p. 34.

douane

p. 1314.

P. 536.

Faculté de médecine de Lille Décret qui approuve l'arrange(donation Parisse), B. 1063, ment signé à Berlin, le 25 mai

Faculté de lettres de 1887, entre la France et l'AlleParis ( prix Albert - Dumont ), magne, pour l'établissement d'un B. 1083, p. 787: Hôpital mili

régime douanier dans les pentaire de La Calle (legs Petitjean),

sions des deux États sur la côte B. 1096, p. 1136. Institut de des Esclaves, B. 1088, p. 889. France (donation du domaine de Laboratoire d'essai créé à la Chantilly), B. 1063, p. 33;

de Lyon, B. 1088, Fondation du prix Jules Audéoud,

p. 897

Affectation à l'admiB. 1084, p. 815. Manufacture nistration des douanes d'une nationale des Gobelins (legs His parcelle de terrain à prendre sur de Butenval), B. 1070, p. 340.

la forêt domaniale de Mimizan Militaires du douzième régiment (Landes), B. 1092, p. 1020. d'infanterie de ligne (don de Rapport et décret concernant M. Léon Moreaux employé à la l'admission au grade de sousfondation d'un prix annuel dit inspecteur des douanes, B. 1100, Prix René Moreaux), B. 1075,

Militaires en garnison DROIT D'INSCRIPTION. Décret qui à Poitiers (prix Barbault de la rétablit le droit d'inscription Molte), B. 1095, p. 1102. - Musée dans les facultés et écoles d'ende la marine au Louvre (legs seignement supérieur de l'Etat, André Milon), B. 1066, p. 168.- B. 1087, p. 886. Musée du Louvre (legs His de DROIT MARITIME. Décret qui apButenval), B. 1070, p. 340; prouve l'acte d'acceptation par (legs Charles, dit Karl Daubigny), la France de l'accession du JaB. 1071, p. 366. Musée natio- pon à la déclaration signée, le nal de Versailles (legs Sophie 16 avril 1856, au congrès de Michault de la Valette), B. 1067, Paris, pour régler divers points p. 199. Décret qui autorise le de droit maritime, B. 1062, p. ). refus d'un: legs fait au musée DROITS D'EXAMEN. Décret contenant du Louvre, B. 1092, p. 1020.

les dispositions relatives DOUANES. Ouverture de crédits droits d'examen pour l'admission

applicables au personnel et aux aux brevets de capacité, B. 1085, dépenses diverses, B. 1073,

p. 827. Agrandissement de la

DYNAMITE. Décrets qui autorisent caserne d'Oran, B. 1073, p. 467. l'établissement de dépôts de

Reconstruction des casernes dynamite sur le territoire des de Seignosse et Vielle-Saint-Gi-. communes ci - après : Cugny rons Landes), B. 1073, p. 467. (Seine-et-Marne), B. 1087, p. 875; Lois portant modifications au

Genevraye (la) (Seine-ettarif général des douanes en ce Marne), B. 1087, p. 875; - Monqui concerne : les céréales, tataire (Oise), B. 1097, p. 1140; B. 1081, p. 726; les bestiaux,

Monthermé (Ardennes), B. 1081, p. 729.

Décret qui

B. 1085; p. 835; Saint-Julienconstitue en entrepôt réel des de-Valgalgues (Gard), B. 1084, douanes les locaux affectés à p. 813; – Viry-Châtillon (Seinel'exposition internationale

de et-Oise), B. 1085, p. 832. . Toulouse, B. 1085, p. 828.

aux

p. 465.

7

p. 863.

Décret por

P. 18.

LUBRES OU

sanscrit et grammaire comparée périeur, B. 1082, p. 757. -- Déà la faculté des lettres de Lyon, cret qui rétablit le droit d'inscrip B. 1086,

tion dans les facultés et écoles tant règlement pour les maîtres- d'enseignement supérieur de l'Érépétiteurs des lycées et collèges, tat, B. 1087, p. 886. B. 1087, p. 869.

