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JUSTICE DE PAIX. Décret relatif à la translation à Kerrata du chef

LABORATOIRES DES DOUANES. Fonctionnement du service à la Guadeloupe, B. 1071, p. 356; à la Martinique, B. 1071, p. 357. Ouverture d'un crédit pour les dépenses du laboratoire d'essai créé à la douane de Lyon, B. 1088, p. 897. LÉGION D'HONNEUR (GRANDE CHANCEL

LERIE DE LA), B. 1096, p. 1109. LIMITES DE LA MER. Décrets constatant les limites de la mer à: Saint-Raphaël (Var), B. 1087, p. 888; dans la presqu'ile du Nicet, commune de Paramé (Illeet-Vilaine), B. 1088, p. 903; à Quiberville (Seine-Inférieure), B. 1088, p. 903.

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LOUVRE (MUSÉES DU), B. 1066, p. 168; B. 1070, p. 340. LYCÉES. Décret qui affecte au lycée de Nantes un terrain situé à Doulon (Loire-Inférieure), B. 1083, p.787. Décret qui fixe le nombre des bourses à entretenir par la ville au lycée de Rochefort, B. 1085, p. 822. Décret qui

créé une troisième bourse dans les lycées de la métropole en faveur des jeunes créoles des îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 1085, p. 837. Décret portant règlement pour les maîtres répétiteurs des lycées et collèges, B. 1087, p. 869.

MADAGASCAR. Voyez Colonies. MAÎTRES RÉPÉTITEURS. Décret portant règlement pour les maîtres répétiteurs des lycées et collèges, B. 1087, p. 869.

MALT (FABRICATION DU), B. 1084, p. 808.

MANUFACTURE DE SÈVRES, B. 1063, p. 19.

MARINS DÉCÉDÉS (SUCCESSIONS DES), B. 1093, p. 1040.

MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. Décret qui approuve l'arrangement additionnel à la convention franco-suisse du 23 février 1882, B. 1064, p. 38. MARTINIQUE. Voyez Colonies. MINISTÈRES :

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Décret qui nomme M. Flourens

M

ministre des affaires étrangères, B. 1090, p. 951.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour: construction d'une ligne télégraphique à Madagascar et frais de voyage et de pension des élèves malgaches envoyés en France, B. 1076, p. 554; missions et dépenses extraordinaires et imprévues et pour la part provisoirement à la charge de la France dans les dépenses du protectorat de l'Annam et du Tonkin, B. 1081, p. 734.

AGRICULTURE.

Décret qui nomme M. Barbe ministre de l'agriculture, B. 109o, P. 954.

Exercices 1882 à 1884. Ouverture de crédits supplémentaires

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COMMERCE ET INDUSTRIE.

Décret qui nomme M. Dautresme ministre du commerce et de l'industrie, B. 1090, p. 954. Décret portant règlement d'administration publique pour l'organisation des services du ministère du commerce et de l'industrie, B. 1093, p. 1046.

Exercices 1883 et 1884. Ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1097, p. 1147.

Exercice 1885. Ouverture d'un crédit pour le complément de la portion à la charge de l'État des dépenses de l'exposition universelle de 1878, B. 1097, p. 1137.

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Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour: liquidation des dépenses de l'exposition universelle de 1878, B. 1097, p. 1137; encouragements aux pêches maritimes, B. 1081, p. 731; entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), B. 1085, p. 825; frais d'établissement d'un aqueduc pour les eaux de la route de Pugny (Savoie), B. 1097, p. 1144.

Exercice 1887. Ouverture, sur

l'exercice 1887, de crédits pour: la part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'exposition de 1889, B. 1081, p. 730; les vérificateurs des poids et mesures du département du Nord, B. 1097, p. 1159.

Annulation de crédit, sur l'exercice 1886, pour la part contributive de l'État dans les dépenses de l'exposition de 1889, B. 1081, p. 730.

FINANCES.

