DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletins.

PAGES.

19 Mars 1887. DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères (Ille-et-Vilaine).......

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télé-
graphes un crédit supplémentaire en augmentation
des restes à payer sur l'exercice 1885...
DECRET portant homologation du bornage des zones de
fortification.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les
locaux affectés à l'exposition internationale de Tou-
louse....

DÉCRET qui autorise la compagnie des chemins de fer
du sud de la France à engager son capital social
dans l'entreprise de la construction et l'exploitation
du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-
Saint-Raphaël.....

DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de la Haute-Garonne à l'effet d'élire un député.
Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à
contracter un emprunt...

Loi qui autorise la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à
changer l'affectation de fonds d'emprunt.... . . .
Loi qui autorise la ville de Vichy (Allier) à contracter
un emprunt..

DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département du Cher à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un sénateur...

DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de l'Eure à l'effet d'élire un député....
DÉCRET concernant l'avancement sur place des préfets,
sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de
préfecture...

DECRET portant que la juridiction du commissaire de
police de Joinville-le-Pont (Seine) est étendue à la
commune du Perreux..

DÉCRET qui autorise l'ouverture et l'exploitation, à
Nice, d'une salle de ventes publiques de marchan-
discs neuves aux enchères et en gros...
DÉCRET qui autorise. la société française des explosifs à
établir une fabrique de dynamite et d'engrais chi-
miques à Cugny, sur le territoire de la commune de
la Genevraye (Seine-et-Marne).....
Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Beauvais
(Oise)..

DECRET qui accorde au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1886, un crédit applicable au personnel des
donanes et aux dépenses diverses de ce service..
DÉCRET qui accorde au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'agrandissement de la caserne
des douanes d'Oran (Algéric)....

DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la reconstruction des casernes
des douanes de Seignosse et Vielle - Saint - Girons
(Landes)...

Idem.

DÉCRET qui prononce la levée du séquestre du chemin
de fer d'Alais au Rhône....

24.

Idem.

Idem.

25.

26.

28.

24 Mars 1887. DÉCRET qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane française.

Idem.

DECRET qui affecte au service de la relégation une sec-
tion spéciale du corps des surveillants militaires des
établissements pénitentiaires..

DÉCRET portant approbation du tarif de perception des
droits de péage au bac de Charczier (Jura).
DECRET relatif à la liquidation de la caisse des retraites
instituée au profit des artistes et employés de l'Opéra.
DÉCRET qui approuve le sixième supplément au tableau
général des distances de port à port....

Idem.

Loi qui autorise la ville d'Amiens à contracter un em-
prunt...

Idem.

Loi qui autorise la ville de Bourges à contracter un
emprunt..

Idem.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bourgoin
(Isère).

Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Charleville

(Ardennes).

Idem.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Clermont

(Oise).

Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Nantes (Loire-
Inférieure).

Idem. Idem.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Trouville
Calvados)..

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses des deux chambres de com-
merce en Algérie...

Idem.

Idem.

Idem.

29.

DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon
(Seine-et-Oise).

DÉCRET qui autorise MM. Duthu et Magot à conserver le
dépôt de dynamite établi par M. Faivre sur le terri-
toire de la commune de Monthermé (Ardennes ) . . . . .
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
exécuter pour l'établissement d'une dérivation éclu
sée au barrage de Port-à-l'Anglais, sur la Seine.....
DÉCRET portant que MM. Goutierre et Me Goutierre, dits
Cachera, sont autorisés à substituer à leur nom patro-
nymique celui de Cachera.....

Idem.

Idem.

DÉCRET portant que M. Alexandre ( Lazare) et son frère
M. Alexandre (Maurice) sont autorisés à substituer à
leur nom patronymique celui de Jacob....
Loi portant modification au tarif général des douanes
en ce qui concerne les céréales....

Idem.

LOI qui autorise la ville de Saint-Étienne (Loire)
contracter un emprunt...

Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Guisseny
(Finistère).....

30.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET qui ouvre au budget du département de la
marine et des colonies, pour l'exercice 1885 (service
colonial), un chapitre spécial destiné à recevoir
l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

30 Mars 1887. DÉCRET qui crée une troisième bourse dans les lycées de la métropole en faveur des jeunes créoles des iles Saint-Pierre et Miquelon....

Idem.

DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Avesnes
(Nord).

Idem.

DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Armen-
tières (Nord)...

31.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bailleul
(Nord)..

Idem.

Idem.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bonneville
(Haute-Savoie)..

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bayonne
(Basses-Pyrénées)...

Idem.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Marseille
(Bouches-du-Rhône)

Idem.

Loi qui proroge une surtaxe

l'octroi de Thonon

(Haute-Savoie).

Idem.

Loi qui maintient des surtaxes à l'octroi d'Arcachon

(Gironde)........

Idem.

Loi qui maintient une surtaxe à l'octroi de Tulle
(Corrèze).

Idem.

DECRET prohibant l'importation des sucres étrangers
la Martinique.

DÉCRET qui approuve la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest pour la concession des voies
ferrées établies ou à établir, pour relier la gare aux
quais de la daise ouest du bassin Bellot, au Havre.......
DECRET qui rétablit le droit d'inscription dans les facul-
tés et écoles d'enseignement supérieur de l'État...
DECRET prohibant l'importation des sucres étrangers
Mayotte et à Nossi-Be..

DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non
employée en 1885 pour dépenses de colonisation en
Algéric...

LOI portant ouverture d'un crédit supplémentaire, sur
le budget du ministère des finances, pour l'exercice
1887..

Idem.
Idem.

Loi qui autorise le département de l'Yonne à contrac-
ter un emprunt..

2.

Loi qui autorise la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télégra-
phes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour établissement de
bureaux de lignes télégraphiques...

Idem.

Loi qui proroge une surtaxé à l'octroi de Voiron
(Isère)....

Idem.

Loi qui autorisc le département de l'Aveyron à contrac-
ter un emprunt...

Idem.

Loi qui autorise le département de la Corrèze à s'impo-
ser extraordinairement..

5 Avril 1887. DÉCRET qui ouvre au ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une ligne télégraphique Madagascar et les frais de voyage et la pension des élèves malgaches envoyés en France...

Idem.

Loi qui approuve la double déclaration signée entre la
France et la Belgique, d'une part, et entre la France
et le grand-duché de Luxembourg, d'autre part, à
l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai du
28 mars 1820...

Idem.

Idem.

Loi portant modification au tarif général des douanes
en ce qui concerne les bestiaux..
DECRET qui approuve la concession de deux cmplace-
ments à conquérir sur le bras de la Sarthe dit de
I'lle, à Sablé (Sarthe)..

Idem.

6.

DECRET qui ratific deux traités qui ont placé les iles
Wallis sous le protectorat de la France.
Loi qui ouvre au ministre du commerce et de l'indus-
trie, sur le budget de l'exercice 1887, un crédit de
onze millions huit cent cinquante mille francs au cha-
pitre XL1 et annulation de pareille somme sur le bud-
get de 1886...

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Loi qui ouvre au ministre du commerce et de l'indus-
trie, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire
pour les encouragements aux pêches maritimes..
Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à
changer l'affectation d'une portion d'emprunt...
Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à con-
tracter deux emprunts....

Lo qui autorise la ville de Besançon (Doubs) à con-
tracter un emprunt.....

Idem.

Loi qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Séoul, le 4 juin 1886, entre la
France et la Corée...

DÉCRET portant réorganisation des bibliothèques Sainte-
Geneviève, de l'Arsenal et Mazarine...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département des Vosges, pour
l'amélioration des routes nationales n° 59 bis et 64..
DECRET qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt
général, l'établissement du chemin de fer de Verneuil,
sur la ligne de Paris à Belfort, à Marles, sur la ligne
de Gretz à Coulommiers..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt
général, l'établissement du chemin de fer de Bric-
Comte-Robert à Verneuil, sur la ligne de Paris à Belfort.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit supplémentaire pour le ser-
vice des chemins de fer de l'Etat..

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non
employée en 1886 pour la reconstruction du pont
Saint-Michel, à Toulouse.

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

9 Avril 1887. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la double décla-
ration signée, entre la France et la Belgique, d'une
part, et entre la France et le grand-duché de Luxem-
bourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69
du traité de Courtrai du 28 mars 1820.....
Lor qui annule, sur les crédits ouverts au ministre de
la marine et des colonies, une somme de sept cent
vingt-deux mille francs et qui ouvre au ministre dcs
affaires étrangères, sur l'exercice 1886, des crédits sup-
plémentaires et extraordinaires montant à la somme
de huit cent vingt-deux mille francs.
Loi ayant pour objet une modification des dimensions
des boîtes de valeurs déclarées confiées à la poste....
DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes le ter-
rain et les locaux élevés sur la partie du bois de Vin-..
cennes destinée à une exposition internationale dite
du Cinquantenaire des chemins de fer....
DÉCRET portant règlement d'administration publique.
pour l'organisation des services du ministère du com-
merce et de l'industrie...

Idem.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant augmentation d'un adjoint dans la sec-
tion du Grand-Vircy, commune de Molosme (Yonne).
DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un don de quatre
mille francs offert au douzième régiment d'infanterie
de ligne....

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1886, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dé-
penses relatives aux facultés et écoles d'enseignement
supérieur.....

DÉCRET prohibant l'importation des sucres étrangers à la
Guadeloupe..

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme de
quatre-vingt-dix-huit mille francs non employée, en
1886, pour la liquidation des suites de l'apposition du
séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme de
douze mille francs non employée, en 1886, pour la
liquidation des suites de l'apposition de séquestres
autres que celui concernant les incendies de forêts de
1881 en Algéric.....

DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements
du Cantal, de l'Eure, du Jura, de la Haute-Marne et
de Seine-et-Oise, le tableau de population n°3 déclaré
authentique par le décret du 31 décembre 1886..
Loi qui autorise le département de la Dordogne à con-
tracter un emprunt......

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à con-
tracter un emprunt....

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Cahors (Lot) à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Saint-Nazaire (Loire-Infé-
rieure) à contracter un emprunt...

15.

18.

Idem.

DÉCRET qui approuve la convention concernant le ré-
gime des abonnements dans le service de la corrcs-
pondance téléphonique entre Paris et Bruxelles,
signée, le 4 avril 1887, entre la France et la Belgique,
et qui en prescrit la publication...
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'organisation de la direction des cultes..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor, applicable aux
dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Au-
busson..