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p. 34.

douane

p. 1314.

P. 536.

Faculté de médecine de Lille Décret qui approuve l'arrange(donation Parisse), B. 1063, ment signé à Berlin, le 25 mai

Faculté de lettres de 1887, entre la France et l'AlleParis ( prix Albert - Dumont ), magne, pour l'établissement d'un B. 1083, p. 787: Hôpital mili

régime douanier dans les pentaire de La Calle (legs Petitjean),

sions des deux États sur la côte B. 1096, p. 1136. Institut de des Esclaves, B. 1088, p. 889. France (donation du domaine de Laboratoire d'essai créé à la Chantilly), B. 1063, p. 33;

de Lyon, B. 1088, Fondation du prix Jules Audéoud,

p. 897

Affectation à l'admiB. 1084, p. 815. Manufacture nistration des douanes d'une nationale des Gobelins (legs His parcelle de terrain à prendre sur de Butenval), B. 1070, p. 340.

la forêt domaniale de Mimizan Militaires du douzième régiment (Landes), B. 1092, p. 1020. d'infanterie de ligne (don de Rapport et décret concernant M. Léon Moreaux employé à la l'admission au grade de sousfondation d'un prix annuel dit inspecteur des douanes, B. 1100, Prix René Moreaux), B. 1075,

Militaires en garnison DROIT D'INSCRIPTION. Décret qui à Poitiers (prix Barbault de la rétablit le droit d'inscription Molte), B. 1095, p. 1102. - Musée dans les facultés et écoles d'ende la marine au Louvre (legs seignement supérieur de l'Etat, André Milon), B. 1066, p. 168.- B. 1087, p. 886. Musée du Louvre (legs His de DROIT MARITIME. Décret qui apButenval), B. 1070, p. 340; prouve l'acte d'acceptation par (legs Charles, dit Karl Daubigny), la France de l'accession du JaB. 1071, p. 366. Musée natio- pon à la déclaration signée, le nal de Versailles (legs Sophie 16 avril 1856, au congrès de Michault de la Valette), B. 1067, Paris, pour régler divers points p. 199. Décret qui autorise le de droit maritime, B. 1062, p. ). refus d'un: legs fait au musée DROITS D'EXAMEN. Décret contenant du Louvre, B. 1092, p. 1020.

les dispositions relatives DOUANES. Ouverture de crédits droits d'examen pour l'admission

applicables au personnel et aux aux brevets de capacité, B. 1085, dépenses diverses, B. 1073,

p. 827. Agrandissement de la

DYNAMITE. Décrets qui autorisent caserne d'Oran, B. 1073, p. 467. l'établissement de dépôts de

Reconstruction des casernes dynamite sur le territoire des de Seignosse et Vielle-Saint-Gi-. communes ci - après : Cugny rons Landes), B. 1073, p. 467. (Seine-et-Marne), B. 1087, p. 875; Lois portant modifications au

Genevraye (la) (Seine-ettarif général des douanes en ce Marne), B. 1087, p. 875; - Monqui concerne : les céréales, tataire (Oise), B. 1097, p. 1140; B. 1081, p. 726; les bestiaux,

Monthermé (Ardennes), B. 1081, p. 729.

Décret qui

B. 1085; p. 835; Saint-Julienconstitue en entrepôt réel des de-Valgalgues (Gard), B. 1084, douanes les locaux affectés à p. 813; – Viry-Châtillon (Seinel'exposition internationale

de et-Oise), B. 1085, p. 832. . Toulouse, B. 1085, p. 828.

aux

p. 465.

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leur sortie du territoire français (département du Nord), B. 1075,

P. 517 ÉCOLE D'HORLOGERIE. Entretien d'é

lèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), B. 1085,

ron, B. 1084, p. 793; DeuxSèvres, B. 1078, p. 585. -- HauteSavoie , B. 1083, p. 765. - Illeet-Vilaine, B. 1081, p. 732;

p B. 1094, p. 1054. Nièvre, B. 1082, p. 742. --- Yonne, B. 1085,

,

, p. 819.

p. 825.

EMPRUNTS DES VILLES.

