Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 75.
Pàgina v
... établissements de l'État . DÉCRET qui approuve la convention signée entre la France et la Belgique , le 1er décembre 1886 , ' pour l'établissement d'an service de correspondance télé- phonique entre Paris et Bruxelles , et qui en ...
... établissements de l'État . DÉCRET qui approuve la convention signée entre la France et la Belgique , le 1er décembre 1886 , ' pour l'établissement d'an service de correspondance télé- phonique entre Paris et Bruxelles , et qui en ...
Pàgina xviii
... établissements pénitentiaires .. DÉCRET portant approbation du tarif de perception des droits de péage au bac de Charczier ( Jura ) . DECRET relatif à la liquidation de la caisse des retraites instituée au profit des artistes et ...
... établissements pénitentiaires .. DÉCRET portant approbation du tarif de perception des droits de péage au bac de Charczier ( Jura ) . DECRET relatif à la liquidation de la caisse des retraites instituée au profit des artistes et ...
Pàgina xxix
... établissements français de l'Océanie celui du 10 mai 1882 sur les établissements dangereux , insalubres ou incommodes à la Guade- loupe ... DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe- ment de la Loire - Inférieure à l'effet d ...
... établissements français de l'Océanie celui du 10 mai 1882 sur les établissements dangereux , insalubres ou incommodes à la Guade- loupe ... DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe- ment de la Loire - Inférieure à l'effet d ...
Pàgina 28
... Établissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué au Journal officiel du 1o janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu le décret du ...
... Établissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué au Journal officiel du 1o janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu le décret du ...
Pàgina 29
... Etablissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué au Journal officiel du 1er janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT ... établissements de l'Etat . 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du ...
... Etablissements de l'État . Du 28 Décembre 1886 . ( Promulgué au Journal officiel du 1er janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT ... établissements de l'Etat . 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série