Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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... Journal officiel du 11 décembre 1886. ) LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , ** LE PRÉSIDENT de la RépubliqUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit :: € ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l ...
... Journal officiel du 11 décembre 1886. ) LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , ** LE PRÉSIDENT de la RépubliqUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit :: € ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l ...
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... Journal officiel du 25 décembre 1886. ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l ...
... Journal officiel du 25 décembre 1886. ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l ...
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... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Décembre 1886 . Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé : RENÉ GOBLET . Signé : JULES GRÉVY . ―― N ° 17,545 . DÉCRET portant ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Décembre 1886 . Le Ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , Signé : RENÉ GOBLET . Signé : JULES GRÉVY . ―― N ° 17,545 . DÉCRET portant ...
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... Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine . Fait à Paris , le 15 Décembre 1886 . 41 52 343 Signé : JULES GREVY . , ིི ན Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE.ieg EXTRAIT DES PROCÈS ...
... Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine . Fait à Paris , le 15 Décembre 1886 . 41 52 343 Signé : JULES GREVY . , ིི ན Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE.ieg EXTRAIT DES PROCÈS ...
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... Journal officiel du 26 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'ín- térieur et des cultes ; } Vu les lois du 2 août 1875 et du 9 décembre 1884 ; Vu l ...
... Journal officiel du 26 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'ín- térieur et des cultes ; } Vu les lois du 2 août 1875 et du 9 décembre 1884 ; Vu l ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série