Décret qui nomme M. Cordier, sénateur, président de la commission de vérification des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1881 et l'année 1882, B. 1070, p. 336. Décrets qui suppriment le ministère des postes et des télégraphes et qui rattachent les services dépendant de cette administration au ministère des finances, B. 1090, p. 950;

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B. 1097, p. 1162. Décrets qui

nomment M. Rouvier ministre des finances et président du conseil des ministres, B. 1090, p. 949.

Exercices 1883 et 1884. Ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur ces exercices, B. 1097, p. 1167.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour: le personnel des douanes et pour les dépenses diverses de ce service, B. 1073, p. 465; l'agrandissement de la caserne des douanes d'Oran (Algérie), B. 1073, p. 467.

Exercice 1887. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour : dépenses du laboratoire d'essai créé à la douane de Lyon, B. 1088, p. 897; liquidation des suites de l'apposition de séquestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1088, p. 899; — liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1088, p. 900; répartition des pro

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Exercice 1887. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour : travaux de casernement à SaintLô, B. 1071, p. 349; travaux militaires, B. 1088, p. 892, 894;

entretien d'un chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie à Vernon, B. 1088, p. 895; travaux d'installation d'une école d'enfants de troupe aux Andelys, B. 1088, p. 896.

Report à l'exercice 1887 de crédits non employés en 1886 pour : travaux militaires, B. 1078, p. 597, 599; réorganisation des défenses de Calais, B. 1078, p. 601.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.

Décret portant règlement d'administration publique pour l'organisation des services du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 1086, p. 850.

Exercices 1883 et 1884. Ouverture d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1883 et 1884, B. 1071, p. 362; B. 1075, p. 531.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour : dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, B. 1064, p. 51;

dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson, B. 1066, 153; p. dépenses de l'enseignement primaire, B. 1066, p. 154; B. 1070, p. 339; dé

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penses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1066, p. 155 à 159, 161 à 164; B. 1070, p. 337, 338; B. 1071, p. 350 à 354; B. 1075, p. 534; B. 1081, p. 736 à 738; - dépenses publiques, B. 1066, p. 160.

Exercice 1887. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour: dépenses de l'enseignement primaire, B. 1075, p. 529, 530; dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1075, p. 533; B. 1076, p. 545, 548; B. 1092, p. 1016; dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée national Adrien Dubouché, B. 1075, p. 532;

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assurer le service chronométrique de l'observatoire, B. 1076, p. 545; dépenses de l'école

-

nationale des arts industriels de Roubaix, B. 1076, p. 547; B. 1085, p. 844; -dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusfrais son, B. 1078, p. 606; d'exécution de trois bustes en marbre pour la décoration de la façade du nouveau théâtre d'Orange, B. 1078, p. 607; dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, B. 1080, p. 718;

dépenses de l'école nationale des beaux-arts de Bourges, B. 1085,

p. 845; dépenses de l'observatoire de Bordeaux, B. 1086, p. 862;

dépenses publiques, B. 1092, p. 1017.

Report à l'exercice 1887 de crédits non employés en 1886 pour dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1082, p. 757; construction des bâtiments de l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 1085, p. 846.

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INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTES
ET BEAUX-ARTS.

Décrets qui transportent au mi

nistère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, les crédits ouverts sur le budget ordinaire de l'exercice 1886 au ministère de l'intérieur et des cultes, B. 1095, p. 1096, 1099. - Décret qui rattache l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique, B. 1090, p. 952. · Décret qui nomme M. Spuller ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, B. 1090, p. 953.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire pour contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (institut Pasteur), B. 1064, p. 37.

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Exercice 1887. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour: dépenses de l'enseignement primaire, B. 1094, p. 1081; service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 1094, p. 1082; dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1094, p. 1083; dépenses de l'école nationale d'art décoratif de la ville de Nice, B. 1098, p. 1186.

-

INTÉRIEUR.

Décret qui nomme M. Fallières ministre de l'intérieur, B. 1090, p. 951. Décret qui charge M. Fallières, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministère de la justice pendant l'absence de M. Mazeau, B. 1090, p. 955.

Exercice 1885. Ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de cet exercice, B. 1098, p. 1195.

