Imatges de pàgina
PDF
EPUB

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS,

XUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

[blocks in formation]

18 Avril 1887. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

ct des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les frais
d'exécution de trois bustes en marbre pour la dé-
coration de la façade du nouveau théâtre d'Orange

(Vaucluse)..
19. Décret qui approuve la déclaration signée, le 16 mars

1887, entre la France et l'Italie, ct qui en prescrit la

promulgation.... Idem. Décret qui convoque le collège électoral du départe

ment de la Loire à l'effet d'élire un député.
Idem. Décrets qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-

blique et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, des crédits
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses relatives aux facultés et écoles d'enseigne-

ment supérieur......
Idem. Décrer qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em-.

ployé en 1886, applicable aux dépenses des facultés et

écoles d'enseignement supéricur.... Idem. ÉCRET portant que le chef-lieu la commune de Bé

court-Bécordel (Somme) est transféré de la section de

Bécourt dans celle de Bécordel..
Idem. Décret portant que le chef-lieu de la commune de Gi-

brondes (Tarn) sera fixé, à l'avenir, au village de

Jonquières..
Idem. Décrets qui ouvrent au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1887, des crédits à titre de fonds de concours ver

sés au trésor, applicables à des travaux militaires.... Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer

cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor, applicable à l'entretien d'un chemin vicinal
longeant l'atelier de construction de l'artillerie, à

Vernon...
Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du

budget sur ressources extraordinaires de l'exercice
1887, un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor, applicable aux travaux d'installation d'une école

d'enfants de troupe aux Andelys...
Idem. Décret constituant en entrepôt réel des douanes les

salles du palais de l'industrie, à Paris, affectées à l'ex

position de l'Union centrale des arts décoratifs.. Décret portant que M. Cocu est autorisé à substituer à

son nom patronymique celui de Maton.... Idem. Décret portant que M. Mercier (Armand) est autorisé

à ajouter à son nom patronymique celui de Milon, et

à s'appeler légalement, à l'avenir, Mercier-Milon.... Idem. Décret portant qu'une partie du territoire de la com

mune de Bagnolet cst réunie à la commune des Lilas

(Scine)..... Idem.

Décret qui réduit de quatre à deux mois le délai fixé

pour la réexportation des tissus de soie mélangée de

colon, admis temporairement en franchise..... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1887 une somme non

employée, en 1886, pour les travaux d'amélioration

du port de Calais....
Idem. Décret qui autorise l'acceptation d'un don en faveur des

militaires en garnison à Poitiers (Vienne).
Décret qui nomme M. Merlin membre de la commission

de classement instituée pour organiser l'application de

la loi sur la relégation des récidivistes... Idem. Décret qui approuve une convention conclue entre le

ministre des travaux publics, au nom de l'État, et la

[blocks in formation]

20.

[blocks in formation]

21.

[blocks in formation]

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

[blocks in formation]

22.

[blocks in formation]

compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la con-
cession des voies ferrées destinées à desservir les quais

du quatrième bassin du port de Honfleur..
21 Avril 1887. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'établissement et l'amélioration

de canaux de navigation...
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement

des ports maritimes.
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer destiné à rclier le canal d'Aire à
la Basséc à la voie de raccordement des mines de
Marles au chemin de fer du Nord , non loin de la gare

de Chocques (Pas-de-Calais)..
Idem. Décret qui déclarc d'utilité publique les travaux de rec-

tification de la route départementale de l'Ariège n° 3,

de Saint-Girons à Quillan, cntre Biert et Massat.. Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux de rec

tification de la route départementale n° 6, de la Voulte

à Saint-Rambert (Haute-Loire).
Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune de Verzy (Marne).....
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice

1887, un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor pour les dépenses , en 1887, du laboratoire d'es-

sai créé à la douane de Lyon... . Idem.

Décret portant extension de la juridiction du commis

saire spécial de police de Liancourt (Oise). Idem. Décret concernant la juridiction de divers commissa

riats de police... Idem. Décret autorisant l'acquisition, au nom de l'Etat, d'une

parcelle de terrain contiguë à la cathédrale de Rouen. Idem. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1887, pour les dépenses de diverses chambres et d'une

bourse de commerce en Algérie...
Décret qui convoque le collège électoral du départe-

ment de l'Isère à l'effet d'élirc un député.... Idem.

Décret qui convoque le collège électoral du départe

ment de la Seine à l'effet d'élire un député...
Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dé-

penses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger...
28.

Loi ayant pour objet de modifier ct de compléter la loi

du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conserva

tion de la propriété en Algéric....
29. Loi portant ouverture au ministre de la marine et des

colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordi-
naire de cent millc francs, à titre de subvention à la
colonie de Mayotte pour réparation des désastres causés

par l'ouragan et les inondations d'avril 1886.... Idem.