ENTREPÔTS DES DOUANES. Décret qui ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décret qui constitue en entrepôts réels des modifie l'article

7

du décret des douanes : les locaux affectés à 13 et 16 février 1883 concernant l'exposition internationale de les dépenses obligatoires de l'en- Toulouse, B. 1085, p. 828; - le seignement primaire, B. 1063, terrain et les locaux élevés sur la

Règlement d'adminis- partie du bois de Vincennes destration publique pour la désigna- tinée à une exposition internation des membres électifs au con- tionale dite du Cinquantenaire des seil départemental de l'enseigne- chemins de fer, B. 1091, p. 1063; ment primaire, B. 1063, p. 20. les salles du Palais de l'industrie,

Décret déterminant les règles à Paris, affectées à l'exposition de la procédure pour les conseils de l'union centrale des arts décodépartementaux de l'enseigne- ratifs, B. 1094, p. 1061. ment primaire, B. 1063, p. 23. ÉPARGNE (CAISSE NATIONALE D'), Ouverture, sur l'exercice 1886, B. 1096, p. 1120,

1128. d'un crédit applicable aux dé- ERRATA au Bulletin des lois, Xno sépenses de l'enseignement pri- rie, partie principale, n° 1073. maire, B. 1066, p. 154. Ou- ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INS 1verture, sur l'exercice 1887, de

INCOMMODES. Décret crédits pour les dépenses de l'en- promulguant dans les établisseseignement primaire, B. 1075, ments français de l'Océanie le

p. 529, 530; B. 1094, p. 1081. décret du 10 mai 1882 , B. 1098, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL.

p. 1193. Décret portant réorganisation de ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉTAT. L'obl'enseignement secondaire spé- servatoire météorologique de cial, B. 1063, p. 16. Modifi- Montsouris cesse de faire partie cation des limites de l'ancienne des établissements de l'Etat, manufacture de Sèvres affectée à B. 1063, p. 28. l'école normale de l'enseignement ÉTAT CIVIL. Décret qui reporte à secondaire pour les jeunes filles, l'exercice 1886 une somme non B. 1063, p. 19.

Décret qui employée en 1885 pour la redispense de l'examen profession- constitution des actes de l'état nel les candidats à l'emploi d'em- civil de l'arrondissement des Anployé secondaire des ponts et delys (Eure), B. 1071, p. 364. chaussées, pourvus du diplôme Ouverture, sur l'exercice 1886, de l'enseignement secondaire d'un crédit pour la reconstituspécial, B. 1098, p. 1184.

tion des actes de l'état civil de la ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Ouver- commune de Crozon (Finistère), ture de crédits pour les dépenses

B. 1088, p. 902. des facultés et écoles d'enseigne- ÉTRAN

ANGERS. Décret qui déclare aument supérieur, B. 1066, p. 155 thentique le tableau des étranà 159, 161; B. 1075, p. 533, 534; gers résidant en France lors du B. 1076, p. 54/1, 548; B. 1081, dernier dénombrement, B. 1068, p. 736, 737, 738; B. 1094, p. 1083.

p. 272. Report à l'exercice 1887 d'un EXPLOSIFS (SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES), crédit, non employé en 1886, B. 1084, p. 799; B. 1087, p. 875. applicable aux dépenses des facul- EXPOSITION D'ANVERS. Report d'un tés et écoles d'enseignement su- crédit pour les dépenses de la

section coloniale à l'exposition EXPROPRIATIONS. Loi qui proroge le d'Anvers, B. 1101, p. 1321.

délai fixé par la loi du 22 juillet EXPOSITION DE 1889. Ouverture, sur 1882 pour les expropriations né

le budget de l'exercice 1887, d'un cessaires à l'établissement des crédit, pour la part contributive chemins de fer d'intérêt local de de l'État dans les dépenses de Pissos à Parentis, de Sabres à l'Exposition de 1889 et annula- Mimizan, de Morcenx à Mézos et tion de ce crédit sur le budget à Uza, de Tartas à Castets et à de 1886, B. 1081, p. 730.

Linxe, et de Saint-Vincent-deEXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878, Tyrosse à Soustons (Landes), B. 1097, p. 1137.

B. 1075, p. 506.

F

G

au gouverneur général de l'Al- GUADELOUPE. Voyez Golonies. gérie, B. 1085, p. 844.