Faculté de médecine de Lille de la marine au Louvre (legs André Milon), B. 1066, p. 168.Musée du Louvre (legs His de Butenval), B. 1070, p. 340; (legs Charles, dit Karl Daubigny), B. 1071, p. 366. Musée national de Versailles (legs Sophie Michault de la Valette), B. 1067, p. 199. Décret qui autorise le refus d'un legs fait au musée du Louvre, B. 1092, p. 1020. DOUANES. Ouverture de crédits applicables au personnel et aux dépenses diverses, B. 1073, p. 465. Agrandissement de la caserne d'Oran, B. 1073, p. 467. Reconstruction des casernes de Seignosse et Vielle-Saint-Girons (Landes), B. 1073, p. 467. Lois portant modifications au tarif général des douanes en ce qui concerne : les céréales, B. 1081, p. 726; les bestiaux, B. 1081, p. 729. Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale de Toulouse, B. 1085, p. 828. Décret qui approuve l'arrangement signé à Berlin, le 25 mai 1887, entre la France et l'Allemagne, pour l'établissement d'un régime douanier dans les pensions des deux États sur la côte des Esclaves, B. 1088, p. 889. Laboratoire d'essai créé à la douane de Lyon, Lyon, B. 1088, p. 897. Affectation à l'administration des douanes d'une parcelle de terrain à prendre sur la forêt domaniale de Mimizan (Landes), B. 1092, p. 1020. Rapport et décret concernant l'admission au grade de sousinspecteur des douanes, B. 1100, p. 1314. DROIT D'INSCRIPTION. Décret qui rétablit le droit d'inscription dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur de l'État, B. 1087, p. 886. DROIT MARITIME. Décret qui approuve l'acte d'acceptation par la France de l'accession du Japon à la déclaration signée, le 16 avril 1856, au congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime, B. 1062, p. 1. DROITS D'EXAMEN. Décret contenant les dispositions relatives aux droits d'examen pour l'admission aux brevets de capacité, B. 1085, p. 827. DYNAMITE. Décrets qui autorisent l'établissement de dépôts de dynamite sur le territoire des communes ci-après Cugny (Seine-et-Marne), B. 1087, p. 875; : Genevraye (la) (Seine-etMarne), B. 1087, p. 875; - Montataire (Oise), B. 1097, p. 1140; Monthermé (Ardennes), B. 1085; p. 835; Saint-Juliende-Valgalgues (Gard), B. 1084, p. 813; Viry-Châtillon (Seineet-Oise), B. 1085, p. 832.. E EAUX. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour assurer l'épuration des eaux du ruisseau de l'Espierre, avant leur sortie du territoire français (département du Nord), B. 1075, p., 517. ÉCOLE D'HORLOGERIE. Entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), B. 1085, p. 825. ECOLE POLYTECHNIQUE. Modification concernant les assimilations de grades à donner aux anciens élèves, B. 1063, p. 26. ÉCOLES COMMERCIALES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, B. 1097, p. 1151. ÉCOLES MILITAIRES PRÉPARATOIRES DE L'INFANTERIE (ÉLÈVES DES), B. 1066, p. 167; B. 1070, p. 315. ÉCOLES NATIONALES : Écoles d'art décoratif : Aubusson, B. 1066, p. 153; - Limoges, B. 1075, p. 532; - Nice, B. 1098, p. 1186. Écoles des arts industriels: Roubaix, B. 1076, p. 547; B. 1085, p. 844, 846. Écoles des beaux-arts: Alger, B. 1064, p. 51; B. 1080, p. 718. Bourges, B. 1085, p. 845. ÉDIFICES DIOCESAINS. Décret qui autorise l'acquisition d'un terrain contigu à la cathédrale de Rouen, B. 1089, p. 947. ÉLECTIONS. Voyez Députés, Sénateurs. ÉLÈVES MALGACHES. Ouverture d'un crédit pour les frais de voyage et la pension des élèves malgaches envoyés en France, B. 1076, p. 554. EMPRUNTS: - Ille ron, B. 1084, p. 793; DeuxSèvres, B. 1078, p. 585.-- HauteSavoie, B. 1083, p. 765. et-Vilaine, B. 1081, p. 732; B. 1094, p. 1054. Nièvre, B. 1082, p. 742.-Yonne, B. 1085, p. 819. EMPRUNTS DES VILLES. Amiens (Somme), B. 1081, p. 721; Besançon (Doubs), B. 1081, p. 733; Blidah (Alger), B. 1084, p. 790; Bourges (Cher), B. 1081, p. 722. Cahors (Lot), B. 1094, p. 1055; Chambéry (Savoie), B. 1082, p. 743. — Elbeuf (SeineInférieure), B. 1085, p. 820. Foix (Ariège), B. 1078, p. 590. Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 1078, p. 590.