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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE TOME XXXIV DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

PARTIE PRINCIPALE,

PREMIER SEMESTRE DE 1887.

DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1887.
(Nos 1062 à 1101.)

ABUS. Décret qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté municipal du 20 juillet 1883, ni dans l'arrété préfectoral du 16 juin 1885 interdisant la musique sur la voie publique de la Garde-Freinet (Var), B. 1067, p. 198. ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES (Décret portant modifications au règlement de l'), B. 1085, p. 821.

ACIDE GRAS-BLANC. Décret qui admet l'acide gras-blanc provenant de l'huile de palme à l'importation temporaire en franchise en compensation des huiles de palme et dans les mêmes conditions, B. 1084, p. 804. ACQUIT-À-CAUTION. Décret qui impose un acquit-à-caution aux importateurs de phosphore, B. 1073, p. 447.

ACTES ADDITIONNELS AUX TRAITÉS, 3. 1093, p. 1028, 1029.

XII Série.

ADJOINTS. Décret portant augmentation du nombre d'adjoints à nommer dans la section du Grand-Virey, commune de Molosme (Yonne), B. 1074, p. 504. ADMINISTRATION CENTRALE DES COLONIES (Décret portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'), B. 1064, p. 39.

AGENTS DE CHANGE. Décret qui rẻduit à deux le nombre des agents de change de Nice et fixe la valeur des quatre offices supprimés, B. 1064, p. 47.

ALCOOL. Lois portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool aux octrois de Crozon et de Lesneven (Finistère), B. 1098, p. 1170, 1171. ALGERIE. Décret qui déclare exécutoires en Algérie, sous certaines réserves, les articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre

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1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884, B. 1062, p. 6. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie, B. 1066, p. 148. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population en Algérie, B. 1068, p. 248. Décret portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de Boghar (Algérie), B. 1066, p. 150. Etablissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie, B. 1071, p. 344, 361. Décret qui rend exécutoires en Algérie les décrets des 12 juillet 1884 et 20 mars 1885, relatifs à la fabrication, à. l'emmagasinage et à la vente en gros et en détail du pétrole et de ses dérivés, B. 1073, p. 446. Décret qui rend applicable en Algérie la loi du 20 juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, B. 1073, p. 454. Agrandissement de la caserne des douanes d'Oran, B. 1073, p. 467. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour dépenses de colonisation en Algérie, B. 1874, p. 502. Report à l'exercice 1887 de sommes non employées en 1886 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1076, p. 556, 557. Loi qui établit, à partir du 1er janvier 1887, une taxe sur les vignes de l'Algérie, B. 1078, p. 589. Décret portant homologation du bornage des zones de fortification de Dellys et de Philippeville, B. 1078, p. 597; du poste d'El-Aricha, B. 1078, p. 602. Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, B. 1080, p. 718. Report à l'exercice 1887, d'une somme non employée en 1886 pour dépen

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ses de colonisation en Algérie, B. 1082, p. 758. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses des chambres de commerce de Bône et de Constantine, B. 1085, p. 831. Décret concernant les attributions déléguées par le ministre de l'intérieur et des cultes au gouverneur général de l'Algé rie, B. 1085, p. 844. Loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, B. 1087, p. 865. -- Liquidation et répartition des produits du séquestre des incendies de forêts de 1877 et 1881 en Algérie, B. 1088, p. 900, 901. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie des Caroubiers à Bône, B. 1092, p. 1013. – Dẻcret relatif à la translation à Kerrata du chef-lieu de la justice de paix de Takitount, B. 1092, p. 1018. Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie, B. 1094, p. 1071. Décret portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de deux postes à Souk-Ahras, B. 1096, p. 1133.- Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et d'une bourse de commerce en Algérie, B. 1097, p. 1138. Décret qui déclare d'intérêt public les sources d'eau minérales situées à HammamMélouane, commune de Revigo (Alger), B. 1097, p. 1142. ayant pour objet l'attribution, au profit de l'État, des communes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités in

Loi

digènes responsables des incendies, B. 1098, p. 1169. Décret portant règlement d'administration publique concernant l'octroi de mer en Algérie, B. 1100, p. 1303.

AMÉLIORATION DES FORÊTS DOMANIALES, B. 1093, p. 1043 et sui

vantes.

