Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... cinq ans , 22 décembre 1885 ; Descomps , à Toulouse . veau système d'obus à balles . - - Nou 173,104 . Brevet de cinq ans , 24 décembre 1885 ; de Germain , à Quintin ( Côtes- du - Nord ) . Machine à fabriquer les sacs biscarres ...
... cinq ans , 22 décembre 1885 ; Descomps , à Toulouse . veau système d'obus à balles . - - Nou 173,104 . Brevet de cinq ans , 24 décembre 1885 ; de Germain , à Quintin ( Côtes- du - Nord ) . Machine à fabriquer les sacs biscarres ...
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... cinq ans , 18 novembre 1885 ; Bory , maison Carles , rue du Poussiat , à Cannes ( Alpes - Maritimes ) . Petit vélocipédiste bicycle . 174,109 . Brevet de quinze ans , 5 janvier 1886 ; Lefebvre , à Paris , rue de Reuilly , n ° 114 ...
... cinq ans , 18 novembre 1885 ; Bory , maison Carles , rue du Poussiat , à Cannes ( Alpes - Maritimes ) . Petit vélocipédiste bicycle . 174,109 . Brevet de quinze ans , 5 janvier 1886 ; Lefebvre , à Paris , rue de Reuilly , n ° 114 ...
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... cinq minutes L'emploi du téléphone est réglé d'après Tordre des demandes . Il ne peut être accordé , entre les mêmes correspondants , plus de deux conversations consécutives , de cinq minutes chacune , que lorsqu'il 142.
... cinq minutes L'emploi du téléphone est réglé d'après Tordre des demandes . Il ne peut être accordé , entre les mêmes correspondants , plus de deux conversations consécutives , de cinq minutes chacune , que lorsqu'il 142.
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France. conversations consécutives , de cinq minutes chacune , que lorsqu'il ne s'est produit aucune autre demande , avant ou pendant la durée de ces deux conversations . " 7. La taxe par cinq minutes de conversation est provisoirement ...
France. conversations consécutives , de cinq minutes chacune , que lorsqu'il ne s'est produit aucune autre demande , avant ou pendant la durée de ces deux conversations . " 7. La taxe par cinq minutes de conversation est provisoirement ...
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... cinq minutes L'emploi du téléphone est réglé d'après Tordre des demandes . Il ne peut être accordé , entre les mêmes correspondants , plus de deux conversations consécutives , de cinq minutes chacune , que lorsqu'il - 142.
... cinq minutes L'emploi du téléphone est réglé d'après Tordre des demandes . Il ne peut être accordé , entre les mêmes correspondants , plus de deux conversations consécutives , de cinq minutes chacune , que lorsqu'il - 142.
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série