Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... cent cinquante- deux francs ou dix livres sterling . Toutefois les deux administrations des postes pourront ultérieu- rement modifier ce maximum si , d'un commun accord , elles en reconnaissent la nécessité . Est réservé à chacun des ...
... cent cinquante- deux francs ou dix livres sterling . Toutefois les deux administrations des postes pourront ultérieu- rement modifier ce maximum si , d'un commun accord , elles en reconnaissent la nécessité . Est réservé à chacun des ...
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... cent trente francs ( 1,330 ' ) et une rente annuelle de cent quatre - vingt - dix francs ( 190 ) trois pour cent sur l'État français . Les produits de cette donation devront être consacrés à la fondation d'un prix unique , composé d'une ...
... cent trente francs ( 1,330 ' ) et une rente annuelle de cent quatre - vingt - dix francs ( 190 ) trois pour cent sur l'État français . Les produits de cette donation devront être consacrés à la fondation d'un prix unique , composé d'une ...
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... cent francs ( 100 ) pour la fondation d'un prix biennal , 2. Ladite rente sera constituée par un titre trois pour cent de l'État français . ( Paris , 24 Décembre 1886. ) - N ° 17,558 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
... cent francs ( 100 ) pour la fondation d'un prix biennal , 2. Ladite rente sera constituée par un titre trois pour cent de l'État français . ( Paris , 24 Décembre 1886. ) - N ° 17,558 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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... cent cinquante - trois mille cinq cents francs ( 7,153,500 ) pour l'ensemble des lignes . Toutefois le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au trésor est fixé à la somme de cent sept mille trois cent deux francs cinquante ...
... cent cinquante - trois mille cinq cents francs ( 7,153,500 ) pour l'ensemble des lignes . Toutefois le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au trésor est fixé à la somme de cent sept mille trois cent deux francs cinquante ...
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... cent vingt ( 15,420 ) obligations du département de la Dordogne , au capital nominal de cinq cents francs ( 500 ) , intérêt trois pour cent ( 3 p . o / o ) , amortissable en quatre- vingt - dix - neuf ans ( 99 ans ) et délivrées à M ...
... cent vingt ( 15,420 ) obligations du département de la Dordogne , au capital nominal de cinq cents francs ( 500 ) , intérêt trois pour cent ( 3 p . o / o ) , amortissable en quatre- vingt - dix - neuf ans ( 99 ans ) et délivrées à M ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série