classe . Sous - lieutenant de réserve ou de l'armée territoriale . Lieutenant de réserve ou de l'armée terri- toriale . Capitaine de réserve ou de l'armée ...
... classe . Directeur de 39 classe ... ↓↓ Directeur de 2 classes Directeur de Tre classe . Sous - lieutenant de réserve ou de l'armée territoriale . Lieutenant de réserve ou de l'armée terri- toriale . Capitaine de réserve ou de l'armée ...
Pàgina 40
... classe . 8,000 3 classe . 7,000 1 classe ( trois au maximum ) . 6,000 Sous - chefs .. 2 classe .... 5,500 3 classe ( quatre au minimum ) . 5,000 Commis rédacteurs ) 1 principaux ...... classe . 4,500 2 ° classe . 4,000 1re classe ...
... classe . 8,000 3 classe . 7,000 1 classe ( trois au maximum ) . 6,000 Sous - chefs .. 2 classe .... 5,500 3 classe ( quatre au minimum ) . 5,000 Commis rédacteurs ) 1 principaux ...... classe . 4,500 2 ° classe . 4,000 1re classe ...
Pàgina 41
... classe de son emploi . Le stagiaire non commissionné cesse immédiatement ses services . 7. Un tiers des places vacantes d'expéditionnaire de cinquième classe est réservé à des commis du commissariat colonial , des commis des directions ...
... classe de son emploi . Le stagiaire non commissionné cesse immédiatement ses services . 7. Un tiers des places vacantes d'expéditionnaire de cinquième classe est réservé à des commis du commissariat colonial , des commis des directions ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série