des chemins de fer de l'Ouest et la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes à voie étroite qui lui ont été concédées en Bretagne par la loi du 10 décembre 1885, B. 1083, p. 766.

Décret qui autorise la compagnie des chemins de fer du sud de la France à engager son capital social dans l'entreprise de la construction et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël, B. 1087, p. 874. cession, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, des voies ferrées destinées à desservir les quais du quatrième bassin du port de Honfleur, B. 1092, p. 1007.

Con

Dé

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Verneuil, sur la ligne de Paris à Belfort, à Marles, sur la ligne de Gretz à Coulommiers, B. 1094, p. 1058. cret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Brie-Comte-Robert à Verneuil, sur la ligne de Paris à Belfort, B. 1094, p. 1059. Décret concernant l'exposition internationale dite du Cinquantenaire des chemins de fer, B. 1094, p. 1063.

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le canal d'Aire à la Bassée à la voie de raccordement des mines de Marles au chemin de fer du Nord, non loin de la gare de Chocques (Pas-de-Calais), B. 1095, p. 1087.

Décret qui approuve une convention passée entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société des chemins de fer économiques pour l'exploitation de la ligne de Noyelles à Saint-Valéry (Somme), B. 1095, p. 1091. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1887, pour la construction par l'État de diverses lignes concédées aux compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, de

l'Est, d'Orléans et de l'Ouest, B. 1098, p. 1190.

TRAVAUX.

Ligne de l'Est. Installation d'un service de petite vitesse à la station de Rosny-sous-Bois (Seine), B. 1066, p. 166. Déclaration d'utilité publique et concession définitive de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent, B. 1091, p. 341. Approbation d'une dépense représentant la part de la compagnie des chemins de fer de l'Est dans les travaux de premier établissement du chemin de petite ceinture, B. 1080, p. 719. Agrandissement général de la gare de Bar-le-Duc, B. 1088, p. 903.

Ligne de l'Ouest. Établissement d'un nouveau raccordement destiné à relier, dans la direction de Paris, la ligne de Paris à Versailles (rive droite) avec le raccordement actuel de la Garenne (réseau de l'Ouest), B. 1066, p. 145. Établissement d'une ligne de raccordement, aux abords de Surdon, entre le chemin de fer de Saint-Cyr à Surdon et le chemin de fer du Mans à Mézidon, B. 1066, p. 147. Concession des voies ferrées établies ou à établir pour relier la gare aux quais de la darse ouest du bassin Bellot, au Havre, B. 1087, p. 883. Travaux du parc et du tunnel de la Muette, Paris, B. 1088, p. 904.

Lignes de l'Ouest-Algérien. Approbation de travaux exécuter, B. 1076, p. 559.

Ligne de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Agrandissement du logement du chef de gare de Perregaux (ligne d'Alger à Oran), B. 1066, 166. p. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de raccordement à l'est de la gare de la Mouche, à Lyon, entre les deux lignes de Lyon-Grenoble et Lyon-Genève, B. 1074, p. 491.————

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'un réservoir d'eau destiné à l'alimentation des machines à la gare d'Aubagne,

B. 1082, p. 763. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Loi qui proroge le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes, B. 1075, p. 506. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, d'un chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-desPilotes, B. 1077, p. 561. — Décret qui approuve la substitution à divers de la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Saint-Victor à Cours pour la concession du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Victor à Cours (Rhône), B. 1082, p. 754. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT. Répartition en trois services distincts des approvisionnements de l'administration, B. 1073, p. 458. Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit supplémentaire pour le service des chemins de fer de l'État, B. 1094, p. 1961. CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES (So-. CIÉTÉ DES), B. 1095, p. 1091. CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ciaprès Basse-sur-le-Rupt (Vosges), B. 1063, p. 28; Saint-Rémy (Vosges), B. 1063, p. 29; Verzy (Marne), B. 1080, p. 716. CINQUANTENAIRE DES CHEMINS DE FER (EXPOSITION INTERNATIONALE DU), B. 1094, p. 1063. COCHINCHINE. Voyez Colonies. COLIS POSTAUX. Décret qui autorise l'échange des colis postaux entre la France, la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et la République Argentine, B. 1092,

p. 1015. Décret qui étend le service des colis postaux aux relations du bureau de poste francais établi à Shang-Hai B. 1097, p. 1163. COLLÈGES. Marseille (Bouches-duRhône) (création d'un collège de jeunes filles), B. 1084, p. 796. Riom (Puy-de-Dôme) (création d'un collège communal), B. 1084. P. 797.

COLONIES ET PROTECTORATS. Introduction de travailleurs aux colonies, B. 1063, p. 14. Règlement d'administration publique sur l'administration centrale des colonies, B. 1064, p. 39.--Décret portant réorganisation du personnel des comptables aux colonies, B. 1101, p. 1325.

