facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 1085, p. 823. PROPRIÉTÉ. Loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, B. 1087, p. 865. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Décret qui approuve la déclaration signée, le 16 mars 1887, entre la France et l'Italie et qui en prescrit la promulgation, B. 1080, p. 714.

PROTECTORAT FRANÇAIS. Organisation du protectorat français sur les Comores, B. 1063, p. 16. Ratification de deux traités qui ont placé les îles Wallis sous le protectorat de la France, B. 1088, p. 892. Décret qui fixe le budget des recettes et des dépenses du protectorat en Annam et au Tonkin, pour l'exercice 1887, B. 1092, p. 1004. PRUD'HOMMES. Décret qui réorganise le conseil de prud'hommes à Bar-le-Duc, B. 1097, p. 1146.

RAGE. Fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (institut Pasteur), B. 1064, p. 37. RÉCIDIVISTES. Décret qui constitue

la commission de classement instituée par le décret du 26 novembre 1885 pour organiser l'application de la loi sur les récidivistes, B. 1066, p. 144. Décrets qui nomment MM. Commoy et Filassier, membres de la commission de classement, B. 1066, p. 167. — Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane française, B. 1085, p. 829. RÉEXPORTATION. Décret concernant les tissus de soie mélangée de coton, admis temporairement en franchise, B. 1094, p. 1065. REGLEMENT FINANCIER DE LA MARINE (MODIFICATIONS AU), B. 1062, P. 9. RELÉGATION

ET TRANSPORTATION.

Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la relégation et de la transportation à la Guyane française, B. 1085, p. 829. Décret qui affecte au

service de la relégation une section spéciale du corps des surveillants militaires des établissements pénitentiaires, B. 1085, p. 830. Décret qui nomme M. Merlin membre de la commission de classement instituée pour organiser l'application de la loi sur la relégation des récidivistes, B. 1089, p. 947. RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, B. 1093, p. 1021, 1022, 1028 à 1031, 1042. RÉSERVES DE PÊCHE. La partie du Rhône dite Bras de Tarascon sera réservée pour la reproduction du poisson, B. 1082, p. 762. RÉUNION. Voyez Colonies. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Rectification de la route départementale n° 8, du Jura, sur le territoire de la commune de Lavancia, B. 1066, p. 166. — Rectification de la route départementale n° 6, de Pau à Auch, au territoire de Gabaston (Basses-Pyrėnées), p. 1066, p. 167. Rectification de la route départementale n° 2, des Basses-Pyrénées, à Navarrenx, B. 1077, p. 578.

Rectification de la route départementale n° 16, de la Loire, d'Yguerande à Beaujeu, B. 1091, p. 987. Rectification de la route départementale de l'Ariège n° 3, de Saint-Girons à Quillan, B. 1098, p. 1199. Rectification de la route départementale n°6, de la Voulte à Saint-Rambert (Haute-Loire), B. 1100, p. 1315.

Rectification de la route départementale n° 13, d'Aix à Rians, dans la traverse de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), B. 1101, p. 1331.

SALAIRES DES MARINS, B. 1093, p. 1040. SEMOULES. Décret portant que les semoules de blé dur seront reçues pour l'apurement des comptes d'admission temporaire de blé dur, B. 1097, p. 1160. SÉNATEURS. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Cher, B. 1072, p. 438;-Gers, B. 1098, p.1196; Gironde, B. 1098, p.1188. - Haute-Marne, B. 1063, p. 32. Landes, B. 1082, p. 761. Nord, B. 1082, p. 759. et-Loire, B. 1063, p. 31. dée, B. 1071, p. 365. SÉNÉGAL. Voyez Colonies. SÉQUESTRES. Décrets concernant l'apposition de séquestres des incendies de forêts en Algérie, B.1088, p. 899.900, 901; B.1098, p. 1169.

Saône

Ven

SERVICE COLONIAL. Ouverture au budget de la marine et des colonies, pour l'exercice 1885, d'un chapitre spécial, B. 1074, p. 496.

Ouverture d'un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur exercices clos, B.1101, p. 1323.

SERVICE MARINE. Ouverture au bud

get de la marine et des colonies, pour l'exercice 1885, d'un chapitre spécial, B. 1074, p. 499. SERVICE SANITAIRE. Décret qui réorganise le service sanitaire aux iles Saint-Pierre et Miquelon, B. 1100, p. 1289.

5

SOCIÉTÉ ANONYME DES POUDRES ET DYNAMITES, B. 1084, p. 799. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES EXPLOSIFS, B. 1084, p. 799; B. 1087, p. 875. SOURCES D'EAU MINÉRALE. Décret qui déclare d'intérêt public les sources d'eau minérale situées à Hammam-Mélouane, commune de Revigo (Alger), B. 1097, p. 1142. SUCCESSIONS DES MARINS DÉCÉDÉS, B. 1093, p. 1040. SUCRES. Exportation des sucres de la Guadeloupe, B.1071, p. 356;de la Martinique, B. 1071, p. 358.