INTÉRIEUR ET CULTES.

Décret qui rattache l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique, B. 1090, p. 952.- Décrets qui transportent au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts les crédits ouverts sur le

budget ordinaire des exercices 1886 et 1887 au ministère de l'intérieur et des cultes, B. 1095, p. 1096, 1099.

Exercices 1883 et 1884. Ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1883 et 1884, B. 1086, p. 861.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour exécution de travaux dans la région de l'Aurès, B. 1070, p. 335.

Exercice 1887. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour: dépenses de colonisation, B. 1070, p. 333; venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, B. 1082, p. 748.

Report, à l'exercice 1887, d'une somme non employée en 1886 pour dépenses de colonisation en Algérie, B. 1082, p. 758.

JUSTICE.

Décret qui nomme M. Mazeau garde des sceaux, ministre de la justice, B. 1090, p. 950. Décret

qui charge M. Fallières, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministère de la justice pendant l'absence de M. Mazeau, B. 1090, p. 955.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit pour reconstitution des actes de l'état civil de la commune de Crozon (Finistère), B. 1088, p. 902.

Report, à l'exercice 1886, d'une somme non employée en 1885 pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys (Eure), B. 1071, p. 364.

MARINE ET COLONIES.

Décret qui modifie les articles 101 et 111 du règlement financier de la marine du 14 janvier 1869, B. 1062, p. 9.— Décret qui nomme M. Barbey ministre de la marine et des colonies, B. 1090, p. 952. Décret qui

nomme M. Étienne sous-secrétaire d'État au ministère de la marine et des colonies, B. 1090, p. 955.

Exercices 1883 et 1884. Ouverture d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1096, p. 1133. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur exercices clos (service colonial), B. 1101, p. 1323.

Exercice 1885. Ouverture, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires pour le cable télégraphique sous-marin au Tonkin, B. 1063, p. 15; ouverture de chapitres spéciaux destinés à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 1074, p. 496, 499; construction de la ligne télégraphique de Saldé à Bakel (Sénégal), B. 1101, p. 1324.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour: introduction de travailleurs aux colonies, B. 1063, p. 14; organisation du protectorat français sur les Comores, B. 1063, p. 16;

subvention à la colonie de Mayotte pour réparation des désastres causés par l'ouragan et les inondations d'avril 1886, B. 1086, p. 849.

Annulation, sur l'exercice 1886, d'une somme de sept cent vingtdeux mille francs, B. 1081, p. 734. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour les dépenses de la section coloniale à l'exposition d'Anvers, B. 1101, p. 1321.

Report à l'exercice 1887 de sommes non employées en 1886 pour construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 1101, p. 1320.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

Rapport et décret constituant les services du ministère des postes et des télégraphes en direction genérale, sous les ordres

du ministre des finances, B. 1097,

p. 1162.

Exercices 1883 et 1884. Ouverture d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1883 et 1884, B. 1071, p. 355.

Exercice 1885. Ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1885, B. 1076, p. 550.

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour frais d'exploitation du service postal et dépenses d'installation et d'entretien des bureaux et lignes télégraphiques, B. 1071, p. 343; B. 1076, p. 553.

Exercice 1887. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour frais d'établissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie, B. 1071, p. 361.

Report à l'exercice 1887 d'un crédit non employé en 1886, pour établissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie, B. 1071, p. 344.

TRAVAUX PUBLICS.

Décret qui nomme M. de Heredia ministre des travaux publics, B. 1090, p. 953.

Exercice 1885. Transport des chapitres 1o, II et II du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885, au chapitre VIII, d'un crédit applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1074, p. 488.

tra

Exercice 1886. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits pour: dépenses publiques en Algérie, B. 1066, p. 148; — exécution de divers travaux publics, B. 1070, p. 321; B. 1094, p. 1072; vaux complémentaires du troisième bassin à flot de Rochefort, B. 1074, p. 493; études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1074, p. 494; travaux du port de Dunkerque, B. 1074, p. 495; amélioration et achèvement des ports de Dieppe,

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