13 Janv. 1887. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention
concernant l'échange des mandats de poste entre la
France et l'ile de Malte, signée le 16 septembre 1885,
entre la France et la Grande-Bretagne..
DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
extérieure des fortifications de Boghar (Algérie)...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'habille-
ment à Montpellier..

14.

15.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui modifie le règlement de pilotage du port de
Cherbourg.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor applicable
aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Au-
busson..

Idem.

DÉCRET qui crée une bourse de commerce à Bastia
(Corse)..

Idem.

DÉCRET qui rapporte celui du 2 avril 1886 sur la police
sanitaire maritime.

Idem.

DÉCRET constatant la limite du rivage de la mer à
Saint-Raphaël (Var)....

18.

DÉCRETS qui fixent la taxe municipale à percevoir sur
les chiens dans les communes de Basse-sur-le-Rupt et
de Saint-Rémy (Vosges)....

Idem.

19.

DÉCRETS qui nomment MM. Commoy et Filassier membres
de la commission de classement instituée pour orga-
niser la loi sur la relégation des récidivistes...
DECRET qui annule la délibération prise par le conseil
d'arrondissement de Corte dans sa séance du 6 oc-
tobre 1886..

Idem.

20.

Idem.

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une souscription en
faveur de la faculté des lettres de Paris
DÉCRET qui réduit à deux le nombre des agents de
change de Nice et fixe la valeur des quatre offices
supprimés.
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'habil-
lement et de campement à Nantes.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'habil-
lement et de campement à Nantes.....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1887. un crédit non cm-
ployé en 1886 pour l'exécution de divers travaux
publics...

Idem.

Idem.

21.

22.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, par des départements, des
communes et des particuliers, pour l'exécution de
divers travaux publics..

DÉCRET qui porte de six à dix le nombre des membres
libres de l'académie des sciences morales et politiques.
DÉCRET qui décide que la société anonyme des poudres
et dynamites et la société française des explosifs sont
mises au lieu et place de MM. Gusgen, Dubois et
Canelle dans les effets du décret du 13 février 1878 et
qui autorise ces sociétés à substituer à la fabrique
de Kalk la fabrique d'Arendonck (Belgique).
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor applicable
aux dépenses de l'enseignement primaire...

XII Série.

Idem.

22 Janv. 1887. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des crédits
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour dé-
penses publiques..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur..

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con--
cours versés au trésor par des départements, des
communes et des particuliers, pour études et travaux
de chemins de fer exécutés par P'État...
DÉCRET portant réorganisation du conseil privé de la
Cochinchine...

DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de l'Aube à l'effet d'élire un député.........
DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de Saône-et-
Loire, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur

DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Haute-
Marne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur

DÉCRET qui reconnaît la maison d'arrêt, de justice et
de correction de Chaumont (Haute-Marne) comme
établissement affecté à l'emprisonnement individuel
des détenus des deux sexes..

Idem.

Idem.

DÉCRET qui nomme les membres de la commission de
vérification des frais de service et de négociation du
trésor public pour l'exercice 1886..
DÉCRET Concernant l'exécution des travaux de défense
du faubourg Saint-Marceau, à Orléans, contre les
inondations de la Loire...

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur.

DÉCRET qui approuve la cession faite aux sieurs Alignan
et Fabre par le syndic de la faillite de la compagnie
du chemin de fer sur route de Béziers à la mer, de
l'entreprise du tramvay de Béziers à [la plage de
Sérignan

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'amélioration des rivières.
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 2, des
Basses-Pyrénées, aux abords de la porte Saint-Antoine,
à Navarrenx....

DÉCRET Concernant l'interdiction de la pêche pendant
trois ans dans la partie du Rhône dite bras de Ta-

Idem.

26 Janv. 1887. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce..
DÉCRET qui admet l'acide gras-blanc provenant de
l'huile de palme à l'importation temporaire en fran-
chise en compensation des huiles de palme et dans
les mêmes conditions.
DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération
prise par le conseil général de la Loire-Inférieure
concernant l'abrogation de la loi relative à l'instruc-
tion primaire..

27.

28.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
aux élèves des écoles militaires préparatoires de l'in-
fanterie.....

DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition délivrés pendant le troisième tri-
mestre de 1886.

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce.

29.

Idem.

DÉCRET qui rapporte celui du 6 juillet 1881 établissant
un parquet près la bourse de Nice..
DECRET qui fixe la composition du tribunal de com-
merce de Charleville.

Idem.

1068

272

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

31.

DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés
à l'abbé Dumonceau, desservant de Meulin (Saône-et-
Loire)...

DÉCRET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté
municipal du 20 juillet 1883, ni dans l'arrêté préfec-
toral du 16 juin 1885 interdisant la musique sur la
voie publique de la Garde-Freinet (Var).
DECRET qui affecte au service du lycée de Nantes un ter-
rain situé commune de Doulon (Loire-Inférieure)
1 Février. DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment des Basses-Pyrénées à l'effet d'élire un député.
DECRET relatif à la nomenclature des bureaux désignés
pour constater la sortie des boissons expédiées sur la
Suisse en franchise des droits de circulation et de
consommation

Idem.