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Bayonne

à établir et à administrer, sur les quais du port de
cette ville, des grues et autres engins pour le charge-
ment et le déchargement des marchandises, le mâtage

[blocks in formation]

26.

[blocks in formation]

27.

[blocks in formation]

976

et le démâtage des navires... Idem.

Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna

mite sur le territoire de la commune de Montataire

(Oise.)......
Décret qui déclare d'intérêt public les sources d'eau

minérale situées à Hammam-Mélouane, commune de
Revigo ( Alger)....

1091

1097

1140

2 Mai.

Ibid.

1142

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DECRETS.

NUMÉROS

des Bulletins,

PAGES.

[blocks in formation]

3 Mai 1887. Décret qui reporte au budget du ministère de l'inté

ricur, excreice 1887, une somme non employée, en

1886, pour dépenses de colonisation en Algérie...
Idem. Décret qui convoque les conseils municipaux des com-

muncs compriscs dans le département du Nord, à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection

d'un sénateur...
Idem. Décret qui ouvre au ministre du commerce et de l'in-

dustrie, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour les frais d'établisse-
ment d'un aqueduc pour les eaux de la route de Pugny

(Savoie )....
4. Décret qui convoque le collège électoral du départe-

ment de la Haute-Marne à l'effet d'élire un député.. Idem. Décret qui ouvre au budget du ministère des finances,

pour l'exercice 1883, un nouvсau chapitre destiné à
recevoir l'imputation des payements faits pour rappels
d'arrérages de pensions qui se rapportent à des exer-

cices clos..
Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1887, pour les dépenses de la bourse de commerce de

Bastia.... 6. Décret portant modification du règlement général de

pilotage du cinquième arrondissement maritime, en

ce qui concerne la station d'Agde.. Idem. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes à Bar

le-Duc.... 7.

Décret relatif aux conditions d'avancement des percep

tcuus... Idem. DÉCRET qui approuve le règlement général de pilotage

pour le deuxième arrondissement maritime.... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non

employée, en 1885, pour la reconstruction du pont

Ysoir, au Mans... 9. DÉCRET qui modifie le tableau de répartition des con

seillers d'arrondissement.. Idem. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone

intérieure des fortifications de la place de Bergues... Idem. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone

unique des servitudes de la batlerie des Caroubicrs ,

à Bône..
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce et de l'in-

dustrie un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés par les comptes définitifs des

excrcices 1883 et 1884..
DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com-

munes comprises dans le département des Landes à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection

d'un sénateur..
Idem. Décret portant que la juridiction du commissaire de

police de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord ) est étendue à la

commune de Ploufragan..
DÉCRET concernant les attributions déléguées par le mi-
nistre de l'intérieur et des cultes au gouverneur géné-

ral de l'Algéric.....
Idem. DÉCRET homologuant le bornage des zones de servitudes

à Lille. 14. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur ct des cultes

un crédit supplémentaire cu augmentation des restes

à payer constatés sur les exercices 1883 et 1884... 17. Décret qui rétablit le service technique des pêches ma

ritimes..
Idem. Décret qui autorisc l'échange des colis postaux entre la

France, la Tunisie, les bureaux de postc français éta-
blis dans les ports ottomans, l'agence maritime de
Tripoli de Barbarie et la République Argentine.

[blocks in formation]

10.

[blocks in formation]

13.

[blocks in formation]

DATES

des lois et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

[blocks in formation]

pour les dé

[blocks in formation]

20.

17 Mai 1887. Décret qui autorise la chambre de commerce de Tours

à ouvrir et à exploiter une salle de ventes publiqucs

de marchandises neuves, aux enchères et en gros... Idem. Décret qui fixe le cautionnement à fournir par les con

cessionnaires de la salle des ventes publiques que la
compagnie des tramways du Nord à été autorisée à

ouvrir et à exploiter à Lille...
Idem. Décret qui frappe d'unc imposition cxtraordinaire cer-

taines classes de patentes de la ville de Paris pour la
création d'une bourse de commerce et l'enseignement
professionnel des écoles commerciales de la chambre

de commerce.
Idem. DÉCRET qui affecte un local à la tenue de la bourse de

commerce de Roubaix (Nord)... 18. Décret portant que M. Salot (Jean-Gabriel) est autorisé

à substituer à son nom patronymique celui de Dalot. Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

ct des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre
de fonds concours versés au tréso

penses de l'observatoire de Bordeaux...
Idem. Décret qui autorise le refus d'un legs fait au musée du

Louvre..... Idem.