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Décrets prohibant l'importation des sucres étrangers à la Réunion, B. 1076, p. 543; à la Martinique, B. 1085, p. 838; à Mayotte et à Nossi-Bé, B. 1088, p. 891; à la Guadeloupe, B. 1088, p. 892. Loi tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de dix francs par cent kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, B. 1092, p. 989.

TABLEAUX DE LA POPULATION. Voyez Population.

TARE. Décret qui fixe la tare légale sur les feuilles de fer-blanc importées, B. 1097, p. 1158. TARIF GENERAL DES DOUANES. Lois portant modifications au tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales, B. 1081, p. 726; les bestiaux, B. 1081, p. 729. TELEGRAPHIE. Loi qui approuve les règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885, B.1063, p.13.-Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 11 mai 1886, entre la France et la Grande-Bretagne, B. 1063, P. 14. Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1885, pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin, B. 1063, p. 15. Application au Sénégal de la loi du 28 juillet 1885, relative aux lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1101, p. 1319.

-

Construction de la ligne télégraphique de Saldé à Bakel (Sénégal), B. 1101, p. 1324. TÉLÉPHONE. Décret qui fixe la taxe à percevoir pour les communications téléphoniques entre Paris et Lille, B. 1062, p. 9. Décret qui approuve la convention signée, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un service de correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, et qui en prescrit la publication, B. 1066, p. 141. Décret qui fixe la taxe à percevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles, B. 1066, p. 145. Décret qui approuve la convention concernant le régime des abonnements dans le service de la correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, B.1080,

p. 712. Application au Sénégal de la loi du 28 juillet 1885, relative aux lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1101, p. 1319. THEATRE D'ORANGE, B. 1078, p. 607. TISSUS DE SOIE. Décret qui réduit de quatre à deux mois le délai fixé pour la réexportation des tissus de soie mélangée de coton, admis franchise, temporairement en B. 1094, p. 1065. TONKIN. Voyez Colonies. TONNAGE (DROIT DE), B. 1098, .p. 1187.

TRAITÉS. Modification de l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, B. 1080, p. 709, 710. Loi qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Séoul, le 4 juin 1886, entre la France et la Corée, B. 1091, p. 957. Décret qui prescrit la promulgation de ce traité, B. 1091, p. 958.

Loi

qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République Dominicaine, B. 1093, p. 1021. Décret qui prescrit la promulgation de ce traitė, B. 1093, p. 1022. Loi qui approuve l'acte additionnel au traité de commerce et de navigation du 9 septembre 1882 signė, le 5 juin 1886, entre la France et la République Dominicaine, B. 1093, p. 1028. Décret qui prescrit la promulgation de cet acte additionnel, B.1093, p.1029.

Loi qui approuve la conven tion consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République Dominicaine, B. 1093, p. 1030. Décret qui prescrit la promulgation de cette convention, B. 1093, p. 1031.— Décret qui approuve la déclaration signée, le 31 mai 1887, entre la France et la Belgique, à l'effet

de régler les salaires des marins des deux Pays et les successions des marins décédés, B. 1093, p. 1040. Décret qui approuve la déclaration signée, le 9 septembre 1882, entre la France et la République Dominicaine et qui en prescrit la publication, B. 1093, p. 1042. TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Dordogne, de deux lignes de tramways entre Périgueux et SaintPardoux - la - Rivière et entre Périgueux et la Juvénie, B. 1067, p. 169. Décret qui autorise l'établissement d'un service de marchandises sur la ligne de tramway de Mollesulaz (frontière suisse) à Annemasse (Haute-Savoie), B. 1070, p. 315. Décret qui approuve la cession de l'entreprise de tramway de Béziers à la plage de Sérignan, B. 1073, p. 456. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Toulouse, B. 1075, p. 507.

Approbation de la cession faite à la société nouvelle des tramways de Nice par le syndic de la faillite de la compagnie générale des omnibus de Marseille du réseau de tramways de la ville de Nice, B. 1075, p. 523. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre Châteaubriant et

Saint-Julien-de-Vouvantes et qui approuve la convention passée entre le préfet de la Loire-Inférieure et les sieurs Denis et Lemonnier pour la rétrocession de l'entreprise, B. 1083, p. 771. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway entre le pont Lafayette, à Lyon, et l'asile de Bron, B. 1098, p. 1172.

Décret qui modifie l'itinéraire de la ligne de tramway du Louvre à Charenton, dans l'intérieur de la ville de Paris, B. 1098, p. 1182. TRANSPORTATION

ET RELEGATION.

Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane française, B. 1085, p. 829. TREMBLEMENts de terre. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, B. 1082, p. 748.

TRÉSOR PUBLIC. Décret qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1886, B. 1066, p. 163. TRIBUNAUX. Décret qui fixe la composition du tribunal de commerce de Charleville, B. 1064, p. 48.

U

V

VALEURS DÉCLARÉES (BOITES DE), B. 1094, p. 1053. VENTES PUBLIQUES. Décrets qui autorisent l'ouverture et l'exploitation de salles de ventes publiques de

marchandises neuves aux enchères et en gros, dans les villes ci-après Lille, B. 1097, p. 1150,

Nice, B. 1085, p. 828; Tours, B. 1097, p. 1149.