Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 32.
Pàgina iii
... Ibid . 14 1077 561 1092 991 Ibid . 992 1063 16 1093 1043 1065 53 Idem . DÉCRET qui proclame cinquante et une cessions de bre- vets d'invention . 1079 609 gg 9 . DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'agriculture des crédits ...
... Ibid . 14 1077 561 1092 991 Ibid . 992 1063 16 1093 1043 1065 53 Idem . DÉCRET qui proclame cinquante et une cessions de bre- vets d'invention . 1079 609 gg 9 . DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'agriculture des crédits ...
Pàgina iv
... Ibid . 20 Ibid . 333 1093 1045 1063 23 1073 446 Ibid . 447 Ibid . 448 Ibid . 450 1063 14 Idem . Idem . Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies . sur l'exercice 1885 , un crédit supplémentaire pour le câble télégraphique ...
... Ibid . 20 Ibid . 333 1093 1045 1063 23 1073 446 Ibid . 447 Ibid . 448 Ibid . 450 1063 14 Idem . Idem . Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies . sur l'exercice 1885 , un crédit supplémentaire pour le câble télégraphique ...
Pàgina v
... Ibid . Ibid . 1066 165 Ibid . 166 1073 454 1063 28 1066 141 Ibid . 145 1074 478 1093 1045 1063 34 34 Ibid . 35 Idem . Ibid . Ibid . Idem . DECRET qui déclare authentiques les tableaux de la po- pulation de l'Algérie . 1068 248 Idem ...
... Ibid . Ibid . 1066 165 Ibid . 166 1073 454 1063 28 1066 141 Ibid . 145 1074 478 1093 1045 1063 34 34 Ibid . 35 Idem . Ibid . Ibid . Idem . DECRET qui déclare authentiques les tableaux de la po- pulation de l'Algérie . 1068 248 Idem ...
Pàgina vi
... Ibid . Ibid . 1073 471 1062 9 1066 145 Ibid . 147 7 . 8 . DÉCRET qui modifie les articles 101 et 111 du règlement financier de la marine du 14 janvier 1869 ... DECRET portant que le nom de la commune de Plène- selve ( Gironde ) s'écrira ...
... Ibid . Ibid . 1073 471 1062 9 1066 145 Ibid . 147 7 . 8 . DÉCRET qui modifie les articles 101 et 111 du règlement financier de la marine du 14 janvier 1869 ... DECRET portant que le nom de la commune de Plène- selve ( Gironde ) s'écrira ...
Pàgina vii
... Ibid . 151 Ibid . 152 Ibid . 153 Idem . DÉCRET qui crée une bourse de commerce à Bastia ( Corse ) .. 1084 798 Idem . DÉCRET qui rapporte celui du 2 avril 1886 sur la police sanitaire maritime . Ibid . 799 Idem . DÉCRET constatant la ...
... Ibid . 151 Ibid . 152 Ibid . 153 Idem . DÉCRET qui crée une bourse de commerce à Bastia ( Corse ) .. 1084 798 Idem . DÉCRET qui rapporte celui du 2 avril 1886 sur la police sanitaire maritime . Ibid . 799 Idem . DÉCRET constatant la ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série