Aunam et Tonkin. Ouverture, sur l'exercice 1886, de crédits supplémentaires et extraordinaires, B. 1081, p. 734. Décret qui fixe le budget des recettes et des dépenses du protectorat en Annam et au Tonkin pour l'exercice 1887, B. 1092, p. 1004. Rapport et décret modifiant le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du protectorat de l'Annam et du Tonkin, B. 1095, p. 1095.

Cochinchine. Modification à l'administration de la justice en Cochinchine, B. 1069, p. 302. Réorganisation du conseil privé de la Cochinchine, B. 1070, p. 327. - Modification du décret du 22 janvier 1887 sur la composition du conseil privé de la Cochinchine française, B. 1101, p. 1330.

Guadeloupe. Inscription au budget local de la Guadeloupe d'un crédit, pour 1887, destiné à couvrir les frais du laboratoire des douanes et à assurer le fonctionnement du service dans les bureaux ouverts à l'exploitation des sucres, B. 1071, p. 356. Modification de l'organisation judiciaire de la Guadeloupe, B. 1073, p. 444; B. 1101, p. 1317.

Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Guadeloupe, B. 1088, p. 892. Construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 1101, p. 1320.

Guyane. Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane française, B. 1085, p. 829.

Madagascar. Ouverture d'un crédit pour la construction d'une ligne télégraphique et les frais. de voyage et la pension des élèves malgaches envoyés en France, B. 1076, p. 554.

Martinique. Approbation d'une délibération du conseil général de la Martinique substituant la taxe spécifique au droit ad valorem sur les tafias à leur sortie et établissant un impôt de consommation sur les mélasses exotiques, à l'entrée, B. 1063, p. 25. - Inscription au budget local de la Martinique d'un crédit, pour 1887, destiné à couvrir les frais du laboratoire des douanes et à assurer le fonctionnement du service dans les bureaux ouverts à l'exportation des sucres, B. 1071, p. 358. Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Martinique, B. 1085, p. 838.

Modification de l'organisation judiciaire à la Martinique, B. 1085, p. 838. Modification de l'organisation judiciaire à la Martinique, B. 1101, p. 1317.

Mayotte. Ouverture d'un crédit de cent mille francs, à titre de subvention à la colonie de Mayotte, pour réparation des désastres causés par l'ouragan et les inondations d'avril 1886, B. 1086, p. 849. Décret prohi bant l'importation des sucres étrangers à Mayotte et à Nossi-Bé, B. 1088, p. 891.

Océanie. Promulgation dans les établissements français de l'Océanie du décret du 10 mai 1882 sur les établissements dangereux,

insalubres ou incommodes à la Guadeloupe, B. 1098, p. 1193.

Réunion. Inscription au budget local de la Réunion d'un crédit, pour 1887, destiné à couvrir les frais du laboratoire des douanes et à assurer le fonctionnement du service dans les bureaux ouverts à l'exportation des sucres, Modification B. 1071, p. 359. de l'organisation judiciaire de la Réunion, B. 1073, p. 444; B. 1101, p. 1317. Décret prohibant l'importation des sucres étrangers à la Réunion, B. 1076, p. 543.

:

Décrets qui approuvent les délibérations du conseil général de la Réunion relatives à des modifications de l'assiette de l'octroi de mer dans cette colonie, B. 1098, p. 1185; à l'établissement d'un droit de tonnage dans le bassin de Saint-Denis, (Réunion), B. 1098, p. 1187.

Saint-Pierre et Miquelon. Décret qui crée une troisième bourse dans les lycées de la métropole en faveur des jeunes créoles des iles Saint Pierre et Miquelon, B. 1085, p. 837. Décret qui réorganise le service sanitaire, B. 1100, p. 1289.

Sénégal. Décret portant application au Sénégal de la loi du 28 juillet 1885, relative aux lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1101, p. 1319. Construction de la ligne télégraphique de Saldé à Bakel, B. 1101, p. 1324.

-

Bécourt - Bécordel (Somme) est transféré de la section de Bécour dans celle de Bécordel, B. 1084, p. 816. Rectification de la délimitation territoriale des communes de Bons et de Machilly (Haute-Savoie), B. 1078, p. 588. -La section de Broualan est distraite de la commune de la Boussac (Ille-et-Vilaine) et formeune municipalité distincte, B. 1084, p. 795.

La commune de ChapdeuilSaint-Just (Dordogne) est divisée en deux municipalités distinctes; B. 1082, p. 744. La commune de Cours (Gironde) portera désormais le nom de Cours-les-Bains, B. 1071, p. 367. La commune de Gibrondes (Tarn) prendra à l'avenir le nom de Jonquières, B. 1086, p. 863. La section dite le Perreux est distraite de la commune de Nogent-surMarne (Seine) et forme une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village le Perreux, qui en portera le nom, B. 1082, p. 746.

Le nom de la commune de Plèneselve (Gironde) s'écrira à l'avenir Pleine-Selve, B. 1063, p. 35. COMPAGNIE DES POLDERS DE L'OUEST. Décret concernant les indemnités à allouer aux membres de la commission spéciale chargée d'établir les plus-values résultant des travaux exécutés par la compagnie des Polders de l'Ouest, dans la baie du Mont Saint Michel, B. 1081, p. 735. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET

DES

BEAUX-ARTS. Décret qui nomme M. Xavier Charmes directeur du secrétariat et de la comptabilité, B. 1063, p. 35.

