13 Janv. 1887. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention concernant l'échange des mandats de poste entre la France et l'ile de Malte, signée le 16 septembre 1885, entre la France et la Grande-Bretagne.. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de Boghar (Algérie)... DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habille- ment à Montpellier..
DÉCRET qui modifie le règlement de pilotage du port de Cherbourg.
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Au- busson..
DÉCRET qui crée une bourse de commerce à Bastia (Corse)..
DÉCRET qui rapporte celui du 2 avril 1886 sur la police sanitaire maritime.
DÉCRET constatant la limite du rivage de la mer à Saint-Raphaël (Var)....
DÉCRETS qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Basse-sur-le-Rupt et de Saint-Rémy (Vosges)....
DÉCRETS qui nomment MM. Commoy et Filassier membres de la commission de classement instituée pour orga- niser la loi sur la relégation des récidivistes... DECRET qui annule la délibération prise par le conseil d'arrondissement de Corte dans sa séance du 6 oc- tobre 1886..
DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une souscription en faveur de la faculté des lettres de Paris DÉCRET qui réduit à deux le nombre des agents de change de Nice et fixe la valeur des quatre offices supprimés. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habil- lement et de campement à Nantes.
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habil- lement et de campement à Nantes..... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1887. un crédit non cm- ployé en 1886 pour l'exécution de divers travaux publics...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor, par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics..
DÉCRET qui porte de six à dix le nombre des membres libres de l'académie des sciences morales et politiques. DÉCRET qui décide que la société anonyme des poudres et dynamites et la société française des explosifs sont mises au lieu et place de MM. Gusgen, Dubois et Canelle dans les effets du décret du 13 février 1878 et qui autorise ces sociétés à substituer à la fabrique de Kalk la fabrique d'Arendonck (Belgique). DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux dépenses de l'enseignement primaire...
22 Janv. 1887. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu- blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé- rieur. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dé- penses publiques.. DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé- rieur..
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con-- cours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour études et travaux de chemins de fer exécutés par P'État... DÉCRET portant réorganisation du conseil privé de la Cochinchine...
DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe- ment de l'Aube à l'effet d'élire un député......... DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de Saône-et- Loire, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de la Haute- Marne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
DÉCRET qui reconnaît la maison d'arrêt, de justice et de correction de Chaumont (Haute-Marne) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes..
DÉCRET qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1886.. DÉCRET Concernant l'exécution des travaux de défense du faubourg Saint-Marceau, à Orléans, contre les inondations de la Loire...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé- rieur.
DÉCRET qui approuve la cession faite aux sieurs Alignan et Fabre par le syndic de la faillite de la compagnie du chemin de fer sur route de Béziers à la mer, de l'entreprise du tramvay de Béziers à [la plage de Sérignan
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor pour l'amélioration des rivières. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 2, des Basses-Pyrénées, aux abords de la porte Saint-Antoine, à Navarrenx....
DÉCRET Concernant l'interdiction de la pêche pendant trois ans dans la partie du Rhône dite bras de Ta-
26 Janv. 1887. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce.. DÉCRET qui admet l'acide gras-blanc provenant de l'huile de palme à l'importation temporaire en fran- chise en compensation des huiles de palme et dans les mêmes conditions. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération prise par le conseil général de la Loire-Inférieure concernant l'abrogation de la loi relative à l'instruc- tion primaire..
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux élèves des écoles militaires préparatoires de l'in- fanterie.....
DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- tificats d'addition délivrés pendant le troisième tri- mestre de 1886.
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce.
DÉCRET qui rapporte celui du 6 juillet 1881 établissant un parquet près la bourse de Nice.. DECRET qui fixe la composition du tribunal de com- merce de Charleville.
DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés à l'abbé Dumonceau, desservant de Meulin (Saône-et- Loire)...
