Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... arrondissements municipaux ; Deuxième circonscription : cinquième , sixième , septième et hui- tième arrondissements municipaux ; Troisième circonscription : neuvième , dixième , onzième et douzième arrondissements municipaux ...
... arrondissements municipaux ; Deuxième circonscription : cinquième , sixième , septième et hui- tième arrondissements municipaux ; Troisième circonscription : neuvième , dixième , onzième et douzième arrondissements municipaux ...
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... arrondissements et des cantons ; 3o Des communes , Seront considérés comme seuls authentiques à partir du 1o jan- vier 1887 . ART . 2. Les ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui ...
... arrondissements et des cantons ; 3o Des communes , Seront considérés comme seuls authentiques à partir du 1o jan- vier 1887 . ART . 2. Les ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui ...
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France. TABLEAU N ° 1 , INDIQUANT LA POPULATION DE CHAQUE DÉPARTEMENT , LE NOMBRE D'ARRONDISSEMENTS , LE NOMBRE DE CANTONS ET LE NOMBRE DE COMMUNES . DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION DE LA FRANCE . Tableau de 11 . B. n ° 1068 . 203.
France. TABLEAU N ° 1 , INDIQUANT LA POPULATION DE CHAQUE DÉPARTEMENT , LE NOMBRE D'ARRONDISSEMENTS , LE NOMBRE DE CANTONS ET LE NOMBRE DE COMMUNES . DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION DE LA FRANCE . Tableau de 11 . B. n ° 1068 . 203.
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... ARRONDISSEMENTS. NOMBRE DÉPARTEMENTS . POPULATION . des cantons . des communes . Pyrénées ( Hautes - ) ... Pyrénées - Orientales . Rhône .... Saône ( Haute- ) . Saône - et - Loire .. Sarthe .. Savoie .. Savoie ( Haute- ) .. Seine ...
... ARRONDISSEMENTS. NOMBRE DÉPARTEMENTS . POPULATION . des cantons . des communes . Pyrénées ( Hautes - ) ... Pyrénées - Orientales . Rhône .... Saône ( Haute- ) . Saône - et - Loire .. Sarthe .. Savoie .. Savoie ( Haute- ) .. Seine ...
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France. TABLEAU N ° 2 . INDIQUANT LA POPULATION DES ARRONDISSEMENTS , CELLE DES CANTONS ET LE NOMBRE DES COMMUNES PAR ARRONDISSEMENTS ET CANTONS . - NOTA . On pourra observer , dans les développements du tableau n ° 2 , que le nombre des ...
France. TABLEAU N ° 2 . INDIQUANT LA POPULATION DES ARRONDISSEMENTS , CELLE DES CANTONS ET LE NOMBRE DES COMMUNES PAR ARRONDISSEMENTS ET CANTONS . - NOTA . On pourra observer , dans les développements du tableau n ° 2 , que le nombre des ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série