AMÉLIORATION DES RIVIÈRES, B. 1073, P. 457.

ANNAM. Voyez Colonies et Protectorat français. AQUEDUC. Établissement d'un aque

duc pour les eaux de la route de Pugny (Savoie), B, 1097, p.. 1144. ARTS DÉCORATIFS (EXPOSITION DE L'UNION CENTRALE DES), B. 1094, p. 1064.

BACS. Tarif des droits à percevoir au passage d'eau de Charezier, sur la rivière de l'Ain, en amont du moulin de Bly (Jura), B. 1077, p. 579.

BARRAGES. Décret concernant les travaux à exécuter au barrage de Port-à-l'Anglais (Seine), B. 1089, p. 947.

BASSINS À FLOT. Travaux complémentaires du troisième bassin à flot de Rochefort, B. 1074, p. 493.

Curage des bassins Duquesne et Bérigny au port de Dieppe, B. 1099, p. 1287. BESTIAUX. Loi portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les bestiaux, B. 1081, p. 729. BIBLIOTHÈQUES. Décrets autorisant l'acceptation d'un legs et d'une donation faits à la Bibliothèque nationale, B. 1083, p. 786. Réorganisation des bibliothèques Sainte-Geneviève, de l'Arsenal et Mazarine, B. 1086, p. 857. BLÉ. Décret portant que les semoules de blé dur seront reçues pour l'apurement des comptes d'admission temporaire du blé dur, B. 1097, p. 1160.

BOIS À OUVRER (COMMUNAUTÉ DES MARCHANDS DE). Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois flottés, B. 1082, p. 749. BOISSONS. Décret relatif à la nomen

clature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons

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DÉCLARÉES,

B. 1094, p. 1053. BOURSES DE COMMERCE. Bastia (Corse) (création d'une bourse de commerce), B. 1084, p. 798;

B. 1097, p. 1145. - Douai (Nord)

(fixation du local dans lequel se tiendra la bourse de commerce de), B. 1084, p. 801. Paris (Seine) (imposition extraordinaire pour la création d'une bourse de commerce), B. 1097,

p. 1151. Roubaix (Nord) (af

fectation d'un local à la tenue de la bourse de commerce), B. 1097, p. 1152.

BOURSE DE NICE. Décret qui rapporte celui du 6 juillet 1881 établissant un parquet près la Bourse de Nice, B. 1064, p. 47.

BREVET DE CAPACITÉ. Décret contenant les dispositions relatives aux droits d'examen pour l'admission au brevet de capacité, B. 1085, p. 827.

BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de 1886, B. 1065, p. 53. - Proclamation de cinquante et une cessions de brevets d'invention, B. 1079, p. 609. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pen

dant le troisième trimestre de l'année 1886, B. 1079, p. 615. BUDGET. Loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, B. 1072, p. 369. Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général), B. 1072, p. 407.

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Ouver

ture au budget de la marine et des colonies, pour l'exercice 1885, de deux chapitres spéciaux: Service colonial et Service marine, B. 1074, p. 496 et 499. — Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour dépenses de colonisation en Algérie, B. 1074, p. 502. Report à l'exercice 1887 de sommes non employées en 1886 pour travaux militaires, B. 1078, p. 597, 599, 601. Ouverture, sur le budget de 1887, d'un crédit pour la part contributive de l'État dans les dépenses de l'Exposition de 1889, et annulation de ce crédit sur le budget de 1886, B. 1081, p. 730.

Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances, pour l'exercice 1887, B. 1085, p. 818. Ouverture, pour l'exercice 1885, d'un nouveau chapitre destiné à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 1085, p. 839. Décret qui fixe le budget des recettes et des dépenses du protectorat en Annam et au Tonkin pour l'exercice 1887, B. 1092, p. 1004. Décrets qui transportent au minis

CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE,

B. 1096, p. 1108.

CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES.

