Vu le décret du 31 décembre 1886 (1), qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; Vu les rectifications proposées par le ministre des finances et par le préfet des Bouches-du-Rhône, DÉCRÈTE: ART. 1. Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, aux tableaux de population joints au décret du 31 décembre 1886. 2. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 Juin 1887. Le Ministre de l'intérieur, Signé A. FAllières. : : Signé JULES GRÉVY. N° 18,099.-DÉCRET promulguant dans les Etablissements français de l'Océanie celui du 10 mai 1882 sur les Établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Guadeloupe. Du 21 Juin 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; Vu la lettre du gouverneur des établissements français dans l'Océanie, en date du 11 septembre 1886; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRÈTE : ART. 1. Le décret du 10 mai 1882, sur les établissements dange (1) XII série, Bull. 1068, no 17,614. gereux, insalubres ou incommodes à la Guadeloupe, est déclaré applicable aux établissements français de l'Océanie. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 Juin 1887. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé: JULES GRÉVY. N° 18,100. DÉCRET qui convoque le Collège électoral du département de la Loire-Inférieure à l'effet d'élire un Député. Du 21 Juin 1887. (Promulgué au Journal officiel du 22 juin 1887.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'in térieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 et la loi du 16 juin 1885 sur l'élection des députés ; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu le décret du 5 septembre 1885, portant convocation de tous les collèges électoraux ; Attendu le décès de M. Thoinnet de la Turmelière, député du département de la Loire-Inférieure, DÉCRÈTE: ART. 1. Le collège électoral du département de la Loire-Inférieure est convoqué pour le dimanche 17 juillet prochain, à Feffet d'élire un député. 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 Juin 1887. Le Ministre de l'intérieur, Signé A. FALLIÈRES. Signé: JULES GRÉVY. N° 18,101. Décret qui ouvre au Ministre de l'Intérieur un Crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1885. Du 21 Juin 1887. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu l'état ci-annexé comprenant une créance liquidée en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1885; Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 ), portant règlement général sar la comptabilité publique; Considérant que la créance mentionnée dans l'état susvisé, concernant un service prévu au budget de l'exercice précité, n'excède pas les crédits qui lui étaient applicables; Vu l'avis du président du Conseil, ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1. H est ouvert au ministre de l'intérieur, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1885, un crédit de quatre-vingt-onze mille quatre-vingt-huit francs cinquante-huit centimes (91,088'58), montant de la créance désignée au tableau ci-annexé, qui a été liquidé à la charge de cet exercice, et pour laquelle un état nominatif sera adressé au ministre des finances, conformément aux prescriptions de l'article 129 du décret précité du 31 mai 1862. 2. Le ministre de l'intérieur est autorisé à ordonnancer cette créance sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice courant, en exécution de l'article 124 du décret précité du 31 mai 1862. 3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de ressources affectées au service ordinaire de l'exercice courant. 4. Le ministre de l'intérieur et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 Juin 1887. Le Président du Conseil, Ministre des finances, () xr série, Bulk. 1045, n° 10,577. Signé : JULES GRÉVY. Le Ministre de l'intérieur, : EXERCICE CLOS. État des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés compte définitif de l'exercice 1885. par le Payement au sieur Coste-Fo!- 91,088 58 91,088 58 91,08858|| cher, ancien entrepreneur des services de la maison N° 18,102. DECRET qui convoque les Conseils municipaux des communes comprises dans le département du Gers, à l'effet de nommer leurs Délégués en vue de l'élection d'un Sénateur. Du 24 Juin 1887. (Promulgué au Journal officiel du 25 juin 1887. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les lois du 2 août 1875 et du 9 décembre 1884; Vu l'article 1, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 (1), portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois ; Attendu le décès de M. Batbie, sénateur du département du Gers, ART. 1. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département du Gers sont convoqués pour le dimanche 10 juillet prochain, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département du Gers, se réunira au chef-lieu, le dimanche 14 août prochain, pour procéder à l'élection d'un sénateur. (1) XIIa série, Bull. 290, no 4942. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décret ci-dessus visés. 4. Le imnistre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 Juin 1887. Le Ministre de l'intérieur, Signé: A. FALLIÈRES. Signé : JULES GRÉVY. N° 18,103. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements de la Corrèze et de l'Eure, le Tableau de Population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886. Du 27 Juin 1887. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu le décret du 31 décembre 1886 (1), qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France; Vu les rectifications proposées par les préfets de la Corrèze et de l'Eure et par le ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne les départements de la Corrèze et de l'Eure, aux tableaux de population joints au décret du 31 décembre 1886. |