BRE

ECOLE POLYTECHNIQUE. Modification

concernant les assimilations de grades à donner aux anciens

élèves , B. 1063, p. 26. ÉCOLES COMMERCIALES DE LA CHAM

DE COMMERCE DE PARIS, B. 1097, p. 1151. ÉCOLES MILITAIRES PRÉPARATOIRES

DE L’INFANTERIE (ÉLÈVES DES),

B. 1066, p. 167; B. 1070, p. 315. ÉCOLES NATIONALES :

Ecoles d'art décoratif : Aubusson, B. 1066,

p.

153; — Limoges, B. 1075, p. 532; — Nice, B. 1098,

.

p. 1186.

Écoles des arts industriels : Roubaix, B. 1076, p. 547; B. 1085, p. 944, 846.

Écoles des beaux-arts : Alger, B. 1064, p. 51; B. 1080, p. 718.

- Bourges, B. 1085, p. 845. ÉDIFICES DIOCÉSAINS. Décret qui au

torise l'acquisition d'un terrain contigu à la cathédrale de Rouen,

B. 1089, p. 947. ELECTIONS. Voyez Députés , Sénateurs. ÉLÈVES MALGACHES. Ouverture d'un

crédit pour les frais de voyage et la pension des élèves malgaches envoyés en France, B. 1076,

Amiens (Somme), B. 1081, p. 721; Besançon (Doubs), B. 1081, p. 733; Blidah (Alger), B. 1084, p. 790; Bourges (Cher), B. 1081, p. 722.

Cahors (Lot), B. 1094, p. 1055; Chambéry (Savoie),

) B. 1082, p. 743. - Elbeuf (SeineInférieure), B. 1085, p. 820. Foix (Ariège), B. 1078, p. 590.

Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 1078, p. 590.- Lunéville (Meurthe-et-Moselle), B. 1078, p. 585.

Mans (Le) (Sarthe), B. 1071, p. 342; Menton Alpes-Maritimes

() (changement d'affectation de fonds d'emprunt), B. 1084, p. 789; Nantes (Loire-Inférieure), B. 1082, p. 745; B. 1084, p. 794. Poitiers (Vienne), B. 1082, p. 744.

Roubaix (Nord), B. 1082, p. 741.

Saint-Étienne (Loire), B. 1081, p. 728; Saint-Nazaire (Loire - Inférieure), B.

1094, Toulouse (Haute-Garonne), B. 1084, p. 792. – Vichy

(Allier), B. 1084, p. 790. ENFANTS ASSISTÉS. Décret concer

nant le recrutement du personnel de l'inspection des enfants

assistés, B. 1075, p. 524. ENFANTS

TROUPE (ECOLE D'), B. 1088, p. 896. ENSEIGNEMENT. La chaire de mathé

matiques pures de la faculté des sciences de Bordeaux prend le titre de Chaire de calcul infinitesimal, B. 1063, p. 35. -- Création d'une chaire de langues et de littérature méridionales et espagnoles à la faculté des lettres de Toulouse, B. 1063,

p.

35. Création d'une chaire de science de l'éducation à la faculté des lettres de Paris, B. 1085, p. 847.

Création d'une chaire de

p. 1056.

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p. 554.

EMPRUNTS:

DE

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p. 863.

Décret por

P. 18.

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LUBRES OU

sanscrit et grammaire comparée périeur, B. 1082, p. 757. -- Déà la faculté des lettres de Lyon, cret qui rétablit le droit d'inscrip B. 1086,

tion dans les facultés et écoles tant règlement pour les maîtres- d'enseignement supérieur de l'Érépétiteurs des lycées et collèges, tat, B. 1087, p. 886. B. 1087, p. 869.

ENTREPÔTS DES DOUANES. Décret qui ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décret qui constitue en entrepôts réels des modifie l'article

7

du décret des douanes : les locaux affectés à 13 et 16 février 1883 concernant l'exposition internationale de les dépenses obligatoires de l'en- Toulouse, B. 1085, p. 828; - le seignement primaire, B. 1063, terrain et les locaux élevés sur la

Règlement d'adminis- partie du bois de Vincennes destration publique pour la désigna- tinée à une exposition internation des membres électifs au con- tionale dite du Cinquantenaire des seil départemental de l'enseigne- chemins de fer, B. 1091, p. 1063; ment primaire, B. 1063, p. 20. les salles du Palais de l'industrie,

