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II. Taxes à percevoir à Shang: Haï, sur les colis postaux expédiés en France, en Corse,

en Algérie, en Tunisie, aux bureaux de poste français des ports ottomans, à l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et aux colonies ou établissements français.

POINT DE LIVRAISON AO DESTINATAIRE.

VOIE DE TRANSMISSION,

TAXE.

3 500

3 75

4 00

4 25

3 75

4 00

4 25

4 50

4 00

4 25 4 50

Agence de la compagnie maritime au port de débarquement en France..

Voie de Marseille.... Domicile du destinataire au port de débarquement en France..

Idem. Gare de France....

Idem. Domicile du destinataire dans une localité

de l'intérieur de la France desservie par factage ou correspondance...

Idem. Agence de la compagnie maritime au port

de débarquement en Corse ou en Algérie. Idem. Domicile du destinataire au port de débarquement en Corse ou en Algérie.....

Idem. Agence à l'intérieur de la Corse ou gare d'Algérie..

Idem. Domicile du destinataire dans une localité

de l'intérieur de la Corse ou de l'Algérie

desservie par factage ou correspondance. Idem. . Agence de la compagnie maritime au port

Idem . de débarquement en Tunisie.... Domicile du destinataire dans un port de

Idem. débarquement en Tunisie..

Idem.
Gare de Tunisie.
Domicile du destinataire dans une localité
de l'intérieur de la Tunisie desservie

par

Idem. factage ou correspondance. Bureaux de poste français établis dans les ports ottomans.

Voie des paquebots français.... Agence de la compagnie maritime à Tripoli de Barbarie..

Voie de Marseille.

Idem .
au Sénégal...
à la Guadeloupe.
à la Martinique..

Idem.
à la Guyane française. .
à Pondichéry.

Voie des paquebots français......
à Karikal.
Port

à Mayotte.
de
à Nossi-Bé.

Voie des paquebots français et débarquement

à Sainte-Maric de Mada- coloniaux...

gascar..
à la Réunion.

Voie des paquebots français..
en Nouvelle-Calédonie..
en Cochinchine....

Midem..
en Annam.

Voic des paquebots français et

coloniaux. au Tonkin.

h 75

4 00

4 50 5 50

6 50

3 00

4 50

4 00

2 00

2 50

III.

Taxes à percevoir à Shang-Hai sur les colis postaux à destination

de divers pays étrangers.

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Allemagne....
Argentine (République).....
Autriche-Hongrie..
Belgique.
Bulgarie.
Danemark
Antilles danoises..
Égypte....
Espagne..
Italie (y compris la Répu-

blique de Saint-Marin et As

sab )...
Bureau italien de Massouah..
Luxembourg.
Montenegro.
Norvège....
Pays-Bas,

Continent.
Portugal.... Açores......

Madère....

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Roumanie(?).

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Serbie

F1

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5 25

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(1) Exécution ajournée.

(a)

la demande expresse des expéditeurs.

N° 18,083. DÉCRET qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit sup

plémentaire en augmentation des restes à payer sur les exercices 1883 et 1884.

Du 21 Juin 1887.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre des finances;

Vu les états de créances liquidées à la charge du département des
finances additionnellement aux restes å payer constatés par les comptes
définitifs des exercices;
Vu l'article

9

de la loi du 23 mai 1834; Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 (1), portant règlement général sur la comptabilité publique;

Considérant qu'aux termes de ces articles, les créances comprises dans les états ci-dessus visés peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par les budgets des exercices précités et que leur montant n'excède pas le chiffre encore disponible des crédits qui ont été annulés en clôture de ces exercices,

1

DÉCRÈTE :

Art. 1°r. Il est ouvert au ministre des finances, en augmentation des restes à payer de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de quatre cent huit francs trente-six centimes (408' 36°).

2. Il est ouvert au ministre des finances, en augmentation des restes à payer de l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de dix francs (10').

3. Un état nominatif des créances désignées au tableau ci-annexé sera adressé en double expédition à la direction générale de la comptabilité publique, conformément à l'article 129 du décret du 31 mai 1862.

4. Le ministre des finances est autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos au budget de l'exercice 1887, en exécution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. 5. Il sera pourvu aux dé nses dont il s'agit au moyen

des sources générales du budget de l'exercice courant.

6. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 21 Juin 1887.

1

res

Signé : JULES GRÉVY.

Le Président du Conseil, Ministre des finances,

Signé : ROUVIER.

(1) xie série, Bull. 1045, n° 10,527.

Développement des crédits additionnels demandés en augmentation des restes à payer

sur exercices clos.

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On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

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BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 1098.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 18,084. Lor ayant pour objet l'attribution, au profit de l'État, des com

munes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies.

Du 23 Juin 1887.

(Promulguée au Journal officiel du 26 juin 1887.)

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LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit :

Art. 1o. Est autorisée, dans les conditions énoncées au deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1874, et jusqu'à concurrence de trois millions neuf cent soixante-six mille cent quatre-vingtonze francs (3,966,191'), représentant quarante pour cent (40 p. 0/0) du montant des pertes constatées, et sauf l'imputation ci-après indiquée concernant le produit des amendes collectives, l'attribution au domaine forestier de aux communes et aux particuliers qui ont subi des dommages pár suite des incendies de forêts survenus, au mois d'août 1881, dans le département de Constantine, des produits provenant ou à provenir du séquestre apposé par arrêté du gouverneur général de l'Algérie, du 26 juillet 1882, sur les tribus, douars, fractions et indigènes reconnus coupables de ces incendies, y compris les prix de vente provenant des prélèvements opérés par l'État dans l'intérêt de la colonisation.

Dans la proportion de quarante pour cent (40 p. 0/0) ci-dessus fixée, entreront en compte les sommes attribuées aux ayants droit sur le produit des amendes collectives prononcées à l'occasion des mêmes incendies.

XT Série.

57

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