2.

Idem.

Idem. Idem.

4.

DÉCRET qui nomme un membre du comité supérieur de
la caisse des offrandes nationales en faveur des armées
de terre et de mer.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger..
DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de l'Aveyron à l'effet d'élire un député..
DÉCRET portant approbation des travaux à exécuter par
la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-algérien.
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Barcelonnette
(Basses-Alpes)..

DATES des

lois et décrets.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

5 Fév. 1887. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs gratuit fait
au musée de marine au Louvre
DÉCRET portant organisation définitive du cercle natio-
nal des armées de terre et de mer.
Loi qui approuve un traité passé entre la compagnie
Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie nouvelle du
chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour
l'exploitation de ladite ligne par la première de ces
compagnies.

Loi qui autorise la ville de Lunéville (Meurthe-et-Mo-
selle) à contracter un emprunt..

Idem.

7.

Lo qui proroge des surtaxes établics à l'octroi de
Paimbœuf (Loire-Inférieure)...

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
des fortifications du fort de Comboire
DECRET portant homologation du bornage de la zone
unique des servitudes des ouvrages de Verrières..
DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
des fortifications des ouvrages de Verrières...
DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télé-
graphes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor pour les frais
d'exploitation du service postal et les dépenses d'in-
stallation et d'entretien des bureaux et des lignes
télégraphiques...

DECRET qui transporte des chapitres 1o, II et II du
budget sur ressources extraordinaires du ministère
des travaux publics de l'exercice 1885 au chapitre VIII
des mêmes budget et exercice, un crédit applicable
aux études et travaux de chemins de fer exécutés par
l'État...

DECRET qui modifie l'article 2 de l'ordonnance du
27 avril 1839 sur la vérification des poids et mesures.
DÉCRET qui approuve l'arrangement additionnel à la
convention franco-suisse du 23 février 1882, pour la
protection réciproque des marques de fabrique et de
commerce, signé le 27 janvier 1887, entre la France
et la Suisse, et qui en prescrit la publication.
Loi qui augmente de cent mille francs la dépense de
construction des écoles supérieures d'Alger..
DÉCRET qui modifie l'article 3 du décret du 7 août
1885 sur l'importation de l'orge pour la fabrication
du malt...

9.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Barbezieux
(Charente)

Idem.

Idem.

Lor qui établit des surtaxes à l'octroi de Nice (Alpes-
Maritimes)...

Loi qui proroge des surtaxes établics à l'octroi de
Melun (Seine-et-Marne)..

Idem.
Idem.

Idem.

10.

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi d'Orchies (Nord).
DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em-
ployé en 1886 à la construction d'un deuxième pont
fixe sur la Seine, à Rouen..

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du
chemin de fer de raccordement à l'est de la gare de
la Mouche, à Lyon, entre les deux lignes de Lyon-
Grenoble et Lyon-Genève....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em-
ployé en 1886 pour établissement de bureaux et de
lignes télégraphiques en Algéric.......

11

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au
musée national de Versailles..

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des
cultes, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour dépenses de colo-
nisation

11 Fév. 1887. DÉCRET portant réaffectation au département de la
guerre des terrains des trois batteries déclassées dites
des braves gens du centre et des Républicains situés
dans l'ile Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)
Loi qui autorise la ville de Roubaix (Nord) à contracter
un emprunt..

DÉCRET qui constate les limites de la mer, dans la
presqu'ile du Nicet, sur le littoral de la commune
de Paramé (Ille-et-Vilaine.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui classe l'orphelinat Hériot parmi les écoles mili-
taires préparatoires..

Idem.

DÉCRET qui constate les limites de la mer sur le littoral
de la commune de Quiberbille (Seine-Inférieure ) . . . .
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Fourmies
(Nord):

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

15.

16.

DECRET qui ouvre au Président du Conseil, ministre de
l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour l'exécution de travaux dans la région de
l'Aurès..

DÉCRET qui nomme M. Cordier, sénateur, président de
la commission de vérification des comptes rendus par
les ministres pour l'exercice 1881 et l'année 1882....
DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des crédits
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses de l'enseignement primaire....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit applicable à divers travaux mili-
taires...

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit applicable aux nouvelles percées
à exécuter dans le front ouest de la place de la Ro-
chelle
DÉCRETS qui ouvrent au ministre de la guerre, au titre
du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice
1886, des crédits applicables à des travaux militaires.

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du
budget sur ressources extraordinaires de l'exercice
1887, un crédit applicable à des travaux de caserne-
ment à Saint-Lô..

DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, des cré-
dits à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les dépenses des facultés et écoles d'enseignement
supérieur...

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Paris
à contracter un emprunt..
DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télé-
graphes un crédit en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs de 1883 et 1884..
DÉCRET portant création et suppression de divers com-
missariats de police..

DECRETS portant inscription, aux budgets locaux de la
Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de
crédits pour 1887 destinés à couvrir les frais des la-
boratoires des douanes et à assurer le fonctionne-
ment du service dans les bureaux ouverts à l'expor-
tation..