Décret déterminant les règles à Paris, affectées à l'exposition de la procédure pour les conseils de l'union centrale des arts décodépartementaux de l'enseigne- ratifs, B. 1094, p. 1061. ment primaire, B. 1063, p. 23. ÉPARGNE (CAISSE NATIONALE D'), Ouverture, sur l'exercice 1886, B. 1096, p. 1120,

1128. d'un crédit applicable aux dé- ERRATA au Bulletin des lois, Xno sépenses de l'enseignement pri- rie, partie principale, n° 1073. maire, B. 1066, p. 154. Ou- ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INS 1verture, sur l'exercice 1887, de

INCOMMODES. Décret crédits pour les dépenses de l'en- promulguant dans les établisseseignement primaire, B. 1075, ments français de l'Océanie le

p. 529, 530; B. 1094, p. 1081. décret du 10 mai 1882 , B. 1098, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL.

p. 1193. Décret portant réorganisation de ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉTAT. L'obl'enseignement secondaire spé- servatoire météorologique de cial, B. 1063, p. 16. Modifi- Montsouris cesse de faire partie cation des limites de l'ancienne des établissements de l'Etat, manufacture de Sèvres affectée à B. 1063, p. 28. l'école normale de l'enseignement ÉTAT CIVIL. Décret qui reporte à secondaire pour les jeunes filles, l'exercice 1886 une somme non B. 1063, p. 19.

Décret qui employée en 1885 pour la redispense de l'examen profession- constitution des actes de l'état nel les candidats à l'emploi d'em- civil de l'arrondissement des Anployé secondaire des ponts et delys (Eure), B. 1071, p. 364. chaussées, pourvus du diplôme Ouverture, sur l'exercice 1886, de l'enseignement secondaire d'un crédit pour la reconstituspécial, B. 1098, p. 1184.

tion des actes de l'état civil de la ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Ouver- commune de Crozon (Finistère), ture de crédits pour les dépenses

B. 1088, p. 902. des facultés et écoles d'enseigne- ÉTRAN

ANGERS. Décret qui déclare aument supérieur, B. 1066, p. 155 thentique le tableau des étranà 159, 161; B. 1075, p. 533, 534; gers résidant en France lors du B. 1076, p. 54/1, 548; B. 1081, dernier dénombrement, B. 1068, p. 736, 737, 738; B. 1094, p. 1083.

p. 272. Report à l'exercice 1887 d'un EXPLOSIFS (SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES), crédit, non employé en 1886, B. 1084, p. 799; B. 1087, p. 875. applicable aux dépenses des facul- EXPOSITION D'ANVERS. Report d'un tés et écoles d'enseignement su- crédit pour les dépenses de la

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section coloniale à l'exposition EXPROPRIATIONS. Loi qui proroge le d'Anvers, B. 1101, p. 1321.

délai fixé par la loi du 22 juillet EXPOSITION DE 1889. Ouverture, sur 1882 pour les expropriations né

le budget de l'exercice 1887, d'un cessaires à l'établissement des crédit, pour la part contributive chemins de fer d'intérêt local de de l'État dans les dépenses de Pissos à Parentis, de Sabres à l'Exposition de 1889 et annula- Mimizan, de Morcenx à Mézos et tion de ce crédit sur le budget à Uza, de Tartas à Castets et à de 1886, B. 1081, p. 730.

Linxe, et de Saint-Vincent-deEXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878, Tyrosse à Soustons (Landes), B. 1097, p. 1137.

B. 1075, p. 506.

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F

LETTRES

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FORTIFICATIONS. Homologation du

bornage de la zone des forti-
fications de Boghar (Algérie),
B. 1066, p. 150; du fort de
Comboire, B. 1070, p. 331;
des ouvrages

de Verrières B. 1070, p. 331, 332; - de Dellys

, et de Philippeville, B. 1078 p. 597; – du poste d'El-Aricha (Algérie), B. 1078, p. 602; de la place de Bergues, B. 1092, p. 1012; de la batterie des Caroubiers, à Bône, B. 1092,

de la place de Lille, B. 1092, p. 1014; de deux postes à Souk-Ahras, B. 1096, p. 1133; - création et extension de polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de la place de Toulon, B. 1097, p. 1152; enceinte nord-ouest et ouest de

