Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 82.
Pàgina xii
... chambre de commerce de la ville du Havre ... DECRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt . DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1887 pour les dépenses de la ...
... chambre de commerce de la ville du Havre ... DECRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt . DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1887 pour les dépenses de la ...
Pàgina xix
... chambre de commerce à Avesnes ( Nord ) . Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Armen- tières ( Nord ) ... 1087 882 31 . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bailleul ( Nord ) .. 1078 591 Idem . Idem . Loi ...
... chambre de commerce à Avesnes ( Nord ) . Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Armen- tières ( Nord ) ... 1087 882 31 . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bailleul ( Nord ) .. 1078 591 Idem . Idem . Loi ...
Pàgina 3
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 20 Décembre 1886 . Le Ministre des affaires étrangères , Signé : FLOURENS . Signé : JULES GRÉVY . N ° 17,528 . - DÉCRET qui prescrit la promulgation de la ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 20 Décembre 1886 . Le Ministre des affaires étrangères , Signé : FLOURENS . Signé : JULES GRÉVY . N ° 17,528 . - DÉCRET qui prescrit la promulgation de la ...
Pàgina 14
... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , ́LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA ' Lor dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le Président de la République française est auto- risé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire appliquer les taxes ...
... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , ́LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA ' Lor dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le Président de la République française est auto- risé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire appliquer les taxes ...
Pàgina 15
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 9 Décembre 1886-4 21 Le Ministre des finances , Signé SADI GARNot . A Signé JULES GRÉVY , Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE . u ub neigers ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 9 Décembre 1886-4 21 Le Ministre des finances , Signé SADI GARNot . A Signé JULES GRÉVY , Le Ministre de la marine et des colonies , Signé : AUBE . u ub neigers ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série