Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 83.
Pàgina 4
... total des mandats payés . 4. Le montant des mandats sera versé par les déposants et payé aux bénéficiaires en monnaie d'or ou en quelque autre monnaie lé- gale de même valeur courante . Toutefois , au cas où dans l'un des deux Pays ...
... total des mandats payés . 4. Le montant des mandats sera versé par les déposants et payé aux bénéficiaires en monnaie d'or ou en quelque autre monnaie lé- gale de même valeur courante . Toutefois , au cas où dans l'un des deux Pays ...
Pàgina 39
... total des commis principaux et commis rédacteurs ou expéditionnaires ne peut dépasser soixante - quinze . La répartition de ce personnel dans les bureaux est faite par le ministre . Le nombre des huissiers et gardiens de bureau ne peut ...
... total des commis principaux et commis rédacteurs ou expéditionnaires ne peut dépasser soixante - quinze . La répartition de ce personnel dans les bureaux est faite par le ministre . Le nombre des huissiers et gardiens de bureau ne peut ...
Pàgina 170
... total de sept millions cent cinquante - trois mille cinq cents francs ( 7,153,500 ) pour l'ensemble des lignes . Toutefois le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au trésor est fixé à la somme de cent sept mille trois cent ...
... total de sept millions cent cinquante - trois mille cinq cents francs ( 7,153,500 ) pour l'ensemble des lignes . Toutefois le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au trésor est fixé à la somme de cent sept mille trois cent ...
Pàgina 180
... total dû pour leur transport . Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ . Toute expédition de marchandise sera constatée , si l'expéditeur le ...
... total dû pour leur transport . Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ . Toute expédition de marchandise sera constatée , si l'expéditeur le ...
Pàgina 191
... total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer , d'abaisser , avec ou sans condi- tions , au - dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pourront être ...
... total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer , d'abaisser , avec ou sans condi- tions , au - dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pourront être ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série