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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE TOME XXXIV DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

PARTIE PRINCIPALE,

PREMIER SEMESTRE DE 1887.

DU 1°JANVIER AU 30 JUIN 1887.

(N" 1002 à 1101.)

a

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p. 821.

Alles. Décret qui déclare qu'il n'y

pas abus dans l'arrêté municipal du 20 juillet 1883, ni dans l'arrété préfectoral du 16 juin 1885 interdisant la musique sur la voie publique de la Garde-Freinet

(Var), B. 1067, p. 198. ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET

POLITIQUES (Décret portant modifications au règlement de l'),

B. 1085, ACIDE GRAS-BLANC. Décret qui admet

l'acide gras-blanc provenant de l'huile de palme à l'importation temporaire en franchise en compensation des huiles de palme et dans les mêmes conditions,

B. 1084, p. 804. ACQUIT-À-CAUTION. Décret qui im

pose un acquit-à-caution aux importateurs de phosphore, B. 1073,

p. 447 ACTES ADDITIONNELS AUX TRAITÉS, 3. 1093, p. 1028, 1029.

XI Série.

AGENTS DE CHANGE. Décret qui ré

duit à deux le nombre des agents de change de Nice et fixe la valeur des quatre offices supprimés,

B. 1061, p. 117 Alcool. Lois portant augmentation

du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool aux octrois de Crozon et de Lesneven (Finistère), B. 1098,

p. 1170, 1171. ALGÉRIE. Décret qui déclare exécu

toires en Algérie, sous certaines réserves, les articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre

65

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p. 831.

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1880 et l'article 9 de la loi de finances du 29 décembre 1884, B. 1062, p. 6. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie, B. 1066, p. 148. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population en Algérie, B. 1068, p. 248. Décret portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de Boghar (Algérie), B. 1066, p. 150. Établissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie, B. 1071, p. 344, 361.

Décret qui rend exécutoires en Algérie les décrets des 12 juillet 1884 et 20 mars 1885, relatifs à la fabrication, છે. l'emmagasinage et à la vente en gros et en détail du pétrole et de ses dérivés, B. 1073, p. 446. Décret qui rend applicable en Algérie la loi du 20 juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites pour

la vieillesse, B. 1073,

Agrandissement de la caserne des douanes d'Oran, B. 1073, p. 467

Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour dépenses de colonisation en Algérie, B. 1874, p. 502. Report à l'exercice 1887 de sommes non employées en 1886 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1076, p. 556, 557. - Loi qui établit, à partir du 1er janvier 1887, une taxe sur les vignes de l’Algérie, B. 1078, p. 589 tant homologation du bornage des zones de fortification de Dellys et de Philippeville, B. 1078, p. 597; - du poste d'El-Aricha,

B. 1078, p. 602.

Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, B. 1080, p. 718.

Report à l'exercice 1887, d'une somme non employée en 1886 pour dépen

ses de colonisation en Algérie, B. 1082, p. 758. --- Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses des chambres de commerce de Bône et de Constantine, B. 1085,

Décret concernant les attributions déléguées par le ministre de l'intérieur et des cultes au gouverneur général de l'Algérie, B. 1085, p. 844. – Loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, B. 1087, p. 865. -- Liquidation et répartition des produits du séquestre des incendies de fo. rêts de 1877 et 1881 en Algérie, B. 1088, p. 900, 901.

Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie des Caroubiers à Bône, B. 1092, p. 1013. — Décret relatif à la translation à Kerrata du chef-lieu de la justice de paix de Takitount, B. 1092,

Ouverture, sur l'exercice 1887, d'un crédit pour les dépenses du personnel des ponts et chaussé en Algérie, B. 1094, p. 1071.

Décret portant bomologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de deux postes à Souk-Ahras, B. 1096, p. 1133. — Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1887 pour les dépenses de diverses chambres et d'une bourse de commerce en Algérie, B. 1097,

Décret qui déclare d'intérêt public les sources d'eau minérales situées à HammamMélouane, commune de Revigo (Alger), B. 1097, p. 1142. Loi ayant pour objet l'attribution, au profit de l'État, des communes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités in

p. 454.

p. 1018.

p. 1138.

Décret por

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E

VALEURS

DE

COMMERCE.

expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 1070,

p. 329. Boîtes

DÉCLARÉES, B. 1094, p. 1053. BOURSES

Bastia (Corse) (création d'une bourse de commerce), B. 1084, p. 798; B. 1097, p. 1145.

Douai (Nord) (fixation du local dans lequel se tiendra la bourse de commerce de), B. 1084, p. 801. Paris (Seine) (imposition extraordinaire pour la création d'une bourse de commerce), B. 1097,

Roubaix (Nord) (affectation d'un local à la tenue de la bourse de commerce), B. 1097,

p. 1151.