Décret qui affecte à l'administration des douanes une

parcelle de terrain prendre sur la forêt domaniale

de Mimizan (Landes)... Idem. Décret qui autorise le sieur Planté ( Laurent-François

Jacques) à ajouter à son nom patronymique celui de

Bordeneuve....
Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor, applicable aux
dépenses de l'école nationale des arts industriels de

Roubaix......
Idem. DĖcret qui ouvre au ministre de l'instruction publiquc

et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, m crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor, applicable
aux dépenses de l'école nationale des beaux-arts de

Bourges..
Idem.

Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les dépenses du personnel des

ponts et chaussées en Algéric..
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement,

dans le département du Rhône, d'une ligne de tram-
way entre le pont Lafayette, à Lyon, et l'asile de

Bron...
Décret portant création et extension de polygones ex-
ceptionnels dans les zones de servitudes de la place de

Toulon......
Décret por tant modification des tarifs de pilotage des

stations de Bourg et de Libourne... 23.

Décret qui reporte à l'exercice 1887 une somme non

employée en 1886 pour la construction des bâtiments

de l'école nationale des arts industriels de Roubaix.. Décret qui autorise l'établissement d'un droit de ton

nage sur les navires entrant dans le port de Roche

fort. Idem.

Décret qui reporte au budget du ministère des travaux

[blocks in formation]

21.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

publics, exercice 1887, un crédit non employé en
1886 pour la reconstruction du Pont-de-Barbin, sur

le canal de Nantes à Brest ...... Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable aux travaux du
canal maritime de la Basse-Loire..

Ibid.

1156

Ibid.

1157

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins,

PAGES.

[blocks in formation]

23 Mai 1887. DÉCKET qui rectifie, en ce qui concerne les départe

ments de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Calvados et de
la Dordogne, le tableau de population no 3 déclaré

authentique par le décret du 31 décembre 1886.
24. Décret qui fixe la tare légale sur les feuilles de fer-

blanc imporlécs .
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce et de l'in-

dustrie, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour les vérificateurs des

poids et mesures du département du Nord ...
Idem. Décret portant que les semoules de blé dur seront rc-

çues pour l'apurement des comptes d'admission tem

poraire de blé dur. 26.

Décret qui ouvre au mipistre des finances, sur l'exer

cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour la liquidation des suites de l'appo-
sition de séquestres autres que celui concernant les

incendies de forêts de 1881 en Algérie
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-

cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour la liquidation des suites de l'appo-
sition du séquestre des incendios de forêts de 1881 en

Algérie...
Idem.

Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer

cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour la répartition des produits du sé-
questre entre les victimes des incendies de forêts de

l'Algérie en 1877...,
Idem. Décret qui autorise lc sicur Paul-Jean-Claude à substi-

tuer à son nom celui de Billa ct à s'appeler à l'avenir

Paul-Jean-Claude Billa
Idem. Décret qui autorisc la demoiselle Putin ( Mélanie ) à sub-

stitucr à son nom patronymique celui de Mathy.. Idem.

Décret qui modific l'itinéraire de la ligne de tramway

du Louvre à Charenton, dans l'intérieur de la ville

de Paris .27

Loi tendant à l'établissement immédiat d'unc taxe com

plémentaire de dix francs par cevt kilogrammes sur

Ics sucres de toute espèce ct de toute origine...
Idem. Décret qui autorisc l'acceptation d'un legs fait en fa-

veur de l'hôpital de la Callc... Idem.

Décret portant homologation du bornage de la zone

unique des servitudes de l'enceinte nord-ouest et ouest

de Grenoble. 28.

Décret qui approuve l'arrangement signé à Berlin, le

25 mai 1887, entre la France et l'Allemagne, pour l'é-
tablissement d'un régime douanier dans les posses-

sions des deux États situées sur la côte des Esclaves.. Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

[blocks in formation]

et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dé-

penses des facultés et écoles d'enseignement supérieur. Idem, Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour dépenses

publiques......
Idem. Décret qui approuve une convention passée entre la

compagnie du chemin de fer du Nord et la société des
chemins de fer économiques pour l'exploitation de la

ligne de Noyelles à Saint-Valéry (Somme).. 29.

DÉCRET.qui fixe le cadre du personnel affecté au service

de police de la ville de Nice 30. Décret qui nommc M. Rouvier ministre des finances... Idem. Décret qui nommc M. Rouvier, ministre des finances,

président du Couscil des ministres, .

1092

1016

Ibid.

1017

1095

1091

1098

1183 949

1090

Ibid.

Ibid.

« AnteriorContinua »