Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101

août Appareil applicable arrondissements articles autorisée avril beaux-arts Bondy boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget Bull caisse cantons cent centimes Chambre chapitre chargé chemins de fer cinq classe commerce communes compagnie concessionnaire conformément Conseil construction cours crédit cultes date décembre déclaration département dépenses députés destiné dispositions employés établissements fabrication février fixé fonds de concours frais frères général Ibid Idem janvier jeune Journal officiel juillet juin JULES GRÉVY l'administration l'article l'État l'exercice l'instruction publique l'intérieur ligne machines mars matériel ment mètres mille ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux moyen nationale Nouvelle payement Perfectionnements Perfectionnements apportés POPULATION portant postes pourra préfet première présent décret PRÉSIDENT Procédé produit PROMULGUE quatre quinze ans règlement représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sera seront service sieur Signé société somme spéciale suit suivant Système tion TOTAL traitement transport travaux publics versés au trésor voie voitures