Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 79.
Pàgina xi
... budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887 , un crédit applicable à des travaux de caserne- ment à ... budgets locaux de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion , de crédits pour 1887 destinés à couvrir les frais ...
... budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887 , un crédit applicable à des travaux de caserne- ment à ... budgets locaux de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion , de crédits pour 1887 destinés à couvrir les frais ...
Pàgina xxiv
... budget du ministère de l'inté- rieur , exercice 1887 , une somme non employée , en 1886 , pour dépenses de colonisation en Algérie .... DECRET qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département du Nord , à ...
... budget du ministère de l'inté- rieur , exercice 1887 , une somme non employée , en 1886 , pour dépenses de colonisation en Algérie .... DECRET qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département du Nord , à ...
Pàgina xxvii
... budget ordinaire de l'exercice 1886 au ministre des postes et des télégraphes sont transportés au ministère des finances et que le budget annexe de la caisse natio- nale d'épargne , pour le même exercice , est rattaché pour ordre au budget ...
... budget ordinaire de l'exercice 1886 au ministre des postes et des télégraphes sont transportés au ministère des finances et que le budget annexe de la caisse natio- nale d'épargne , pour le même exercice , est rattaché pour ordre au budget ...
Pàgina xxix
... budget ordinaire de l'exercice 1886 au ministère de l'intérieur et des cultes ( service des culles ) . DECRET qui transporte au ministère de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts les crédits ouverts sur le budget ...
... budget ordinaire de l'exercice 1886 au ministère de l'intérieur et des cultes ( service des culles ) . DECRET qui transporte au ministère de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts les crédits ouverts sur le budget ...
Pàgina 15
... budget ordinaire de l'exercice 1886. A cet effet , les prévisions de recettes du budget ordinaire de l'exercice 1885 , déterminées par la loi de finances précitée du 21 mars 1885 , sont augmentées d'une somme de deux cent soixante - dix ...
... budget ordinaire de l'exercice 1886. A cet effet , les prévisions de recettes du budget ordinaire de l'exercice 1885 , déterminées par la loi de finances précitée du 21 mars 1885 , sont augmentées d'une somme de deux cent soixante - dix ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série