BERLIN, B. 1063, p. 13. CONGRÈS DE PARIS, B. 1062, p. 1. CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS. Annulation de la délibération prise par le conseil d'arrondissement de Corte le 6 octobre 1886, B. 1062, p. 12. Décret qui modifie le tableau de répartition des conseillers d'arrondissement, B. 1085, p. 842.

CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, B. 1063, p. 20, 23. CONSEILS GÉNÉRAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Loire-Inférieure, B. 1063, p. 36; Vendée, B. 1071, p. 367. CONTRIBUTIONS. Décrets relatifs aux contributions spéciales à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 1073, p. 448, 451, 452, 454; B. 1085, p. 831, 836; B. 1097, p. 1138, 1145. CONVENTION CONSULAIRE. B. 1093, p. 1030, 1031.

CORÉE. B. 1091, p. 957, 958. CULTES. Décret portant règlement d'administration publique pour l'organisation de la direction des cultes, B. 1078, p. 603. - Décrets qui transportent au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts les crédits ouverts sur le budget ordinaire des exercices 1886 et 1887 au ministère de l'intérieur et des cultes, B. 1095, p. 1096, 1099.

Décret portant réorganisation du culte catholique dans les établissements français de l'Inde, B. 1101, p. 1319.

des députés : Aube, B. 1063, p. 30; Aveyron, B. 1074, p. 487;

Basses-Pyrénées, B. 1064, p. 49; Eure, B. 1072, p. 439; Haute-Garonne, B. 1072, p. 436; Haute-Marne, B. 1082, p. 760; Isère, B. 1080, p. 717; Loire, B. 1080, p. 715; LoireInférieure, B. 1098, p. 1194; Pas-de-Calais, B. 1069, p. 307; Seine, B. 1080, p. 718. DIFFAMATION ET INJURE. Loi concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert, B. 1095, p. 1085.

--

DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Rapport et décret constituant les services du ministère des postes et des télégraphes en direction générale sous les ordres du ministre des finances, B. 1097, p. 1162. Décret désignant les emplois dans la direction des postes et des télégraphes auxquels il devra être pourvu: par le président de la République, sur la proposition du ministre des finances; par le ministre des finances, sur la proposition du directeur général; par le directeur général, B. 1098, p. 1198.

DOMAINES. Décret qui affecte au département de la guerre l'île Ronde, située en rade de Brest, B. 1062, p. 7: Concession à divers propriétaires de l'île Pavy d'un atterrissement existant dans le lit du Rhône à Loire et à Saint-Romain (Rhône), B. 1063, p. 34. Concession d'une parcelle de lais de iner retranchée de la plage de Sainte-Adresse (Seine-Inférieure), B. 1063, p. 34.

Concession de deux parcelles d'alluvion en voie de formation dans les communes de SaintMacaire et de Pian (Gironde), B. 1097, p. 200. Réaffectation au département de la guerre des terrains des trois batteries déclassées dans l'ile Saint-Honorat

(Afpes-Maritimes), B. 1070, p. 334.

Affectation au service du département de la guerre d'un terrain dépendant de la forêt domaniale de Braconne, B. 1071, p. 363. Échange des droits immobiliers de l'État sur le corps de garde de la place Grenette, à Grenoble, contre des droits immobiliers de même nature sur un local dépendant de la halle municipale de cette ville, B. 1071, .p. 367. Concession de trois parcelles d'alluvion en voie de formation, communes de Langoiran et de Lostiac (Gironde), B. 1073, p.471. Affectation au service du département de la guerre d'un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères (Ille-et-Vilaine), B. 1076, p. 549. Échange de quatre parcelles boisées de la forêt domaniale de l'Isle-Adam contre un terrain à prendre dans ladite forêt, B. 1079, p. 708. Approbation de deux concessions d'emplacements à conquérir sur le bras de la Sarthe dit de l'île, à Sablé (Sarthe), B. 1082, p. 763.

Autorisation d'acquérir une parcelle de terrain contiguë à la cathédrale de Rouen, B. 1089, P. 948. Affectation à l'administration des douanes d'une parcelle de terrain à prendre sur la forêt domaniale de Mimizan (Landes), B. 1092, p. 1020. DONS ET LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation ou le refus de dons et legs faits à divers, savoir: Académie de médecine (legs Jacquemier), B. 1063, p. 33;

(prix Anna Morin), B. 1083, P. 787. Académie des sciences de l'Institut de France (donation Janssen), B. 1063, p. 33; (legs Victor-Eugène Lecomte), B. 1083, p. 787. Bibliothèque nationale (legs Angrand et legs Delisle), B. 1083, p. 786. Élèves des écoles militaires préparatoires de l'infanterie (prix du quaranteseptième), B. 1066, p. 167.