Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... signé le présent Acte d'acceptation d'accession et y avons fait apposer notre cachet . Fait à Paris , le 24 décembre 1886 . ART . 2 . ( L. S. ) Signé : FLOURENS . Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent ...
... signé le présent Acte d'acceptation d'accession et y avons fait apposer notre cachet . Fait à Paris , le 24 décembre 1886 . ART . 2 . ( L. S. ) Signé : FLOURENS . Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent ...
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... signé la pré- sente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait en double original , à Paris , le 16 septembre 1885 . ( L. S. ) Signé : C. DE FREYCINET . , ( L. S. ) Signé : JOHN WALSHAM . ART . 2 . Le ministre des affaires ...
... signé la pré- sente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait en double original , à Paris , le 16 septembre 1885 . ( L. S. ) Signé : C. DE FREYCINET . , ( L. S. ) Signé : JOHN WALSHAM . ART . 2 . Le ministre des affaires ...
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... Signé F. GRANET . Signé : JULES GRÉVY . No 17,533 . — DÉCRET qui modifie les articles 101 et 111 du Règlement financier de la Marine du 14 janvier 1869 . Du 7 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 15 janvier 1887. ) LE ...
... Signé F. GRANET . Signé : JULES GRÉVY . No 17,533 . — DÉCRET qui modifie les articles 101 et 111 du Règlement financier de la Marine du 14 janvier 1869 . Du 7 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 15 janvier 1887. ) LE ...
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... Signé : JULES GRÉVY . Signé | SADI / CARNOT , [ Ministre des affaires étrangères } } { { Signe C. DE FREYCINET . Le Ministre des postes et des télégraphes , Signé : F. GRANET . - N ° 17,536 . Lor qui approuve l'Arrangement conclu , le ...
... Signé : JULES GRÉVY . Signé | SADI / CARNOT , [ Ministre des affaires étrangères } } { { Signe C. DE FREYCINET . Le Ministre des postes et des télégraphes , Signé : F. GRANET . - N ° 17,536 . Lor qui approuve l'Arrangement conclu , le ...
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... Signé SADI GARNot . A Signé JULES GRÉVY , Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE . u ub neigers gol N ° 17,538 . -Loi qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies , sur l'exercice 1885 , un Crédit supplémentaire ...
... Signé SADI GARNot . A Signé JULES GRÉVY , Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE . u ub neigers gol N ° 17,538 . -Loi qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies , sur l'exercice 1885 , un Crédit supplémentaire ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série