Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Suisse ...
... de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Suisse ...
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... de paix de Givet ( Ardennes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 50 ° Le sieur Berna ( Achille ) , demeurant à Anjoutey ( territoire de Belfort ) , né le 18 janvier 1888 à Kirchberg ( Alsace - Lorraine ) , d ...
... de paix de Givet ( Ardennes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 50 ° Le sieur Berna ( Achille ) , demeurant à Anjoutey ( territoire de Belfort ) , né le 18 janvier 1888 à Kirchberg ( Alsace - Lorraine ) , d ...
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... de paix du canton ouest d'Ailes ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , 8 10 , du Code civil . 69 ° La demoiselle Bongianino ( Adélaïde - Catherine - Célestine ) , demeurant à Salin- de - Giraud , commune d'Arles ( ...
... de paix du canton ouest d'Ailes ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , 8 10 , du Code civil . 69 ° La demoiselle Bongianino ( Adélaïde - Catherine - Célestine ) , demeurant à Salin- de - Giraud , commune d'Arles ( ...
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... de paix de Fayl - Billot ( Haute - Marne ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 89 ° Le sieur Cernicchiaro ( Vincent - Hippolyte ) , demeurant à Djidjelli ( Constantine ) , né le 24 avril 1890 au même lieu , d ...
... de paix de Fayl - Billot ( Haute - Marne ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 89 ° Le sieur Cernicchiaro ( Vincent - Hippolyte ) , demeurant à Djidjelli ( Constantine ) , né le 24 avril 1890 au même lieu , d ...
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... la qualité de Française . Déclaration souscrite , le 24 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de Villefranche ( Alpes - Maritimes ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 99 ° La demoiselle Coguzzo ( Marie - Louise ) ...
... la qualité de Française . Déclaration souscrite , le 24 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de Villefranche ( Alpes - Maritimes ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 99 ° La demoiselle Coguzzo ( Marie - Louise ) ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve