Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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France. Le Président de la République PROMULGUE LA LOL dont la teneur suit : ART . 1. Le Président de la République est autorisé à ratifier , et , s'il y a lieu , à faire exécuter la Convention pour l'échange de man- dats de poste entre ...
France. Le Président de la République PROMULGUE LA LOL dont la teneur suit : ART . 1. Le Président de la République est autorisé à ratifier , et , s'il y a lieu , à faire exécuter la Convention pour l'échange de man- dats de poste entre ...
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA ' Lor dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le Président de la République française est auto- risé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire appliquer les taxes télégra- phiques telles qu'elles ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA ' Lor dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le Président de la République française est auto- risé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire appliquer les taxes télégra- phiques telles qu'elles ...
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu ... Président de la République française , r série , Bull . 108 , n ° 1420 . * Sur le rapport du président du Conseil ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu ... Président de la République française , r série , Bull . 108 , n ° 1420 . * Sur le rapport du président du Conseil ...
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... Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu : la loi du 2 mai 1855 et le décret réglementaire du 4 août ( 1 ) de la même année ; des Les délibérations du ...
... Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu : la loi du 2 mai 1855 et le décret réglementaire du 4 août ( 1 ) de la même année ; des Les délibérations du ...
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu ... Président de la République française , * ) XII série , Bull . 108 , n ° 1420 . Sur le rapport du président du ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu ... Président de la République française , * ) XII série , Bull . 108 , n ° 1420 . Sur le rapport du président du ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série