-Lunéville (Meurthe-et-Moselle), B. 1078, p. 585. Mans (Le) (Sarthe), B. 1071, p. 342; Menton (Alpes-Maritimes) (changement d'affectation dé de fonds d'emprunt), B. 1084, p. 789; Nantes (Loire-Inférieure), B. 1082, p. 745; B. 1084, p. 794. Poitiers (Vienne), B. 1082, p. 744. Roubaix (Nord), B. 1082, p. 741. Saint-Étienne (Loire), B. 1081, p. 728; Saint-Nazaire (Loire - Inférieure), B. 1094, p. 1056. Toulouse (Haute-Garonne), B. 1084, p. 792. — Vichy (Allier), B. 1084, p. 790. ENFANTS ASSISTÉS. Décret concernant le recrutement du personnel de l'inspection des enfants assistés, B. 1075, p. 524. ENFANTS DE TROUPE (ÉCOLE D'), B. 1088, p. 896. ENSEIGNEMENT. La chaire de mathématiques pures de la faculté des sciences de Bordeaux prend le titre de Chaire de calcul infinitésiCréation mal, B. 1063, p. 35. d'une chaire de langues et de littérature méridionales et espagnoles à la faculté des lettres de Toulouse, B. 1063, p. 35. Création d'une chaire de science de l'éducation à la faculté des lettres de Paris, B. 1085, p. 847. Création d'une chaire de sanscrit et grammaire comparée à la faculté des lettres de Lyon, B. 1086, Décret porp. 863. tant règlement pour les maîtresrépétiteurs des lycées et collèges, B. 1087, p. 869. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décret qui modifie l'article 7 du décret des 13 et 16 février 1883 concernant les dépenses obligatoires de l'enseignement primaire, B. 1063, p. 18. Règlement d'administration publique pour la désignation des membres électifs au conseil départemental de l'enseignement primaire, B. 1063, p. 20. Décret déterminant les règles de la procédure pour les conseils départementaux de l'enseignement primaire, B. 1063, p. 23. -Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit applicable aux dépenses de l'enseignement primaire, B. 1066, p. 154. Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour les dépenses de l'enseignement primaire, B. 1075, p. 529, 530; B. 1094, p. 1081. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL. Décret portant réorganisation de F'enseignement secondaire spécial, B. 1063, p. 16. Modification des limites de l'ancienne manufacture de Sèvres affectée à l'école normale de l'enseignement secondaire pour les jeunes filles, B. 1063, p. 19. Décret qui dispense de l'examen professionnel les candidats à l'emploi d'employé secondaire des ponts et chaussées, pourvus du diplôme de l'enseignement secondaire spécial, B. 1098, p. 1184. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Ouverture de crédits pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1066, p. 155 à 159, 161; B. 1075, p. 533*, 534; B. 1076, p. 544, 548; B. 1081, p. 736, 737, 738; B. 1094, p. 1083. Report à l'exercice 1887 d'un crédit, non employé en 1886, applicable aux dépenses des facul tés et écoles d'enseignement su périeur, B. 1082, p. 757. Décret qui rétablit le droit d'inscrip tion dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur de l'État, B. 1087, p. 886. ENTREPÔTS DES DOUANES. Décret qui constitue en entrepôts réels des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale de Toulouse, B. 1085, p. 828; - le terrain et les locaux élevés sur la partie du bois de Vincennes destinée à une exposition internationale dite du Cinquantenaire des chemins de fer, B. 1094, p. 1063; les salles du Palais de l'industrie, à Paris, affectées à l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs, B. 1094, p. 1064. ÉPARGNE (CAISSE NATIONALE D'), B. 1096, p. 1120, 1128. ERRATA au Bulletin des lois, XII° série, partie principale, no 1073. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSA LUBRES OU INCOMMODES. Décret promulguant dans les établissements français de l'Océanie le décret du 10 mai 1882, B. 1098, р. 1193. ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉTAT. L'observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des établissements de l'Etat, B. 1063, p. 28. ÉTAT CIVIL. Décret qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885 pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys (Eure), B. 1071, p. 364. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit pour la reconstitution des actes de l'état civil de la commune de Crozon (Finistère), B. 1088, p. 902. ÉTRANGERS. Décret qui déclare authentique le tableau des étrangers résidant en France lors du dernier dénombrement, B. 1068, p. 272. EXPLOSIFS (SOCIÉTÉ Française des), B. 1084, p. 799; B. 1087, p. 875. EXPOSITION D'ANVERS. Report d'un crédit pour les dépenses de la FACULTÉS ET ÉCOLES SUPÉRIEURES PHARMACIE. Décret qui fixe les traitements des professeurs, B. 1085, p. 823. FER-BLANC. Décret qui fixe la tare légale sur les feuilles de fer-blanc importées, B. 1097, p. 1158. FONDATION DELISLE BURNOUF, B. 1083, p. 786. FONDATION D'UN PRIX TRIENNAL, B. 1063, 33. p. FORÊTS. Décret qui affecte au service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères (Ille-et-Vilaine), B. 1076, p. 549. - Liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1076, p. 556, 557.- Echange de parcelles boisées contre un terrain dans la forêt domaniale de l'Isle-Adam, B. 1079, p. 708. Amélioration de forêts domaniales, B. 1093, p. 1043 et suivantes. F EXPROPRIATIONS. Loi qui proroge le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-deTyrosse à Soustons (Landes), B. 1075, p. 506. FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone des fortifications de Boghar (Algérie), B. 1066, p. 150; du fort de Comboire, B. 1070, p. 331; des ouvrages de Verrières B. 1070, p. 331, 332; - de Dellys et de Philippeville, B. 1078, p. 597; du poste d'El-Aricha (Algérie), B. 1078, p. 602; de la place de Bergues, B. 1092, p. 1012; de la batterie des Caroubiers, à Bône, B. 1092, p. 1013; de la place de Lille, B. 1092, p. 1014; de deux postes à Souk-Ahras, B. 1096, p. 1133; création et extension de polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de la place de Toulon, B. 1097, p. 1152; enceinte nord-ouest et ouest de Grenoble, B. 1097, p. 1161. FRAUDES. Loi concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, B. 1074, p. 475. FRONTIÈRE. Modification de l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, B. 1080, p. 709, 710. G GOBELINS (MANUFACTURE NATIONALE DES), B. 1070, p. 340. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉ RIE. Décret concernant les attributions déléguées par le ministre de l'intérieur et des cultes ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Voyez Colonies, service sanitaire. ILES WALLIS, B. 1088, p. 892. IMPORTATIONS. Décret qui rapporte la disposition du décret du 24 septembre 1884 interdisant l'importation en France, par la frontière d'Espagne, des drilles et chiffons, B. 1073, p. 450. Décret qui rapporte le décret du 19 juillet 1886 interdisant l'importation en France, par la frontière d'Italie, des hardes, linges sales et objets de literie, B. 1073, p. 455. Décret qui admet l'acide grasblanc provenant de l'huile de palme à l'importation temporaire en franchise en compensation des huiles de palme et dans les mêmes conditions, B. 1084, IMPOSITIONS DES VILLES. Blidah (Alger), B. 1084, p. 790; Cahors (Lot), B. 1094, p. 1055; Elbeuf (Seine - Inférieure) B. 1085, p. 820; Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 1084, p.809; Mans (le) (Sarthe), B. 1071, p. 342; Paris (Seine), B. 1997, p. 1151; Pastricciola (Corse), B. 1084, p. 791; Reims (Marne), B. 1084, p. 812; --- Romans (Drôme), B. 1082, p. 749; · Sussac (Haute-Vienne), B. 1082, p. 747INCENDIES DE FORÊTS, B. 1076, p. 556, 557; B. 1088, p. 900, 901; B. 1098, p. 1169. INDE. Décret portant réorganisation du culte catholique dans les établissements français de l'Inde, B. 1101, p. 1319. INONDATIONS. Décret qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de défense du faubourg Saint-Marceau, à Orléans, contre les inondations de la Loire, B. 1081, p. 739. INSTITUT PASTEUR, B. 1064, p. 37. INVALIDES DE LA MARINE. Décret portant réorganisation de la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine, B. 1075, p. 527. Budget de la caisse des invalides de la marine, B. 1096, p. 1108. |