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Bacs. Tarif des droits à percevoir au

passage d'eau de Charezier, sur la rivière de l'Ain, en amont du moulin de Bly (Jura), B. 1077,

p. 579. BARRAGES. Décret concernant les

travaux à exécuter au barrage de Port-à-l'Anglais (Seine), B. 1089,

p. 947 BASSINS À FLOT. Travaux complé

mentaires du troisième bassin à flot de Rochefort, B. 1074, p.493. -- Curage des bassins Duquesne et Bérigny au port de Dieppe,

B. 1099, p. 1287 BESTIAUX. Loi portant modification

au tarif général des douanes en ce qui concerne les bestiaux,

B. 1081, p. 729 BIBLIOTHÈQUES. Décrets autorisant

l'acceptation d'un legs et d'une donation faits à la Bibliothèque nationale, B. 1083, p. 786. Réorganisation des bibliothèques Sainte-Geneviève, de l'Arsenal et

Mazarine, B. 1086, p. 857. BLÉ. Décret portant que les semou

les de blé dur seront reçues pour l'apurement des comptes d'admission temporaire du blé dur,

B. 1097, p. 1160. Bois À OUVRER (COMMUNAUTÉ DES

MARCHANDS DE). Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de

p. 1152.

BOURSE DE NICE. Décret qui rap

porte celui du 6 juillet 1881 établissant un parquet près la Bourse

de Nice, B. 1064, p. 47. BREVET DE CAPACITÉ. Décret conte

nant les dispositions relatives aux droits d'examen pour

l'admission au brevet de capacité, B. 1085,

bois flottés, B. 1082, p. 749. Boissons. Décret relatif à la nomen

clature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons

p. 827. BREVETS D'INVENTION. Proclamation

des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés

pendant le deuxième trimestre de 1886, B. 1065, p. 53. Proclamation de cinquante et une cessions de brevets d'invention, B. 1079, p. 6o9. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pen

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p. 1105.

dant le troisième trimestre de tère de l'instruction publique, l'année 1886, B. 1079, p. 615.

des cultes et des beaux-arts les BUDGET. Loi portant fixation du crédits ouverts sur le budget or

budget des recettes et du budget dinaire des exercices 1886 et 1887 des dépensés sur ressources ex- au ministère de l'intérieur et des traordinaires de l'exercice 1887, cultes, B. 1095, p. 1096, 1099:B. 1072, p. 369. – Loi portant Loi concernant : 1° la régularisafixation du budget des dépenses tion des décrets rendus en Conde l'exercice 1887 (budget ordi- seil d'Etat qui ont ouvert des crénaire, budget sur ressources spé

dits à divers ministères sur les ciales et budgels annexes ratta- exercices 1885 et 1886; 2° l'anchés pour ordre au budget géné- nulation de crédits de l'exercice ral), B. 1072, p. 407.

Ouver- 1885; 3° l'ouverture de crédits de ture au budget de la marine et l'exercice 1886; 4° l'ouverture de des colonies, pour l'exercice 1885, crédits afférents aux budgets ande deux chapitres spéciaux : Ser- nexes rattachés pour ordre au vice colonial et Service marine, budget général de l'État; 5° l'ouB. 1074, p. 496 et 499. — Report verture de crédits spéciaux d'exerà l'exercice 1886 d'une somme cices périmés et clos, B. 1096, non employée en 1885 pour dé

Loi concernant : 1° la penses de colonisation en Algé- régularisation d'un décret rendu rie, B. 1074, p. 502. – Report à en Conseil d'État qui a ouvert un l'exercice 1887 de sommes non

crédit sur l'exercice 1886; 2° l'ouemployées en 1886 pour travaux verture de crédits de l'exercice militaires, B. 1078, p. 597, 599, 1886; 3o l'ouverture de crédits 601. -- Ouverture, sur le budget de l'exercice 1887; 4° l'ouverture de 1887, d'un crédit pour la part de crédits spéciaux d'exercices contributive de l'État dans les périmés et clos, B. 1096, p. 1115. dépenses de l'Exposition de 1889, — Décrets portant que les crédits et annulation de ce crédit sur le ouverts sur les budgets ordinaires budget de 1886, B. 1081, p. 730. des exercices 1886 et 1887 au

