Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... chapitre et , s'il y a lieu , le ou les articles de la nomenclature générale des dépenses auxquels il se rapporte . « Les mandats de payement sont délivrés par chapitre . Chaque mandat est daté et porte un numéro d'ordre . « La série ...
... chapitre et , s'il y a lieu , le ou les articles de la nomenclature générale des dépenses auxquels il se rapporte . « Les mandats de payement sont délivrés par chapitre . Chaque mandat est daté et porte un numéro d'ordre . « La série ...
Pàgina 15
... chapitre XIII ( Dépenses diverses et d'intérêt général ) . 2. Il sera pourvu au crédit ci - dessus au moyen des ressources géné- rales du budget ordinaire de l'exercice 1886 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par ...
... chapitre XIII ( Dépenses diverses et d'intérêt général ) . 2. Il sera pourvu au crédit ci - dessus au moyen des ressources géné- rales du budget ordinaire de l'exercice 1886 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par ...
Pàgina 148
... chapitre , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité publique , relatif à l'emploi des fonds de concours ; Vu l'état ci - joint montant ...
... chapitre , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité publique , relatif à l'emploi des fonds de concours ; Vu l'état ci - joint montant ...
Pàgina 156
... chapitre distinct de la pre- « mière section du budget du ministre de l'instruction publique , des beaux- « arts et des cultes , sous le titre de : Chapitre 1x bis ( Dépenses des facultés et a écoles d'enseignement supérieur ...
... chapitre distinct de la pre- « mière section du budget du ministre de l'instruction publique , des beaux- « arts et des cultes , sous le titre de : Chapitre 1x bis ( Dépenses des facultés et a écoles d'enseignement supérieur ...
Pàgina 157
... chapitre distinct de la première section du « budget du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , « sous le titre de : Chapitre 1x bis ( Dépenses des facultés et écoles d'enseignement « supérieur , imputables ...
... chapitre distinct de la première section du « budget du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , « sous le titre de : Chapitre 1x bis ( Dépenses des facultés et écoles d'enseignement « supérieur , imputables ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série