Grenoble, B. 1097, p. 1161. FRAUDES. Loi concernant la répres

sion des fraudes comunises dans la vente des beurres, B. 1074,

p. 1013;

FACULTÉ DES

DE PARIS. Autorisation d'accepter le montant d'une souscription, B. 1083, p. 787. Création d'une chaire de science de l'éducation , B. 1085,

p. 847 FACULTÉS ET ÉCOLES SUPÉRIEURES

DE PHARMACIE. Décret qui fixe les traitements des professeurs,

B. 1085, p. 823. FER-BLANC. Décret qui fixe la tare

légale sur les feuilles de fer-blanc

importées, B. 1097, p. 1158. FONDATION DELISLE BURNOUF ;

B. 1083, p. 786. FONDATION D'UN

TRIENNAL, B. 1063, p. 33. FORÊTS. Décret qui affecte

service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères (Ille-et-Vilaine), B. 1076, p. 549. -- Liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1076, p. 556, 557.- Échange de parcelles boisées contre un terrain dans la forêt domaniale de l'Isle-Adam, B. 1079, p. 708.

Amélioration de forêts domaniales, B. 1093, p. 1043 et suivantes.

PRIX

au

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p. 475.

FRONTIÈRE. Modification de l'ar

ticle 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, B. 1080, p. 709,

710.

7

G

RIE.

GOBELINS (MANUFACTURE NATIONALE

DES), B. 1070, p. 340. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉ

Décret concernant les attributions déléguées par le ministre de l'intérieur et des cultes

au gouverneur général de l'Al- GUADELOUPE. Voyez Golonies. gérie, B. 1085, p. 844.

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IMPOSITIONS DES VILLES.

7

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ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON.

Voyez Colonies, service sanitaire. ILES WALLIS, B. 1088, p. 892. IMPORTATIONS. Décret qui rapporte

la disposition du décret du 24 septembre 1884 interdisant l'importation en France, par la frontière d'Espagne, des drilles et chiffons, B. 1073, p. 450. Décret qui rapporte le décret du 19 juillet 1886 interdisant l'importation en France, par la frontière d'Italie, des hardes, linges sales et objets de literie, B. 1073, p. 455. Décret qui admet l'acide grasblanc provenant de l'huile de palme à l'importation temporaire en franchise en compensation des huiles de palme et dans les mêmes conditions, B. 1084 ,

Décret qui modifie l'article 3 du décret du

7

août 1885, sur l'importation de l'orge pour la fabrication du malt, B. 1084, p. 808. hibant l'importation des sucres étrangers à Mayotte et à Nossi-Bé, B. 1088, p. 891; à la Réunion, B. 1076, p. 543; à la Martinique, B. 1085, p. 838; à la

Guadeloupe, B. 1088, p. 892. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES :

Blidah (Alger), B. 1084, p. 790;
Cahors (Lot), B. 1094, p. 1055;

Elbeuf (Seine - Inférieure)
B. 1085,

p. 820; Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 1084, p.8og;

Mans (le) (Sarthe), B. 1071, p. 342; - Paris (Seine, B. 1997,

) p. 1151 ; Pastricciola (Corse), B. 1084, p. 791; – Reims (Marne), B. 1084, p. 9812; Romans (Drôme), B. 1082, p. 749; -— Sussac

(Haute-Vienne), B. 1082, p. 747. INCENDIES DE FORÊTS, B. 1076, p. 556, 557;

B. 1088, p. 900, 901; – B. 1098, p. 1169.

. INDE. Décret portant réorganisa

tion du culte catholique dans les établissements français de l'Inde,

B. 1101, p. 1319. INONDATIONS. Décret qui déclare

d'utilité publique l'exécution des travaux de défense du faubourg Saint-Marceau , à Orléans, contre les inondations de la Loire ,

B. 1081, p. 739. INSTITUT PASTEUR, B. 1064, p. 37. INVALIDES

Décret portant réorganisation de la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine, B. 1075, p. 527. - Budget de la caisse des invalides de la marine, B. 1096, p. 1108.

p. 804.

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Décrets pro

DE LA

MARINE.

IMPOSITIONS DES DÉPARTEMENTS. Corrèze, B. 1084, p. 793.

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