Loi portant ouverture d'un ministère des postes et des télécrédit supplémentaire sur le bud- graphes sont transportés au miget du ministère des finances, nistère des finances, et que les pour l'exercice 1887, B. 1085, budgets annexes de la caisse nap. 818. — Ouverture, pour l'exer- tionale d'épargne pour les mêmes cice 1885, d'un nouveau chapitre exercices sont rattachés pour or

destiné à recevoir l'imputation dre au ministère des finances, 1. des payements faits pour rappels B. 1096, p. 1120, 1128. — Loi

d'arrérages de pensions qui se portant ouverture de crédits pour rapportent à des exercices clos, la liquidation des dépenses de B. 1085, p. 839. — Décret qui l'Exposition universelle de 1878, fixe le budget des recettes et des B. 1097, p. 1137. dépenses du protectorat en An- BUREAUX AUXILIAIRES POSTES nam et au Tonkin

pour

l'exercice (Décret qui autorise la création 1887, B. 1092, p. 1004. Dé- de), B. 1082, p. 756. crets qui transportent au minis

DES

1

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p. 882.

des armées de terre et de mer, de la chambre de commerce de la B. 1064,

p.
50.

ville du Havre, B. 1084, p. 8og. CUISSE DES RETRAITES POUR LA

Décret qui autorise la chambre VIEILLESSE. Décret qui rend appli- de commerce de Nantes à acquécable en Algérie la loi du 20 juillet rir un immeuble et à contracter 1886, B. 1073, p. 45/1. Décret un emprunt, B. 1084, p. 810. — portant règlement d'administra- Décret relatif à la contribution tion publique sur le fonctionne- spéciale à percevoir en 1887 ment de la caisse des retraites pour les dépenses de chambres

pour la vieillesse, B. 1074, p. 478. et bourses de commerce en AlCAISSE NATIONALE D’ÉPARGNE, B. 1096, gérie, B. 1085, p. 831 ; B. 1097, p. 1120, 1128.

p. 1138.—Création d'une chambre CANAUX. Travaux d'élargissement de commerce à Avesnes (Nord),

du canal de Bourbourg aux abords B. 1085, p. 837 Création de Dunkerque, B. 1075, p. 522. d'une chambre de commerce à

Construction du canal de Armentières (Nord), B. 1087, Tancarville, B. 1082, p. 752.

Décret qui autorise la Ouverture, sur l'exercice 1886, chambre de commerce de Tours d'un crédit pour l'établissement à ouvrir et à exploiter une salle et l'amélioration de canaux de de ventes publiques de marchannavigation, B. 1094, p. 1067. dises neuves, aux enchères et en Travaux du canal maritime de la

gros, B. 1097, p. 1149; Enseibasse Loire, B. 1097, p. 1157. gnement professionnel de: écoles CANTONS. Loi qui divise le canton commerciales de la chambre de

de Calais en deux nouvelles cir- Paris, B. 1097, p. 1151. conscriptions cantonales, B. 1075, CHEMINS DE FER. Loi qui déclare

d'utilité publique l'établissement, CAUTIONNEMENT. Décret qui fixe le dans le département du Puy-de

cautionnement à fournir par les Dôme, des chemins de ser d'inconcessionnaires de la salle des térêt local : 1° à voie normale, de ventes publiques que la compagnie Gerzat à Maringues ; 2° à voie des tramways du Nord a été au- étroite, de Riom à la station de torisée à ouvrir et à exploiter à Volvic sur le chemin de fer de Lille, B. 1097, p. 1150.

Clermont à Tulle, B. 1069, p. 277: CERCLE NATIONAL DES ARMÉES DE

Loi qui approuve un traité TERRE ET DE MER (Décret por- passé entre la compagnie Paristant organisation définitive du), Lyon-Méditerranée et la compaB. 1070, p. 330.

gnie nouvelle du chemin de fer CÉRÉALES. Loi portant modification d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône,

au tarif général des douanes en pour l'exploitation de ladite ligne ce qui concerne les céréales , par la première de ces compaB. 1081, p. 726.

gnies, B. 1078, p. 581. — Décret CHAMBRES DE

COMMERCE. Décrets qui autorise la compagnie des relatifs aux contributions spé- chemins de fer départementaux ciales à percevoir en 1887 pour à prêter son concours à la comles dépenses de diverses chambres pagnie franco - algérienne pour et bourses de commerce, B. 1084, assurer la construction du chep. 803, 805; B. 1085, p.

836.

min de fer de Mostaganem à Décret qui autorise la chambre Tiaret, B. 1082, p.751. — Décret

de commerce de Paris à con- qui prononce la levée du séquestre tracter un emprunt, B. 1084, du chemin de fer d'Alais

Décret qui fixe l'im- Rhône, B. 1082, p. 756. -- Décret position additionnelle à perce- qui approuve le traité passé, le voir en 1887 pour les dépenses 5 mars 1886, entre la compagnie

p. 506.

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