Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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Resultats 1 - 5 de 87.
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... article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 ... 3 Janv . 1887. DÉCRET qui affecte au département de la guerrre l ... articles 101 et 111 du règlement financier de la marine du 14 janvier 1869 ... DECRET portant que le nom de la ...
... article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 ... 3 Janv . 1887. DÉCRET qui affecte au département de la guerrre l ... articles 101 et 111 du règlement financier de la marine du 14 janvier 1869 ... DECRET portant que le nom de la ...
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... articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 . Du 3 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 8 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l ...
... articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 . Du 3 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 8 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l ...
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... articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 , sous la réserve , toutefois , des modi- fications et exceptions résultant des articles 2 et 4 de l'ordonnance du 19 ...
... articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884 , sous la réserve , toutefois , des modi- fications et exceptions résultant des articles 2 et 4 de l'ordonnance du 19 ...
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... articles 101 et 111 du Règlement financier de la Marine du 14 janvier 1869 . Du 7 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 15 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 881 du décret du 31 mai 1862 ...
... articles 101 et 111 du Règlement financier de la Marine du 14 janvier 1869 . Du 7 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 15 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 881 du décret du 31 mai 1862 ...
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... articles 101 et 111 du règlement financier de la ma- rine du 14 janvier 1869 sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art . 101. Tout mandat de payement émis en vertu d'une ordon- « nance de délégation énonce , indépendamment de l'exercice ...
... articles 101 et 111 du règlement financier de la ma- rine du 14 janvier 1869 sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art . 101. Tout mandat de payement émis en vertu d'une ordon- « nance de délégation énonce , indépendamment de l'exercice ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série