C

tère de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts les
crédits ouverts sur le budget or-
dinaire des exercices 1886 et 1887
au ministère de l'intérieur et des
cultes, B. 1095, p. 1096, 1099.-
Loi concernant : 1o la régularisa-
tion des décrets rendus en Con-
seil d'État qui ont ouvert des cré-
dits à divers ministères sur les
exercices 1885 et 1886; 2° l'an-
nulation de crédits de l'exercice
1885; 3° l'ouverture de crédits de
l'exercice 1886; 4° l'ouverture de
crédits afférents aux budgets an-
nexes rattachés pour ordre au
budget général de l'État; 5o l'ou-
verture de crédits spéciaux d'exer-
cices périmés et clos, B. 1096,
p. 1105.
Loi concernant : 1° la
régularisation d'un décret rendu
en Conseil d'État qui a ouvert un
crédit sur l'exercice 1886; 2° l'ou-
verture de crédits de l'exercice
1886; 3° l'ouverture de crédits
de l'exercice 1887; 4° l'ouverture
de crédits spéciaux d'exercices
périmés et clos, B. 1096, p. 1115.

- Décrets portant que les crédits ouverts sur les budgets ordinaires des exercices 1886 et 1887 au ministère des postes et des télégraphes sont transportés au ministère des finances, et que les budgets annexes de la caisse nationale d'épargne pour les mêmes exercices sont rattachés pour ordre au ministère des finances, B. 1096, p. 1120, 1128. - Loi portant ouverture de crédits pour la liquidation des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, B. 1097, p. 1137. BUREAUX AUXILIAIRES (Décret qui autorise la création de), B. 1082, p. 756.

DES POSTES

Décret qui nomme un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur

des armées de terre et de mer,

B. 1064, p. 50. CAISSE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Décret qui rend applicable en Algérie la loi du 20 juillet 1886, B. 1073, p. 454. Décret portant règlement d'administration publique sur le fonctionnement de la caisse des retraites pour la vieillesse, B. 1074, p. 478. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE, B. 1096, p. 1120, 1128.

CANAUX. Travaux d'élargissement du canal de Bourbourg aux abords de Dunkerque, B. 1075, p. 522.

Construction du canal de Tancarville, B. 1082, p. 752. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit pour l'établissement et l'amélioration de canaux de navigation, B. 1094, p. 1067. Travaux du canal maritime de la basse Loire, B. 1097, p. 1157. CANTONS. Loi qui divise le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, B. 1075, p. 506.

CAUTIONNEMENT. Décret qui fixe le cautionnement à fournir par les concessionnaires de la salle des ventes publiques que la compagnie des tramways du Nord a été autorisée à ouvrir et à exploiter à Lille, B. 1097, p. 1150. CERCLE NATIONAL DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER (Décret portant organisation définitive du), B. 1070, p. 330.

CÉRÉALES. Loi portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales, B. 1081, p. 726.

CHAMBRES DE COMMERCE. Décrets relatifs aux contributions spéciales à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 1084, p. 803, 805; B. 1085, p. 836. Décret qui autorise la chambre de commerce de Paris à contracter un emprunt, B. 1084, p. 808. Décret qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1887 pour les dépenses

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de la chambre de commerce de la ville du Havre, B. 1084, p. 809.

- Décret qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt, B. 1084, p. 810. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de chambres et bourses de commerce en Algérie, B. 1085, p. 831; B. 1097, p. 1138.-Création d'une chambre de commerce à Avesnes (Nord), B. 1085, p. 837. Création d'une chambre de commerce à Armentières (Nord), B. 1087, p. 882. Décret qui autorise la chambre de commerce de Tours à ouvrir et à exploiter une salle de ventes publiques de marchandises neuves, aux enchères et en gros, B. 1097, p. 1149; - Enseignement professionnel des écoles commerciales de la chambre de Paris, B. 1097, p. 1151. CHEMINS DE FER. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-deDome, des chemins de fer d'intérêt local: 1o à voie normale, de Gerzat à Maringues; 2° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic sur le chemin de fer de Clermont à Tulle, B. 1069, p. 277.

Loi qui approuve un traité passé entre la compagnie ParisLyon-Méditerranée et la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies, B. 1078, p. 581. Décret

qui autorise la compagnie des chemins de fer départementaux à prêter son concours à la compagnie franco- algérienne pour assurer la construction du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, B. 1082, p. 751. Décret qui prononce la levée du séquestre du chemin de fer d'Alais Rhône, B. 1082, p. 756. - Décret qui approuve le traité passé, le 5 mars 1886, entre la compagnie

au

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