DÉCRET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté municipal du 20 juillet 1883, ni dans l'arrêté préfec- toral du 16 juin 1885 interdisant la musique sur la voie publique de la Garde-Freinet (Var). DECRET qui affecte au service du lycée de Nantes un ter- rain situé commune de Doulon (Loire-Inférieure) 1 Février. DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe- ment des Basses-Pyrénées à l'effet d'élire un député. DECRET relatif à la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation
DÉCRET qui nomme un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger.. DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe- ment de l'Aveyron à l'effet d'élire un député.. DÉCRET portant approbation des travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-algérien. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes)..
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
5 Fév. 1887. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs gratuit fait au musée de marine au Louvre DÉCRET portant organisation définitive du cercle natio- nal des armées de terre et de mer. Loi qui approuve un traité passé entre la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies.
Loi qui autorise la ville de Lunéville (Meurthe-et-Mo- selle) à contracter un emprunt..
Lo qui proroge des surtaxes établics à l'octroi de Paimbœuf (Loire-Inférieure)...
DÉCRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications du fort de Comboire DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes des ouvrages de Verrières.. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications des ouvrages de Verrières... DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télé- graphes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais d'exploitation du service postal et les dépenses d'in- stallation et d'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques...
DECRET qui transporte des chapitres 1o, II et II du budget sur ressources extraordinaires du ministère des travaux publics de l'exercice 1885 au chapitre VIII des mêmes budget et exercice, un crédit applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État...
DECRET qui modifie l'article 2 de l'ordonnance du 27 avril 1839 sur la vérification des poids et mesures. DÉCRET qui approuve l'arrangement additionnel à la convention franco-suisse du 23 février 1882, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signé le 27 janvier 1887, entre la France et la Suisse, et qui en prescrit la publication. Loi qui augmente de cent mille francs la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger.. DÉCRET qui modifie l'article 3 du décret du 7 août 1885 sur l'importation de l'orge pour la fabrication du malt...
Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Barbezieux (Charente)
Lor qui établit des surtaxes à l'octroi de Nice (Alpes- Maritimes)...
Loi qui proroge des surtaxes établics à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne)..
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi d'Orchies (Nord). DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em- ployé en 1886 à la construction d'un deuxième pont fixe sur la Seine, à Rouen..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de raccordement à l'est de la gare de la Mouche, à Lyon, entre les deux lignes de Lyon- Grenoble et Lyon-Genève.... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em- ployé en 1886 pour établissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algéric.......
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée national de Versailles..
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses de colo- nisation
11 Fév. 1887. DÉCRET portant réaffectation au département de la guerre des terrains des trois batteries déclassées dites des braves gens du centre et des Républicains situés dans l'ile Saint-Honorat (Alpes-Maritimes) Loi qui autorise la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt..
DÉCRET qui constate les limites de la mer, dans la presqu'ile du Nicet, sur le littoral de la commune de Paramé (Ille-et-Vilaine.
Loi qui classe l'orphelinat Hériot parmi les écoles mili- taires préparatoires..
DÉCRET qui constate les limites de la mer sur le littoral de la commune de Quiberbille (Seine-Inférieure ) . . . . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Fourmies (Nord):
DECRET qui ouvre au Président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux dans la région de l'Aurès..
DÉCRET qui nomme M. Cordier, sénateur, président de la commission de vérification des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1881 et l'année 1882.... DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu- blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé- rieur..
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire.... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1886, un crédit applicable à divers travaux mili- taires...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1886, un crédit applicable aux nouvelles percées à exécuter dans le front ouest de la place de la Ro- chelle DÉCRETS qui ouvrent au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1886, des crédits applicables à des travaux militaires.
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, un crédit applicable à des travaux de caserne- ment à Saint-Lô..
DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu- blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des cré- dits à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur...
DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Paris à contracter un emprunt.. DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télé- graphes un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1883 et 1884.. DÉCRET portant création et suppression de divers com- missariats de police..
DECRETS portant inscription, aux budgets locaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de crédits pour 1887 destinés à couvrir les frais des la- boratoires des douanes et à assurer le fonctionne- ment du service dans les bureaux ouverts à l'expor- tation..
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