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TABLEAU No 1 (A).

Tableau présentant la composition de la commission d'enquête

pour le personnel des comptables aux colonies.

PRÉSIDENT.

MEMBRES.

SECRÉTAIRE.

OBSERVATIONS.

Gardes-magasins principaux et

Un commissaire adjoint de la ma

rine ou un chef de bureau de
la direction de l'intérieur ou de
l'administration pénitentiaire.

un

PERSONNEL PASSANT EN CONSEIL

d'enquête.

gardes-magasins.

Magasiniers.

Un sous-commissaire de la marine

ou un sous-chef de bureau de
la direction de l'intérieur ou de
l'administration pénitentiaire et

agent du personnel des
comptables aux colonies d'un
emploi supérieur ou égal à celui
de l'ageni qui fait l'objet de

l'enquête.
Un aide-commissaire de la marine

ou un fonctionnaire de la di-
rection de l'intérieur ou de
l'administration pénitentiaire
ayant la même correspondance
hiérarchique et un agent du
personnel des comptables aux
colonies d'un emploi toujours
supéricur à celui de l'agent qui
fait l'objet de l'enquête.

Un des membres de la

commission.

Un sous-commissaire de la marine

ou un sous-chef de la direction
de l'intérieur ou de l'adminis-
tration pénitentiaire.

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SOL DE COLONIALE.

INDEMNITÉ représentative

de logement.

OBSERVATIONS.

4,054736

600f

Assimilation avec les sous-agents du corps des comp

tables de la marine.

1,200 1,000

SUPPLÉMENT

EMPLOIS.

SOLDE D'EUROPE.

colonial.

Gardes-magasins principaux..

2,539"

1,515f736

Gardes-magasins

de ire classe.
de 2° classe
de 3o classe

2,000
1,700
1,400

1,600 000
1,500 000
1,200 000

3,600 000
3,200 000
2,600 000

600
600
480

Assimilation avec les magasiniers du corps des comp

tables de la marine.

Magasiniers..

de ire classe.
de 2° classe
de 3e classe
de 4° classe

1,200 000 1,000 000

900 000

2,400 000 2,000 000 1,800 000 1,600 000

480 480 480 480

Assimilation avec les distributeurs du corps des comp

tables de la marine.

900

800

800 000

1

Nota. Le supplément de résidence dans Paris est le même que celui fixé pour les comptables de la marine par le tarif no 30 annexé au décret du er juin 1875.

Les allocations de solde attribuées aux comptables des matières du service colonial sont passibles pour la retraite des mêmes retenues que celles exercées sur les allocations concédées aux comptables de la marine.

Le Sénateur,
Ministre de la marine et des colonies,

Signé : E. BARBEY.

Pour ampliation :
Le Chef de la première division des colonies ,

Signé : AUBARD.

Approuvé :
Le Président de la République française,

Signé: JULES GRÉVY.

TABLEAU N 3 (C).

Tableau indiquant la pension de retraite à attribuer au personnel affecté ay service

des magasins ayx colonies.

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Nota. Ce personnel est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret du 21 mai 1880.

Le Sénateur, Ministre de la marine

et des colonies, Signé: E. BARBEY.

Pour ampliation :
Le Chef de la première division

des colonies,
Signé : AUBARD.

Approuyé :

Le Président de la République française, Signé : JULES GRÉVY.

:

N° 18,121. — Décret qui modifie celui du 22 janvier 1887 sur la composition

du Conseil privé de la Cochinchine française.

Du 28 Juin 1887.
(Promulgué au Journal officiel du 1er juillet 1887.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies;

Vu le décret du 22 janvier 1887 (1) modifiant la composition du conseil privé de la Cochinchine;

Vu l'article 18 du sénatus-consulte dų 3 mai 1854 sur la constitution des colonies,

DÉCRÈTE:

ART. 1'". Les articles 1e" et 5 du décret du 22 janvier 1887 sont remplacés par

les dispositions suvantes : (1) xiro série, Bull, 1070, n° 1070.

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« Art. 1er. Un conseil privé est placé près du gouverneur de la Cochinchine française.

« Ce conseil est composé :
«Du gouverneur, titulaire ou intérimaire, président;
« Du général commandant supérieur des troupes;
« Du directeur de l'intérieur;
« Du commandant de la marine;
« Du procureur général;
«Du chef du service administratif;

« De deux conseillers privés choisis parmi les notables habitants de la colonie et nommés par

décret. « Lorsqu'il n'assiste pas à la séance, le gouverneur doit en déléguer spécialement la présidence au directeur de l'intérieur.

« L'inspecteur des services administratifs et financiers de la colonie assiste au conseil; il a le droit de présenter ses observations dans toutes les discussions,

« Deux suppléants nommés par décret remplacent au besoin les conseillers titulaires.

«La durée des fonctions des conseillers privés et de leurs suppléants est de quatre années. Ils peuvent être nommés de nouveau aux mêmes fonctions.

« Art. 5. En cas de décès du gouverneur, ou s'il est absent de la colonie, l'intérim des fonctions de gouverneur appartient au directeur de l'intérieur.

« A défaut du directeur de l'intérieur, le gouverneur intérimaire est désigné par le ministre de la marine et des colonies.»

2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies.

Fait à Paris, le 28 Juin 1887.

a

Signé : JULES GRÉVY.

Le Ministre de la marine et des colonies,

Signé : BARBEY.

:

N° 18,122. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre

signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification de la route départementale n° 13 d'Aix à Rians, dans la traverse de Vauvenargues, département des Bouches-du-Rhône, suivant la direction indiquée par des lignes rouges sur le plan visé par l'ingénieur en chef, le 15 septembre 1884, lequel plan restera annexé au présent décret.

L'ancienne direction de la route demeurera déclassée du jour où la nouvelle aura été livrée à la circulation.

Il est pris acte de la délibération du conseil municipal de Vauvenargues, en date du 29 mars 1885, relative à l'affectation de la partie déclassée de la route départementale située dans ladite traverse.

2" L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans le délai de cinq ans à dater du présent décret. Paris, 8 Avril 1887.)

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On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

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