Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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... JULES GRÉVY . N ° 17,532 . DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir pour les Communications téléphoniques entre Paris et Lille . Du 5 Janvier 1887 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878 ; Vu la ...
... JULES GRÉVY . N ° 17,532 . DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir pour les Communications téléphoniques entre Paris et Lille . Du 5 Janvier 1887 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878 ; Vu la ...
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... JULES GRÉVY . Signé | SADI / CARNOT , [ Ministre des affaires étrangères } } { { Signe C. DE FREYCINET . Le Ministre des postes et des télégraphes , Signé : F. GRANET . - N ° 17,536 . Lor qui approuve l'Arrangement conclu , le 11 mai ...
... JULES GRÉVY . Signé | SADI / CARNOT , [ Ministre des affaires étrangères } } { { Signe C. DE FREYCINET . Le Ministre des postes et des télégraphes , Signé : F. GRANET . - N ° 17,536 . Lor qui approuve l'Arrangement conclu , le 11 mai ...
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... JULES GRÉVY , Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE . u ub neigers gol N ° 17,538 . -Loi qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies , sur l'exercice 1885 , un Crédit supplémentaire pour le Câble télégraphique ...
... JULES GRÉVY , Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE . u ub neigers gol N ° 17,538 . -Loi qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies , sur l'exercice 1885 , un Crédit supplémentaire pour le Câble télégraphique ...
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... JULES Grévy . Le Ministre de la guerre , Signé G Boulanger . No 17,547 . — DÉCRET qui décide que l'Observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des Établissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué au ...
... JULES Grévy . Le Ministre de la guerre , Signé G Boulanger . No 17,547 . — DÉCRET qui décide que l'Observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des Établissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué au ...
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... JULES GRÉVY . L Le Ministre de la guerre , Signé G Boulanger . --- N ° 17,547 . — DÉCRET qui décide que l'Observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des Etablissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué ...
... JULES GRÉVY . L Le Ministre de la guerre , Signé G Boulanger . --- N ° 17,547 . — DÉCRET qui décide que l'Observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des Etablissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série